Traduction de «c-10 comprises nine » (Anglais → Français) :

2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards’.
2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre».

2. The Grand Board referred to in Article 165(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.
2. La grande chambre visée à l'article 165, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.

As has been indicated, Bill C-10 comprises nine pieces of legislation on varying aspects of the crime and punishment issues that are before us.
Comme il a été dit, le projet de loi C-10 comprend neuf projets de loi portant divers aspects de la criminalité et de sa répression, que nous devons étudier.

2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.
2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.

represents an education of a total duration of at least 12,5 years, comprising at least nine years of elementary education and at least three years of vocational education.
qui représente une formation d’une durée totale d’au moins douze ans et demi, dont au moins neuf ans d’enseignement de base et au moins trois ans d’enseignement professionnel.

- The first group, comprising nine of the candidate countries (including Malta, for which data in purchasing power standards are now available), includes 16% of the Union's total population.
- Le premier groupe, constitué de neuf des pays candidats (y compris Malte, dont les données en standards de pouvoir d'achat sont dorénavant disponibles), comprendrait 16 % de la population totale de l'Union.

That, notwithstanding rule 85(1)(b), the special committee comprise nine members namely the Honourable Senators Andreychuk, Dagenais, Dallaire, Day, Frum, Joyal, P.C., Segal, Smith, P.C (Cobourg), and Tkachuk, and that four members constitute a quorum;
Que, nonobstant l'article 85(1)b) du Règlement, ce comité spécial comprenne neuf membres, à savoir les honorables sénateurs Andreychuk, Dagenais, Dallaire, Day, Frum, Joyal, C.P., Segal, Smith, C.P (Cobourg), et Tkachuk, et que le quorum soit constitué de quatre membres;

That, notwithstanding rule 85(1)(b), the special committee comprise nine members namely the Honourable Senators Furey, Joyal, P.C., Jaffer, Marshall, Nolin, Segal, Smith, P.C., Tkachuk, and Wallin, and that four members constitute a quorum;
Que, nonobstant l'article 85(1)b) du Règlement, ce comité spécial comprenne neuf membres, à savoir les honorables sénateurs Furey, Joyal, C.P., Jaffer, Marshall, Nolin, Segal, Smith, C.P., Tkachuk et Wallin, et que le quorum soit constitué de quatre membres;

That, notwithstanding rule 85(1)(b), the special committee comprise nine members namely the Honourable Senators Kinsella, Andreychuk, Nolin, Day, Fairbairn, P.C., Fraser, Jaffer, Smith, P.C., and Joyal, P.C., and that four members constitute a quorum;
Que, nonobstant l'article 85(1)b) du Règlement, ce comité spécial comprenne neuf membres, à savoir les honorables sénateurs Kinsella, Andreychuk, Nolin, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Smith, C.P., et Joyal, C.P., et que le quorum soit constitué de quatre membres;

That, notwithstanding rule 85(1)(b), the special committee comprise nine members namely the Honourable Senators Andreychuk, Day, Fairbairn, Fraser, Harb, Jaffer, Joyal, Kinsella and Lynch-Staunton and that four members constitute a quorum;
Que, nonobstant l'article 85(1)b) du Règlement, ce comité spécial comprenne neuf membres, à savoir les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, Fraser, Harb, Jaffer, Joyal, Kinsella et Lynch-Staunton, et que le quorum soit constitué de quatre membres;