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Vertaling van "but i cannot verify them " (Engels → Frans) :

[39] The Rotterdam Convention, adopted and opened for signature by a Conference of Plenipotentiaries on 10 September 1998, establishes a first line of defence against possible problems by enabling importing countries, particularly developing countries, to decide which chemicals included in the PIC procedure they want to receive and those to exclude when they cannot manage them safely.

3.5.4. [38] La Convention de Rotterdam, adoptée et ouverte à la ratification par une conférence des plénipotentiaires le 10 septembre 1998, établit une première ligne de défense contre des problèmes potentiels en permettant aux pays importateurs, notamment les pays développés, de décider quels produits chimiques relevant de la procédure PIC ils sont disposés à accepter et ceux qui sont à exclure parce qu'ils ne peuvent pas les gérer prudemment.


However, these certificates are not always accepted as identity documents in the EU (in particular by private entities such as banks, companies, etc.) and citizens cannot use them as travel documents, even within the EU.

Or ces attestations ne sont pas toujours acceptées comme documents d’identité dans l’Union (en particulier par les entités privées telles que les banques, les entreprises, etc.) et les citoyens ne peuvent pas s’en servir comme d’un document de voyage, même à l’intérieur de l’Union.


Moreover, as the Portuguese Republic is not connected to RESPER, other Member States cannot verify, together with Portugal, whether the minimum requirements for the issue of driving licences are fulfilled.

D’autre part, dès lors qu’il n’est pas relié au RESPER, l’État portugais empêche les autres États membres de vérifier, avec lui, si les exigences minimales requises pour l’émission d’un permis de conduire sont remplies.


If the Portuguese Republic is not connected to the European Union driving licence network (RESPER), it cannot verify whether the minimum requirements for the issue of driving licences are fulfilled.

Or, si l’État portugais n’est pas relié au réseau des permis de conduire de l’Union européenne (RESPER), il ne peut pas vérifier si les exigences minimales requises pour l’émission d’un permis de conduire sont remplies.


This will limit situations in which third-country nationals who qualify for scholarships of fellowships under EU mobility programmes cannot take them up as they cannot enter the territory of the Member State concerned.

On limitera ainsi les cas dans lesquels des ressortissants de pays tiers qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de bourses de recherche au titre de programmes de mobilité européens ne peuvent pas les accepter parce qu’ils ne peuvent pas entrer sur le territoire de l’État membre concerné.


However, the Commission cannot verify the reliability of the data provided and no such data are publicly available.

La Commission ne peut toutefois s’assurer de la fiabilité des données fournies et il n’existe pas de données publiées.


The authorities of the Member States should guide the family members as to the type of visa they should apply for, and they cannot require them to apply for long-term, residence or family reunification visas.

Les autorités des États membres devraient conseiller les membres de la famille quant au type de visa à demander, et ne sauraient leur faire obligation d'introduire une demande de visa de long séjour ou de regroupement familial.


taxes, including VAT, unless the Joint Managing Authority cannot reclaim them and the applicable regulations authorise coverage of taxes.

les taxes, y compris la TVA, sauf lorsque l’autorité de gestion commune ne peut les récupérer et si la réglementation applicable n’interdit pas leur prise en charge.


- to the extent that they cannot verify the actual production of olive growers who have had their olives pressed in the mill in question, determine the quantity of oil qualifying for aid from the information given in the grower's crop declarations and from the olive and oil yields for the production zone concerned.

- dans la mesure où ils ne peuvent pas vérifier la production effective des oléiculteurs ayant fait triturer leur production d'olives dans le moulin en cause, déterminent la quantité d'huile d'olive admissible à l'aide sur la base des indications figurant dans la déclaration de culture de ces oléiculteurs ainsi que des rendements en olives et en huiles relatives à la zone de production concernée.


A degree of approximation of provisions of substantive criminal law is needed since certain forms of crime have a transnational dimension and the Member States cannot combat them effectively on their own.

Un certain degré de rapprochement des dispositions de droit pénal matériel est nécessaire, compte tenu notamment du fait que certaines formes de criminalité revêtent une dimension transnationale et que les Etats membres ne peuvent pas s'y attaquer efficacement en agissant seuls.




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Date index: 2022-04-05
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