Vertaling van "business reorganisation plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

business reorganisation plan
plan de réorganisation des activités

developing online sales business plan | evaluate online sales business plan | develop online sales business plan | establish online sales business plan
élaborer un plan commercial de vente en ligne

business continuity plan [ BCP | continuity of operations plan | business recovery plan | business resumption plan | disaster recovery plan ]
plan de continuité des activités [ PCA | plan de continuité des opérations | plan de poursuite des activités | plan de continuité opérationnelle | plan de reprise des activités | plan de reprise des opérations ]

develop business plan | generate business plans | develop business plans | developing business plans
élaborer des business plans | élaborer des plans d’entreprise

developing aquaculture hatchery business plan | implement aquaculture hatchery business plan | develop aquaculture hatchery business plan | implementing aquaculture hatchery business plan
élaborer un plan d’activité pour des écloseries en aquaculture

Business Plan Template for Staging a Sport Event [ Business Plan Template for Sport Events | Business Plan Template ]
Modèle de plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive [ Modèle du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive | Gabarit du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires ]

business resumption planning [ BRP | business recovery planning | resumption planning | recovery planning ]
planification de la reprise des activités [ PRA | planification antisinistre ]

business planning | managerial planning
planification de direction

business plan | corporate plan
plan d'affaires | plan de développement | plan d'entreprise

business plan | activity plan
plan d'activités | plan d'affaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The business reorganisation plan shall include the necessary information to enable the resolution authority or the competent authority to conduct a detailed analysis of the business reorganisation's impact on the critical functions of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and on financial stability.
2. Le plan de réorganisation des activités contient les informations nécessaires pour permettre à l'autorité de résolution ou à l'autorité compétente d'effectuer une analyse détaillée de l'impact de la réorganisation des activités sur les fonctions critiques de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et sur la stabilité financière.

The guidelines and communications adopted by the Commission in relation to the assessment of compliance with the Union State aid framework relating to the restructuring of firms in difficulties in the financial sector, pursuant to Article 107(3) of the Treaty, may provide useful reference for the elaboration of the business reorganisation plan even where no State aid has been granted, since they share with the business reorganisation plan the objective of restoring the institution or entity's long-term viability.
Les lignes directrices et communications adoptées par la Commission en ce qui concerne l'évaluation du respect des règles de l'Union en matière d'aides d'État lors de la restructuration d'entreprises en difficulté du secteur financier, conformément à l'article 107, paragraphe 3, du traité, peuvent constituer une référence utile pour l'élaboration du plan de réorganisation des activités, même lorsque aucune aide d'État n'a été octroyée, car elles partagent avec ce dernier l'objectif de rétablir la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité.

5. The measures set out in the business reorganisation plan shall take into account the strengths and weaknesses of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and its reorganised business model by reference to the economic and market environment in which it operates.
5. Les mesures prévues dans le plan de réorganisation des activités tiennent compte des atouts et des points faibles de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et de son modèle économique réorganisé au regard de l'environnement économique et de marché dans lequel il/elle opère.

It is essential to lay down detailed rules on the minimum elements that should be included in a business reorganisation plan for its approval and on the minimum contents of the reports drawn up in case of reorganisation of the institutions and entities subject to the provisions of Directive 2014/59/EU.
Il est essentiel d'établir des règles détaillées concernant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités en vue de son approbation et le contenu minimum des rapports établis en cas de réorganisation des établissements et entités soumis aux dispositions de la directive 2014/59/UE.

‘reorganisation period’ means the period, which shall be of a reasonable timescale, between the application of the bail-in tool and the moment when the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU under resolution is expected to have restored its long-term viability, during which measures included in the business reorganisation plan are implemented.
«période de réorganisation», la période, d'une longueur raisonnable, comprise entre l'application de l'instrument de renflouement interne et le moment où il est escompté que l'établissement ou l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE, soumis(e) à une procédure de résolution aura recouvré sa viabilité à long terme, et pendant laquelle les mesures figurant dans le plan de réorganisation des activités sont mises en œuvre.

2. A business reorganisation plan shall set out measures aimed at restoring the long term viability of the institution or parts of its business within a reasonable timescale no longer than two years.
2. Le plan de réorganisation des activités définit des mesures destinées à rétablir la viabilité à long terme de l'établissement ou d'une partie de ses activités dans un délai raisonnable ne dépassant pas deux ans.

4. A business reorganisation plan shall set out measures aiming to restore the long-term viability of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) or parts of its business within a reasonable timescale█.
4. Le plan de réorganisation des activités définit des mesures destinées à rétablir la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), ou d'une partie de ses activités dans un délai raisonnable.

7. Within one month of the date of submission of the business reorganisation plan, the relevant resolution authority shall assess the likelihood that the plan, if implemented, will restore the long-term viability of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) .
7. Dans le mois qui suit la date de présentation du plan de réorganisation des activités, l'autorité de résolution compétente évalue la probabilité que le plan, s'il est mis en œuvre, rétablisse la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d) .

Within 1 month from the date of submission of the business reorganisation plan the Board shall assess the likelihood that the plan, if implemented, will restore the long term viability of the entity referred to Article 2 of this Regulation.
Dans le mois qui suit la date de présentation du plan de réorganisation des activités, le CRU évalue la probabilité que le plan, s'il est mis en œuvre, rétablisse la viabilité à long terme de l'entité visée à l'article 2.

Within two weeks from the date of submission of the business reorganisation plan, the relevant national resolution authority shall provide the Board with its assessment of the plan.
Dans les deux semaines qui suivent la date de présentation du plan de réorganisation des activités, l'autorité de résolution nationale compétente communique au CRU son évaluation dudit plan.