However, it suspends this obligation as long as a broadcaster is a member in good standing of the Canadian Broadcast Standards Council, the CBSC, and is therefore bound by the CAB code.
Toutefois, cette obligation est levée si le radiodiffuseur est membre en règle du Conseil canadien des normes de radiotélévision, le CCNR, car il est alors lié par le Code de l'ACR.