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Vertaling van "but perhaps i could introduce another " (Engels → Frans) :

Mr. David Collenette: But perhaps I could introduce another point here, because what the deputy says is very serious.

M. David Collenette: Mais je pourrais peut-être ajouter quelque chose, car ce que la sous-ministre dit est très sérieux.


This Green Paper could also be the occasion to reflect on the need to introduce a Community definition of the expression to "direct an activity towards another State"; for instance, such definition could be composed of a range of facts.

A cette occasion, on pourrait également réfléchir sur l'opportunité d'introduire une définition communautaire de l'expression "diriger ses activités" vers un autre Etat, définition qui pourrait consister, par exemple, en un faisceau d'indices.


Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "t ...[+++]

Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".


Unless prudential rules are introduced, these procedures could trigger another crisis.

Si l'on n'intervient pas en définissant des règles prudentielles, ce mécanisme peut enclencher une nouvelle crise.


Mr. Bernard Shapiro (Ethics Commissioner, Office of the Ethics Commissioner): Good morning. The Acting Chair (Mr. David Tilson): We've met the person who is with you before, but perhaps you could introduce her, for the record.

Le président suppléant (M. David Tilson): Nous avons déjà rencontré la personne qui vous accompagne, mais peut-être pourriez-vous la présenter pour que tous sachent de qui il s'agit.


We cannot appeal to the Supreme Court, but perhaps we could have another recourse to ensure that a number, such as the number one, is not considered valid.

On ne peut pas interjeter appel devant la Cour suprême, mais peut-être pourrait-on présenter un autre recours pour faire en sorte qu'un nombre, comme le nombre un, ne pourrait pas être considéré comme valable.


At the meeting of the advisory committee, one delegation stated that there are already too many forms and that certain forms are superfluous, whereas another delegation considered that an additional form should be introduced which could be used in cases where the deadlines provided for in the Regulation are not kept.

Lors de la réunion du comité consultatif, une délégation a déclaré qu'il y avait déjà trop de formulaires et que certains d'entre eux étaient superflus, alors qu'une autre délégation a recommandé de créer un formulaire supplémentaire à utiliser dans les cas où les délais prévus par le règlement ne sont pas tenus.


24. The following elements are proposed for inclusion in ICAO Resolution(s) on the Kyoto process which could be developed to provide such additional policy guidance: potential applicability by all ICAO Contracting States, but particularly Annex 1 Parties, the need for Annex 1 Parties to introduce measures related to aviation in their climate change programmes, in the shorter term as well as in the first Kyoto commitment period (i.e. before emissions trading mechanisms can be established), and,explicit recognition of the industry need ...[+++]

24. Il est proposé d'inclure les éléments suivants dans la (ou les) résolution(s) de l'OACI sur le processus de Kyoto, qui pourraient être développée(s) pour établir ces nouveaux principes d'action: possibilité d'application par tous les États contractants de l'OACI, mais surtout par les parties de l'annexe 1, obligation pour les parties de l'annexe 1 d'intégrer dans leurs programmes sur les changements climatiques des mesures dans le domaine de l'aviation, tant à court terme qu'au cours de la première partie de la période concernée par les engagements de Kyoto (c'est-à-dire avant que les mécanismes de négociation des droits d'émission a ...[+++]


Mr. Svend Robinson: It's worth a reference to him, but perhaps you could address another issue.

M. Svend Robinson: Je pense qu'il vaut la peine de parler de lui, mais peut-être pourrait-on aborder une autre question.


I will not ask any more questions on that matter, but perhaps we could have another session sometime to try and understand more clearly the difference between the documents that we are given to hold the government to account, one based on accrual and the other based on cash or your term of " near cash,'' all of which leads to some difficulty in comparing them.

Je ne poserai pas d'autres questions sur ce point, mais nous pourrions peut-être y consacrer une autre séance plus tard pour tenter de mieux comprendre la différence entre les documents dont nous disposons pour la reddition de comptes du gouvernement, un fondé sur la comptabilité d'exercice et l'autre fondé sur la comptabilité de caisse ou, comme vous dites, la « comptabilité de quasi-caisse », ce qui rend la comparaison difficile.




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'but perhaps i could introduce another' ->

Date index: 2021-06-20
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