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Vertaling van "call ‘hörbrenz-transit’ which " (Engels → Frans) :

* Respondents are invited to comment on regulatory and supervisory issues which call for residual host country role on a transitional basis.

* Dans les réponses, veuillez insister sur les aspects réglementaires et prudentiels pour lesquels il vous paraît souhaitable que le pays d'accueil conserve certaines compétences à titre transitoire.


Clause 4 of the bill, which is called " Transitional Provision," states that the new provisions will only apply as of the coming into force.

L'article 4, intitulé « Disposition transitoire », prévoit que les nouvelles dispositions ne s'appliqueront qu'à compter de l'entrée en vigueur de la loi.


Takes the view that the potential of local energy savings should be exploited much more, as local and regional authorities are central in driving forward energy efficiency and, overall, the energy transition; calls on the Commission to strengthen the city networks, such as the Covenant of Mayors, Smart Cities and Communities or the 100 % RES communities, which allow sharing of knowledge and best practice between cities, local authorities, regions and Member States in the areas of local bottom-up planning of the energy transition, des ...[+++]

estime que le potentiel d'économies d'énergie au niveau local devrait être bien mieux exploité, étant donné que les autorités locales et régionales ont un rôle central à jouer dans la réalisation de l'efficacité énergétique et de manière générale dans la transition énergétique; demande à la Commission de renforcer les réseaux des villes, tels que le pacte des maires, les villes et communautés intelligentes ou les communautés utilisant 100 % d'énergies renouvelables (SER), ce qui permet de partager des savoir-faire et des bonnes pratiques entre les villes, les autorités locales, les régions et les États membres en ce qui concerne la plan ...[+++]


Highlights the enormous job-creation potential of the renewable energy sector; calls on Member States to ensure that labour standards are not lowered as a result of the energy transition, which should be based on the creation of quality jobs.

souligne l'énorme potentiel de création d'emplois du secteur des énergies renouvelables; invite les États membres à veiller à ce que les normes du travail ne soient pas affaiblies du fait de la transition énergétique, laquelle devrait être fondée sur la création d'emplois de qualité.


In 2002, the EU adopted rules to crack down on migrant smuggling, the so-called 'Facilitators Package' which is composed of Directive 2002/90/EC establishing a common definition of the offense of facilitation of unauthorised entry, transit and residence, and Framework Decision 2002/946/JHA on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence

En 2002, l'Union se dotait de règles pour réprimer le trafic de migrants: le «train de mesures concernant les passeurs», qui se compose de la directive 2002/90/CE qui arrête une définition commune de l'infraction consistant en l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers, et de la décision-cadre 2002/946/JAI visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers.


They call upon the Government of Canada to enact a Canadian public transit strategy to provide a permanent investment plan to support public transit; establish a federal funding mechanism for public transit which would get all levels of government to work together to provide sustainable, predictable, long-term and adequate funding; and establish accountability measures to ensure that all governments work together to increase access to public transit.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter une stratégie nationale de transport en commun visant l'élaboration d'un plan d'investissement permanent qui soutiendrait les services de transport en commun, la mise sur pied de mécanismes fédéraux de financement axés sur la collaboration de tous les ordres de gouvernement en vue d'offrir un financement stable, prévisible, durable et suffisant, ainsi que la mise en place de mesures de reddition de comptes grâce auxquelles les gouvernements pourraient tous ensemble améliorer l'accès de la population aux services de transport en commun.


They have undertaken a successful mission transition, which we have already had some testimony on, and are committed to keeping approximately 950 military personnel in Afghanistan to train national security forces until 2014, in an operation called Operation Attention.

Elles ont entrepris une mission de transition, certains ayant d'ailleurs déjà témoigné du succès de celle-ci, et se sont engagées à ce qu'environ 950 militaires demeurent en Afghanistan pour offrir de la formation aux forces nationales de sécurité jusqu'en 2014, dans le cadre d'une opération appelée opération Attention.


With a view to facilitating a transition to full application of the general principle established in paragraph 2, the Commission shall establish, for grants awarded under calls closing after 31 December 2009, an appropriate level of flat rate which should be an approximation of the real indirect costs concerned but not lower than 40 %.

Afin de faciliter la transition vers la pleine mise en œuvre du principe général visé au paragraphe 2, la Commission fixe, pour les subventions attribuées en vertu d'appels se clôturant après le 31 décembre 2009, un niveau approprié de taux forfaitaire qui devrait représenter une approximation des coûts indirects réels concernés, sans être inférieur à 40 %.


As part of its “Laissez-nous respirer”, or let us breathe, campaign, the Quebec coalition for public transit, which started this petition, is calling on the Canadian government to commit to fund public transit, not only to eliminate the operating deficits of Quebec transportation companies but, more importantly, to give them the means to develop and improve services.

Dans le cadre de la campagne «Laissez-nous respirer!», la Coalition québécoise pour le transport en commun, qui a orchestré cette pétition, demande au gouvernement canadien de s'engager au financement du transport en commun, non seulement afin de résoudre les déficits d'exploitation des sociétés de transport du Québec, mais surtout pour leur donner les moyens de développer et d'améliorer le service.


We have tabled before you today a document called, " Transition is Abdication," a citizens' guide prepared by the Health Coalition which analyzes the Health Protection Branch's legislative transition process.

Nous avons déposé aujourd'hui un document intitulé «Transition = abdiquer ses responsabilités», un guide pour les citoyens rédigé par la Coalition de la santé où nous analysons le processus de transition de la Direction générale de la protection de la santé.




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Date index: 2024-03-20
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