Vertaling van "paper last december " (Engels → Frans) :

Extensive consultations have already begun on proposed regulations, with the release of the Department of Finance's consultation paper last December.
On a entrepris, dès la publication en décembre dernier du document de consultation du ministère des Finances, une série d'intenses consultations portant sur le projet de règlement.

3. In the event of force majeure, a malfunctioning of SFC2014 or a lack of a connection with SFC2014 exceeding one working day in the last week before a regulatory deadline for the submission of information or in the period from 23 to 31 December, or five working days at other times, the information exchange between the Member State and the Commission may take place in paper form using the models, formats and templates referred to in Article 2(1) of this Regulation.
3. En cas de force majeure, d'un dysfonctionnement du SFC2014 ou d'une absence de connexion audit système excédant un jour ouvrable dans la dernière semaine avant la date limite réglementaire de présentation des informations ou au cours de la période allant du 23 au 31 décembre, ou bien dépassant cinq jours ouvrables en dehors de cette période, l'échange d'informations entre l'État membre et la Commission peut avoir lieu sur support papier, à l'aide des modèles, structures de présentation et formulaires visés à l'article 2.

It is also why our position paper, produced last December, two weeks before the government's, has been graded by members of this coalition to be an A, while the government's position paper was graded a mere D. We are working from a position where industry and environmental groups have argued that our position warrants an A, and the basis that formed this legislation is of only D quality.
Voilà également pourquoi notre déclaration de principe, que nous avons publiée en décembre dernier, deux semaines avant celle du gouvernement, s'est mérité un A de la part des membres de cette coalition alors que celle du gouvernement n'obtenait qu'un D. Nous travaillons à partir d'une position qui nous a valu la meilleure note de la part de l'industrie et des groupes environnementaux, alors que la position sur la base de laquelle a été élaborée la mesure à l'étude n'a reçu qu'une note médiocre.

Mr. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Mr. Speaker, in the weekly paper La Voix de l'Est of last December 31, there was an article entitled “When clarity becomes obscure”.
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, dans l'hebdomadaire La Voix de L'Est du 31 décembre dernier, il y a eu un article intitulé «Quand la clarté se fait obscure».

Bill C-6, particularly, died on the Order Paper because Parliament was prorogued last December.
Le projet de loi C-6, en particulier, est mort au Feuilleton en raison de la prorogation du Parlement en décembre dernier.

3. In the event of force majeure, a malfunctioning of SFC2014 or a lack of a connection with SFC2014 exceeding one working day in the last week before a regulatory deadline for the submission of information or in the period from 23 to 31 December, or five working days at other times, the information exchange between the Member State and the Commission may take place in paper form using the models, formats and templates referred to in Article 2(1) of this Regulation.
3. En cas de force majeure, d'un dysfonctionnement de SFC2014 ou d’une absence de connexion à SFC2014 excédant un jour ouvrable dans la dernière semaine avant la date limite réglementaire pour la présentation des informations ou au cours de la période allant du 23 au 31 décembre, ou cinq jours ouvrables en dehors de cette période, l’échange d’informations entre l’État membre et la Commission peut avoir lieu sur support papier en utilisant les modèles, formats et formulaires visés à l’article 2, paragraphe 1, du présent règlement.

The short title of the bill has been restored to what it was in the last session of this Parliament when Bill C-27 had succeeded in making its way through the House and to the other place but died on the order paper when Parliament was prorogued last December.
Le titre abrégé du projet de loi est de nouveau ce qu'il était à la session précédente, alors que le projet de loi C-27 avait franchi toutes les étapes à la Chambre et à l'autre endroit, mais qu'il était mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé en décembre dernier.

– (EL) Mr President, when we talk of acquis communautaire, we must also include in it the contribution by the European Parliament, with the experience and the exceptional, constructive contribution by MEPs such as Mr Hatzidakis, who not only with this report on the proposal for a regulation laying down provisions for the European Structural Funds on which we are to vote, but also with a previous third report and the working paper last December, has contributed to the maintenance and strengthening of economic and social cohesion and is now also calling for specific reference to the territorial cohesion of the European Union.
- (EL) Monsieur le Président, lorsque nous parlons d’acquis communautaire, nous nous devons d’y inclure également la contribution du Parlement européen, y compris l’expérience et l’apport exceptionnel et constructif de députés tels que M. Hatzidakis, qui a contribué au maintien et au renforcement de la cohésion économique et sociale, non seulement par le biais du présent rapport concernant la proposition de règlement portant dispositions pour les Fonds structurels européens, sur lequel nous allons voter, mais aussi via un rapport antérieur et le document de travail de décembre dernier, et, outre cela, demande aujourd’hui une référence spécifique à la cohésion territoriale de l’Union européenne.

The Commission had the same idea in mind when it adopted the communication on tripartite contracts and agreements last December, as it had promised to do in the White Paper on European Governance.
La Commission avait à l’esprit la même idée quand elle a adopté la communication sur les contrats et conventions tripartites en décembre dernier, comme elle avait promis de le faire dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne.