Traduction de «but would simply provide » (Anglais → Français) :

This bill would create no special rights, no additional rights and no unusual rights, but would simply provide the same rights, no more and no less, to transgendered and gender variant Canadians.
Ce projet de loi ne créerait aucun droit spécial, aucun droit supplémentaire et aucun droit inusité. Il accorderait simplement les mêmes droits, et rien de plus, aux transgenres et aux gens qui dérogent aux conventions typiquement associées à leur genre.

The Commission would simply to set a minimum level of concentration for EU and national government subsidies -programming in the various priority fields would then be carried out from a budget allocated to each Member State on the basis of the relevant socio-economic indicators.
La Commission définirait simplement un niveau minimal d'intensité d'aide publique communautaire et nationale. La programmation des différents domaines prioritaires s'effectuerait sur la base d'une allocation financière par État membre qui serait fonction d'indicateurs socio-économiques appropriés.

Many films that have won global fame would simply not have left their country of production without European support [7].
De nombreux films ayant atteint une renommée mondiale n’auraient purement et simplement jamais passé les frontières de leur pays de production sans le soutien de l’Europe[7].

According to my reading of this resolution, it would diminish the rights of those who are presently protected under Term 17 because the present term protects them from any provincial law that would prejudicially affect their rights or privileges, whereas the amended Term 17 would simply provide them with a list of specified rights and not that general protection against prejudice.
D'après mon interprétation de cette résolution, elle diminuerait les droits des personnes actuellement protégées en vertu de l'article 17 parce que cet article, sous sa forme actuelle, les protège contre toute loi provinciale qui pourrait porter préjudice à leurs droits ou privilèges alors que la version modifiée de cet article leur accorderait simplement une liste de droits nommément désignés et non pas une protection générale contre tout préjudice.

Therefore, in order to avoid that the adverse effects of BPA would simply be superseded by the adverse effects of BPS particular attention should be paid to an eventual substitution trend towards BPS.
Par conséquent, afin d'éviter que les effets néfastes du BPA ne soient tout simplement remplacés par les effets néfastes du BPS, il convient d'accorder une attention particulière à une éventuelle tendance à la substitution du BPA par le BPS.

Besides, some of the most innovative and advanced online services – such as eBanking or eHealth - would simply not exist if new technologies were not fully reliable.
D'ailleurs, la plupart des services en ligne les plus novateurs et avancés – comme la banque ou la santé en ligne – n'existeraient pas si les nouvelles technologies n'étaient pas totalement fiables.

It would simply provide that the client should be given advance notice, and have the opportunity to intervene.
Elle dispose simplement que le client doit être informé au préalable et avoir la possibilité d'intervenir.

14. Encouraging electricity and gas providers to offer an energy service (i.e. agreeing to heat a house to an agreed temperature and to provide lighting services) rather than simply providing energy is a good way to promote energy efficiency.
14. Encourager les fournisseurs de gaz et d’électricité à offrir un service énergétique (cad. être d’accord pour chauffer une maison à une température agréée et fournir les services d’éclairage) plutôt que fournir simplement l’énergie est une bonne manière de promouvoir l’efficacité énergétique.

At the very least, the bill should have included a motion that would have forced the minister and the board to table information that could present a security threat and have some type of accommodating legislation to prevent such information that was not a security threat, but would simply prove embarrassing to the minister, from being tabled.
À tout le moins, le projet de loi aurait dû comprendre une motion exigeant que le ministre et le conseil présentent toute information susceptible de constituer une menace pour la sécurité et des dispositions permettant d'éviter la présentation de renseignements non menaçants pour la sécurité, mais simplement embarrassants pour le ministre.

Such amendments would not set any monetary cap on damages, but would simply stipulate those heads of damages that may or may not be awarded in a court proceeding.
Ces amendements ne fixeraient pas de plafond monétaire pour les dommages et intérêts, mais ils indiqueraient tout simplement que tel ou tel type de dommages ne peut être considéré par le tribunal.