Traduction de «businesses could choose » (Anglais → Français) :

The task force also recommends what we have called the bank-owning-a-bank model whereby a bank could choose to separate its retail banking operations from its wholesale banking business.
Le groupe de travail recommande aussi ce que nous avons appelé le modèle de banque mère détenant une banque, en vertu duquel une banque pourrait choisir d'exercer séparément ses activités bancaires de détail et de gros.

The task force also recommends what we have called the bank-owning-a-bank model whereby a bank could choose to separate its retail banking operations from its wholesale banking business.
Le groupe de travail recommande aussi ce que nous avons appelé le modèle de banque mère détenant une banque, en vertu duquel une banque pourrait choisir d'exercer séparément ses activités bancaires détail et de gros.

Claimants could choose to proceed in any country hosting the actual port of loading or discharge, or the intended port of loading or discharge, or the defendant's place of business, branch or agency, or the place where the contract was made, notwithstanding clear provisions of the contract providing the forum in which potential claims can be made.
Les demandeurs pourraient choisir de poursuivre dans n'importe lequel des pays abritant soit le port de chargement, soit le port de déchargement, soit le port de chargement initialement envisagé, soit le port de déchargement initialement envisagé, soit un établissement, une filiale ou un représentant du défendeur, soit le lieu où le contrat a été conclu et ce, en dépit de clauses contractuelles claires indiquant devant quelle instance les litiges éventuels devront être entendus.

7. Takes the view that if an optional legal instrument of contract law is set up at EU level, it should constitute an additional, alternative, separate system governing cross-border contracts that consumers and businesses could choose instead of the applicable national legislation; considers that Member States could be given the option of applying it to contracts concluded under their domestic law as well;
7. estime que si un instrument juridique facultatif de droit des contrats était créé au niveau de l'Union, il devrait constituer un système supplémentaire, offrant une solution de remplacement et distinct régissant les contrats transfrontaliers, que les consommateurs et les entreprises pourraient choisir en lieu et place de la législation nationale en vigueur; estime que les États membres pourraient avoir la faculté de le déclarer également applicable aux contrats conclus en vertu de leur droit national;

I feel compelled as a business major, Mr. Emmett, to make just one comment; that is, while I certainly appreciate that governments need to set better targets and measure themselves against them, I certainly wouldn't want anyone to have the impression that governments could become completely like business, because the reality is we never get to choose our marketplace.
Comme j'ai étudié en administration, monsieur Emmett, je me sens obligée de faire une petite remarque: je suis certainement consciente du fait que les pouvoirs publics doivent se donner de meilleurs objectifs et mesurer leur progrès en rapport avec ces objectifs; je ne voudrais certainement pas que quelqu'un ait l'impression que l'État pourrait devenir en tous points comme une entreprise, puisque la réalité est telle que nous ne pouvons jamais choisir notre marché.

National authorities could choose to exchange complaints figures for particular businesses to identify pan-European problems.
Les autorités nationales pourraient envisager d'échanger les données dont elles disposent pour les réclamations concernant des entreprises spécifiques afin de déceler les problèmes d'envergure européenne.

14. Believes that both business-to-business and business-to-consumer contracts should be covered; emphasises that the OI must offer a very high level of consumer protection, in order to compensate consumers for the protection that they would normally enjoy under their national law; wishes for further explanation on how this could be achieved; believes therefore the level of consumer protection should be higher than the minimum protection provided by the Consumer Acquis and cover national mandatory rules as satisfactory solutions must be found to problems of private international law; considers that this high level of consumer protection is also in the interests of businesses as they will only be able to reap the benefits of the OI if consumers of all Member States are confident that choosing the OI will not deprive them of protection;
14. estime que l'instrument devrait régir tant les contrats entre entreprises que les contrats entre entreprises et consommateurs; souligne que l'instrument facultatif doit offrir un niveau très élevé de protection des consommateurs pour compenser la protection dont ceux-ci bénéficieraient normalement en vertu de leur droit national; souhaite obtenir des précisions sur la manière d'atteindre cet objectif; estime dès lors que le niveau de protection des consommateurs devrait être supérieur à la protection minimale offerte par l'acquis dans ce domaine et couvrir les règles nationales obligatoires, étant entendu que des solutions satisfaisantes doivent être trouvées aux problèmes de droit international privé; considère que ce niveau élevé de protection du consommateur sert aussi les intérêts des entreprises dans la mesure où elles ne pourront tirer parti des avantages de l'instrument facultatif que si les consommateurs de tous les États membres sont convaincus que le choix de l'instrument facultatif ne les privera pas de protection;

14. Believes that both business-to-business and business-to-consumer contracts should be covered; emphasises that the OI must offer a very high level of consumer protection, in order to compensate consumers for the protection that they would normally enjoy under their national law; wishes for further explanation on how this could be achieved; believes therefore the level of consumer protection should be higher than the minimum protection provided by the Consumer Acquis and cover as many national mandatory rules as possible as satisfactory solutions must be found to problems of private international law; considers that this high level of consumer protection is also in the interests of businesses as they will only be able to reap the benefits of the OI if consumers of all Member States are confident that choosing the OI will not deprive them of protection;
14. estime que l'instrument devrait régir tant les contrats entre entreprises que les contrats entre entreprises et consommateurs; souligne que l'instrument facultatif doit offrir un niveau très élevé de protection des consommateurs pour compenser la protection dont ceux-ci bénéficieraient normalement en vertu de leur droit national; souhaite obtenir des précisions sur la manière d'atteindre cet objectif; estime dès lors que le niveau de protection des consommateurs devrait être supérieur à la protection minimale offerte par l'acquis dans ce domaine et couvrir le plus grand nombre possible de règles nationales obligatoires, étant entendu que des solutions satisfaisantes doivent être trouvées aux problèmes de droit international privé; considère que ce niveau élevé de protection du consommateur sert aussi les intérêts des entreprises dans la mesure où elles ne pourront tirer parti des avantages de l'instrument facultatif que si les consommateurs de tous les États membres sont convaincus que le choix de l'instrument facultatif ne les privera pas de protection;

One community could choose to have a term of less than or more than five years for its elected representatives; this is none of our business. That's the real issue.
Une communauté pourrait choisir d'avoir pour les élus un mandat de moins de cinq ans ou de plus de cinq ans; ce n'est pas de nos affaires.