Traduction de «c-56 was passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques
transmettre les techniques d'un métier

by-pass lane | lay-by | passing bay | passing place | turn-out
aire d'attente | dégagement | évitement | garage | place de croisement | place d'évitement

band pass/low pass analogy | band stop/high pass analogy
correspondance entre filtres passe-bas et filtres passe-bandes | correspondance entre filtres passe-haut et filtres à élimination de bandes

hand over dental instrument | hand over dental instruments | pass a dental instrument | pass dental instruments
passer les instruments dentaires

hand over a case note | pass on case notes | deliver case notes | hand over a case summary
fournir des notes de cas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An aircraft that is obliged by the following rules to keep out of the way of another shall avoid passing over, under or in front of the other, unless it passes well clear and takes into account the effect of aircraft wake turbulence.
Lorsqu’un aéronef se trouve, aux termes des règles ci-après, dans l’obligation de céder le passage à un autre aéronef, il évite de passer au-dessus ou au-dessous de ce dernier, ou devant lui, à moins de le faire à bonne distance et de tenir compte de la turbulence de sillage.

56. Calls on the Member States, and regional and local authorities, to offer innovative students increased access to scholarships and micro-loan schemes, together with support, information, mentoring, multidisciplinary assistance and peer-to-peer evaluation platforms, in order to enable them to start their own ventures or projects, such as those supported under the Microfinance and Social Entrepreneurship axis of EaSI; calls on the Member States to facilitate access to and return of loans, to promote the use of crowdfunding, to develop partnerships between the local economy, businesses and universities, to enhance the role of businesses in integrating young people into the labour market, and to consolidate the entrepreneurial skills pass (ENP) at various levels of school and university education, especially in partnership with SMEs; urges the Member States to encourage the establishment within universities of business incubators dedicated to sustainable development and future-oriented branches of study;
56. prie les États membres et les autorités régionales et locales de proposer aux étudiants qui font preuve d'innovation un accès facilité à des systèmes de bourses et de micro-prêts, ainsi qu'un soutien, des informations, des possibilités de parrainage, un appui pluridisciplinaire et des plates-formes d'évaluation entre pairs, afin qu'ils puissent lancer leur entreprise ou projet, tels que ceux soutenus par le volet "microfinance et entrepreneuriat social" de l'EaSI; invite les États membres à faciliter l'octroi et le remboursement des prêts, à encourager le recours au financement participatif, à mettre en place des partenariats entre l'économie locale, les entreprises et les universités, à renforcer le rôle des entreprises dans l'intégration des jeunes sur le marché du travail et à consolider l'ESP (Entrepreneurial Skills Pass) aux différentes étapes scolaires et universitaires, particulièrement en partenariat avec des PME; invite les États membres à encourager la mise en place au sein des universités de pépinières d'entreprises dédiées au développement durable et aux filières d'avenir;

When an injured party has reduced its actual loss by passing it on, entirely or in part, to its own purchasers, the loss which has been passed on no longer constitutes harm for which the party that passed it on needs to be compensated.
Lorsqu'une partie lésée a réduit sa perte subie en la répercutant, pour tout ou partie, sur ses propres acheteurs, la perte répercutée ne constitue plus un préjudice à indemniser pour la partie qui l'a répercutée.

It is therefore appropriate to provide that, where the existence of a claim for damages or the amount of damages to be awarded depends on whether or to what degree an overcharge paid by a direct purchaser from the infringer has been passed on to an indirect purchaser, the latter is regarded as having proven that an overcharge paid by that direct purchaser has been passed on to its level where it is able to show prima facie that such passing-on has occurred.
Lorsque l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant des dommages et intérêts à octroyer dépendent de l'existence d'une répercussion ou, le cas échéant, de l'ampleur de cette répercussion, sur l'acheteur indirect, d'un surcoût payé par l'acheteur direct de l'auteur de l'infraction, il convient, dès lors, de prévoir que l'acheteur indirect est considéré comme ayant apporté la preuve qu'un surcoût payé par cet acheteur direct a été répercuté à son niveau dès lors qu'il est en mesure de démontrer, prima facie, que cette répercussion a eu lieu.

1. Member States shall ensure that, where in an action for damages the existence of a claim for damages or the amount of compensation to be awarded depends on whether, or to what degree, an overcharge was passed on to the claimant, taking into account the commercial practice that price increases are passed on down the supply chain, the burden of proving the existence and scope of such a passing-on shall rest with the claimant, who may reasonably require disclosure from the defendant or from third parties.
1. Les États membres veillent à ce que, lorsque, dans le cadre d'une action en dommages et intérêts, l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant de la réparation à accorder sont fonction de la répercussion ou non du surcoût sur le demandeur ou de l'ampleur de cette répercussion, compte tenu de la pratique commerciale selon laquelle les augmentations de prix sont répercutées en aval de la chaîne de distribution, la charge de la preuve concernant l'existence et l'ampleur de cette répercussion incombe au demandeur, qui peut raisonnablement exiger la production d'informations par le défendeur ou par des tiers.

It is therefore appropriate to provide that, where the existence of a claim for damages or the amount to be awarded depends on whether or to what degree an overcharge paid by the direct purchaser of the infringer has been passed on to the indirect purchaser, the latter is regarded as having brought the proof that an overcharge paid by that direct purchaser has been passed on to his level, where he is able to show prima facie that such passing-on has occurred, unless the infringer can credibly demonstrate to the satisfaction of the court that the actual loss has not or not entirely been passed on to the indirect purchaser .
Lorsque l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant à octroyer dépendent de la réalité de la répercussion ou, le cas échéant, de l'ampleur de cette répercussion, sur l'acheteur indirect, d'un surcoût payé par l'acheteur direct de l'auteur de l'infraction, il convient, par conséquent, de prévoir que l'acheteur indirect soit considéré comme ayant apporté la preuve qu'un surcoût payé par l'acheteur direct a été répercuté à son niveau dès lors qu'il est en mesure de démontrer, prima facie, que cette répercussion a eu lieu, à moins que l'auteur de l'infraction ne puisse démontrer de façon crédible à la satisfaction de la juridiction que la perte subie n'a pas été (entièrement) répercutée sur l'acheteur indirect .

In December 2000, the United Nations General Assembly adopted the landmark Resolution A/RES/55/56, supporting the creation of an international certification scheme for rough diamonds and this was followed by support from the United Nations Security Council in its Resolution 1459 passed in January 2003.
En décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution historique A/RES/55/56, par laquelle elle soutient la mise en place d'un système international de délivrance de certificats pour les diamants bruts. Le Conseil de sécurité des Nations unies a par la suite appuyé ce processus en adoptant sa résolution 1459 en janvier 2003.

Amendments 7 and 11 passed without opposition; Amendment 48 passed by 608 votes to 37; Amendment 49 passed by 580 votes to 54; Amendment 50 was widely supported; Amendment 2 passed as it was part of a block vote with Amendments 7 and 11; Amendment 92 fell and Amendment 93 also fell, which was what the angling community were asking for.
Les amendements 7 et 11 ont été adoptés sans le moindre écueil; l'amendement 48 a été adopté par 608 voix contre 37; l'amendement 49 par 580 voix contre 54; l'amendement 50 a bénéficié d'un large soutien; l'amendement 2 a été adopté dans le cadre d'un vote groupé avec les amendements 7 et 11; l'amendement 92 a été rejeté, tout comme l'amendement 93, ce que demandaient les adeptes de la pêche.

However, persons who undergo training for one of the two categories and passed the test need only undergo abridged training to pass the test for the other category.
Toutefois, les personnes qui ont suivi l'une des deux formations et réussi le test ne sont tenues, pour passer l'autre test, que de suivre une formation réduite.

56. Regrets that so much time was allowed to pass and the apparent lack of any real effort on the part of those in positions of responsibility at the ESC at the relevant time to take early remedial action despite clear knowledge of the seriousness of the irregularities affecting the reimbursement of travel expenses in 1995-1996;
56. déplore tout le temps perdu, ainsi que le manque apparent d'efforts véritables de la part des personnes qui occupaient des postes à responsabilités au sein du Comité économique et social au moment des faits, pour prendre des mesures de redressement précoces, en dépit du fait qu'elles étaient parfaitement conscientes de la gravité des irrégularités liées au remboursement des frais de voyage en 1995 et en 1996;