Vertaling van "call-back procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appeals mechanism | call-back procedure | right of override
mécanisme de rappel

call back queuing [ call-back queuing | call back queueing | call-back queueing ]
mise en file d'attente avec rappel automatique [ file d'attente avec rappel automatique ]

web call back service [ Web call back service | web call-back service | Web call-back service ]
service de rappel Web

call-back | call back | call-back overtime work
rappel au travail

call back [ call-back | callback | dial back ]
connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]

international call-back | call-back
rétroappel international | rétroappel

Web Call Back Service | Web Call Back
service de rappel Web | rappel Web

in-call modification procedure | in-call rearrangement procedure
procédure de modification en cours de communication | procédure de réaménagement en cours de communication

Call-back | International call-back
rétroappel international | rétroappel

ratio write call back-spread | reverse ratio call write
reverse ratio call write

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Return tabled) Question No. 581 Mr. Justin Trudeau: With regard to search and rescue operations: (a) prior to January 31, 2012, what was the “call back procedure [which] is standard protocol followed by the [Joint Rescue Coordination Centre] and all provincial and territorial emergency management organizations”, as referenced in paragraph 5 of the memorandum from Major-General J.H. Vance to the Chief of Defence Staff, dated February 7, 2012, under file number 3120-1 (WH Ops 1-1); (b) in what document or documents was this standard protocol issued, laid down or promulgated; (c) what are or were the dates and file numbers of the documents in (b); and (d) have there been changes to this protocol since January 31, 2012, and, if so, (i) what is the nature of those changes, (ii) when were the changes made, (iii) when did the changes come into effect, (iv) in what document or documents were the changes issued, laid down or promulgated, (v) what are or were the dates and file numbers of those documents?
(Le document est déposé) Question n 581 M. Justin Trudeau: En ce qui concerne les opérations de recherche et de sauvetage: a) avant le 31 janvier 2012, quelle était la « procédure de rappel [qui] est le protocole standard suivi par le [Centre conjoint de coordination de sauvetage] et toutes les organisations provinciales et territoriales de gestions des urgences » dont il est question au paragraphe 5 de la note de service du major général J.H. Vance au chef d’état-major de la Défense datée du 7 février 2012 et versée dans le dossier 3120-1 (WH Ops 1-1); b) dans quel(s) document(s) ce protocole standard a-t-il été publié, énoncé ou promulgué; c) quels sont les dates et les numéros de dossiers des documents évoqués au point b); d) ce protocole a-t-il été modifié depuis le 31 janvier 2012 et, dans l’affirmative, (i) quelle est la nature des modifications apportées, (ii) quand ces modifications ont-elles été apportées, (iii) quand ces modifications sont-elles entrées en vigueur, (iv) dans quel(s) document(s) ces modifications ont-elles été publiées, énoncées ou promulguées, (v) quels sont les dates et les numéros de dossiers de ces documents?

Even if it is called back into procedure, the government and the Prime Minister know that they only have the option of checking into behaviour and actions of the RCMP and not of the Prime Minister.
Même si elle reprend ses travaux, le gouvernement et le premier ministre savent qu'elle ne peut examiner que la conduite et les actions de la GRC, et pas celles du premier ministre.

Next week we will consider the following bills: Bill C-37, financial institutions; Bill C-41, competition; Bill C-11, transport; Bill S-3, defence; Bill C-42, the Quarantine Act; Bill C-36, Canada pension plan and old age security; Bill C-10, mandatory minimum penalties; and depending on developments regarding the railway strike, we may call the procedural motion relating to the back to work legislation.
La semaine prochaine, nous examinerons les projets de loi suivants: projet de loi C-37, sur les institutions financières; projet de loi C-41, sur la concurrence; projet de loi C-11, sur les transports; projet de loi S-3, sur la défense; projet de loi C-42, relatif à la Loi sur la mise en quarantaine; projet de loi C-36, sur le Régime des pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse; projet de loi C-10, sur les peines minimales obligatoires et, dépendamment des événements dans le cadre de la grève des chemins de fer, il est possible que nous ayons à débattre de la motion concernant le projet de loi sur le retour au travail.

Public safety, including fire has automatic call back procedures for additional staff and we have built redundancies into our systems, equipment and human resources for extra ordinary events.
Les services de sécurité publique, notamment le service d’incendie, ont des méthodes de rappel automatique pour le personnel surnuméraire et nous avons prévu des redondances dans nos systèmes, nos ressources matérielles et humaines pour les événements extraordinaires.

12. Any extension of the Lamfalussy procedure is premature until it has been tried and tested, in view of the fact that not one directive has gone through all the stages of this new process yet; further progress needs to be achieved as far as the introduction of a call-back procedure in a revised Lamfalussy procedure is concerned, which would also involve amendment of Article 202 of the Treaty;
12. toute extension de la procédure Lamfalussy est prématurée tant qu'elle n'a pas été testée et étant donné qu'aucune directive n'est encore passée par tous les stades de cette nouvelle procédure; des progrès restent à faire sur la mise en place d'une procédure de "call back" dans le cadre d'une révision de la procédure Lamfalussy, ce qui nécessite une modification de l'article 202 du traité;

27. Welcomes the Commission’s performance as far as the Financial Services Action Plan is concerned; points out that extension of the Lamfalussy procedure is premature until it has been tried and tested, in view of the fact that not one directive has gone through all the stages of this new process yet; reminds the Commission that further progress needs to be achieved, as far as the introduction of a formal call-back procedure for Parliament in a revised Lamfalussy procedure is concerned, which would also involve amendment of Article 202 of the Treaty;
27. se félicite des résultats obtenus par la Commission dans le cadre du plan d'action pour les services financiers; rappelle que l'extension de la procédure Lamfalussy est prématurée tant qu'elle n'a pas été testée, étant donné qu'aucune directive n'est encore passée par tous les stades de cette nouvelle procédure; rappelle à la Commission que des progrès restent à faire en ce qui concerne la mise en place d'une procédure officielle de recours ("call‑back") par le Parlement dans le cadre d'une révision de la procédure Lamfalussy, ce qui suppose également l'amendement de l'article 202 du traité;

For the Parliament it is difficult to give up the rights it has under the codecision procedure without any resort to a call back procedure in case the Securities and Regulators’ committees should exceed powers conceded to them or if they should fail to respect agreed procedures for transparency and openness.
Or, pour celui-ci, il est difficilement concevable de se dessaisir des droits que lui confère la procédure de codécision s'il ne peut recourir à une procédure de rappel, au cas où le comité européen des valeurs mobilières et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières excéderaient la portée des compétences exécutoires qui leur auraient été déléguées ou ne respecteraient pas les procédures convenues en matière de transparence et d'ouverture.

2. Notes that the Treaties, interinstitutional agreements and comitology decisions inadequately cover the situation in which the European Parliament, as a co-legislator, is asked to delegate powers in a very broad range of sensitive areas to the Commission assisted by the Securities Committee following the Lamfalussy recommendations; considers that for the Parliament to delegate such powers permanently, it must have the democratic safeguards of a "call back procedure" allowing the Parliament to stop measures that exceed the remit in the primary legislation (ultra vires) and that are adopted without respecting agreed procedures for consultation and transparency.
2. constate que traités, accords interinstitutionnels et décisions de comitologie régissent de manière inadéquate le cas de figure de la demande de délégation de pouvoirs du Parlement en tant que colégislateur à la Commission, assistée du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, ce dans une très large série de domaines sensibles, d'après les recommandations du groupe Lamfalussy; estime que, pour que le Parlement accepte de déléguer de telles compétences de manière permanente, il doit disposer du garde-fou démocratique que constitue une procédure de rappel lui permettant de bloquer les mesures qui excéderaient les attributions découlant du droit primaire (ultra vires) et auraient été adoptées sans que soient respectées les procédures convenues de consultation et de transparence;

Our group came up with a proposal for a call back procedure.
Notre groupe a présenté la proposition de call back procedure.

Commissioner Mandelson will call for African states to back trade facilitation negotiations in Geneva in which the EU has worked hard to broker agreement on new and better rules for customs procedures.
Le commissaire Mandelson appellera les États africains à soutenir les négociations de facilitation du commerce à Genève, dans le cadre desquelles l'UE n'a pas ménagé ses efforts pour obtenir un accord sur le renouvellement et l'amélioration des règles concernant les procédures douanières.