Vertaling van "but it died when parliament was prorogued late last december " (Engels → Frans) :

It was referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights in November of 2009, but it died when Parliament was prorogued late last December.
Puis, il a été renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne en novembre 2009, avant de mourir au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé à la fin du mois de décembre.

A prior version of the bill, Bill C-59, received first reading during the 2 Session of the 40 Parliament but died on the Order Paper when Parliament was prorogued on 30 December 2009.
Une version antérieure du projet de loi C-5, le projet de loi C-59, a été adoptée en première lecture pendant la deuxième session de la 40 législature, mais est morte au Feuilleton à la prorogation du Parlement le 30 décembre 2009.

The bill was first introduced as Bill C-47 during the 2 Session of the 39 Parliament. Bill C-47 died on the Order Paper when Parliament was dissolved on 7 September 2008. It was reintroduced as Bill C-8 during the 2 Session of the 40 Parliament, but it died on the Order Paper once again when Parliament was prorogued on 30 December 2009.
Déposé pour la première fois avec le numéro C-47 au cours de la deuxième session de la 39 législature et mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement le 7 septembre 2008, le projet de loi a été déposé avec le numéro S-8 au cours de la deuxième session de la 40 législature pour mourir de nouveau au Feuilleton, cette fois-ci à la prorogation du Parlement, le 30 décembre 2009.

It is almost identical to Bill C-59, which received first reading during the 2 Session of the 40 Parliament but died on the Order Paper when Parliament was prorogued on 30 December 2009.
Il est presque identique au projet de loi C-59, qui a franchi l’étape de la première lecture au cours de la deuxième session de la 40 législature, mais qui est mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé le 30 décembre 2009.

This bill is identical to Bill S-2, An Act to amend the Customs Act, which was introduced in the 1st Session of the 40th Parliament and which died on the Order Paper when Parliament was prorogued on 4 December 2008 and to Bill C-43, An Act to amend the Customs Act, which died on the Order Paper when Parliament was dissolved on 7 September 2008.
Il est identique au projet de loi portant le même numéro et le même titre déposé au cours de la première session de la 40 législature et mort au Feuilleton à la prorogation du Parlement le 4 décembre 2008 et au projet de loi C-43: Loi modifiant la Loi sur les douanes, déposé au cours de la deuxième session de la 39 législature et mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement le 7 septembre 2008.

– (EL) Mr President, when we talk of acquis communautaire, we must also include in it the contribution by the European Parliament, with the experience and the exceptional, constructive contribution by MEPs such as Mr Hatzidakis, who not only with this report on the proposal for a regulation laying down provisions for the European Structural Funds on which we are to vote, but also with a previous third report and the working paper last December, has contributed to the maintenance and strengthening of economic and social cohesion and is now also calling for specific reference to the territorial cohesion of the European Union.
- (EL) Monsieur le Président, lorsque nous parlons d’acquis communautaire, nous nous devons d’y inclure également la contribution du Parlement européen, y compris l’expérience et l’apport exceptionnel et constructif de députés tels que M. Hatzidakis, qui a contribué au maintien et au renforcement de la cohésion économique et sociale, non seulement par le biais du présent rapport concernant la proposition de règlement portant dispositions pour les Fonds structurels européens, sur lequel nous allons voter, mais aussi via un rapport antérieur et le document de travail de décembre dernier, et, outre cela, demande aujourd’hui une référence spécifique à la cohésion territoriale de l’Union européenne.

When, last December, the Copenhagen European Council decided to adopt a big bang approach, there were no doubt many of us who thought that this was one of the finest moments of all in the entire history of the EU, with a further ten countries in line to become members in time for the next elections to the European Parliament in 2004.
Lorsque le Conseil européen a décidé, lors de son sommet de Copenhague en décembre dernier, d’adopter une approche big bang, bon nombre d’entre nous ont alors pensé qu’il s’agissait d’un des plus beaux moments de toute l’histoire de l’UE, à savoir l’élargissement à dix nouveaux membres avant les prochaines élections du Parlement européen en 2004.

Those who were present in December last year will remember that when Parliament put forward this joint declaration, no one in the Council actually welcomed it.
Ceux qui étaient présents au mois de décembre de l'année dernière se rappelleront que lorsque le Parlement avait présenté cette déclaration commune, personne au Conseil ne l'avait bien accueillie.

– (EL) Mr President, when a debate on the unacceptable situation in Turkish prisons was scheduled during the last plenary session of the European Parliament in December 2000, and the relevant motions for resolutions were withdrawn due to a lack of coordination between the political groups involved, the disturbance in the Turkish prisons was still in its infancy and the reaction of the Turkish authorities had not yet manifested itself in all its barbarity.
- (EL) Monsieur le Président, quand, au cours de la dernière séance de l’Assemblée plénière du Parlement européen, en décembre 2000, avait été prévu un débat sur la situation inadmissible sévissant dans les prisons turques, et que les projets de résolution sur cette question ont été retirés, en raison du manque de coordination des groupes politiques concernés, l’agitation, dans les prisons turques, se trouvait encore à ses débuts et la réaction des autorités turques ne s’était pas encore manifestée dans toute sa barbarie.

However, Minister, from my discussions today it would appear that your proposal is a little late – most people doubt that it will be technically possible for Parliament to find time in this last week to discuss the matter in detail from the beginning and vote on it in December.
Mais, Monsieur le Ministre, je crains, au vu des discussions que j’ai eues aujourd’hui, que votre proposition ne soit arrivée un peu tard. Car des doutes ont été émis, de nombreux bords du Parlement, quant à la possibilité technique d’arriver, dans la semaine dont nous disposons, à débattre de cette question au fond depuis le début et de nous prononcer par un vote en décembre.