Traduction de «can then avoid commissioner » (Anglais → Français) :

Statement - Fighting Tax Avoidance: Commissioner Moscovici welcomes final adoption of international tax reform package
Déclaration - Lutte contre l'évasion fiscale: Pierre Moscovici salue l'adoption du paquet de réforme fiscale international

However, if we are to avoid additional social and environmental costs, such as continually growing volumes of waste, then we have to break the strong historical link between GDP growth and environmental pressure.
Toutefois, si nous voulons éviter les coûts sociaux et environnementaux supplémentaires qu'entraîne, par exemple, l'augmentation incessante des volumes de déchets, il nous faut rompre le lien historique puissant entre la croissance du PIB et la pression sur l'environnement.

Such standards and platforms will need adoption on a large scale - European and then on a world-wide basis - in order to avoid fragmentation of the market.
Ces normes et ces plates-formes devront être adoptées sur une grande échelle - européenne d'abord et mondiale ensuite - pour éviter une fragmentation du marché.

Mr. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Ref.): Mr. Speaker, how can Canadians trust the Liberals when they say they will protect children and then avoid positive action on the possession of child pornography?
M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance aux libéraux lorsque ceux-ci disent vouloir protéger les enfants puisqu'ils ne font rien de concret contre la possession de documents de pornographie juvénile?

From 1999 until 2004 he worked first as Deputy Head and then as Head of Cabinet for the then European Commissioner for Internal Market, Customs and Taxation (Mr Frits Bolkestein).
De 1999 à 2004, il a été le chef adjoint puis le chef du cabinet de M. Frits Bolkestein, alors commissaire européen chargé du marché intérieur, de la douane et de la fiscalité.

If the CEO of Elections Canada can tell the commissioner of elections to pursue an investigation, then the commissioner of elections does not have complete independence.
Si le DGE d'Élections Canada peut demander au commissaire aux élections d'entreprendre une enquête, c'est que ce dernier n'est pas totalement indépendant.

Not only the present government, but successive governments of different stripes, have seized upon this device to attach to bills that require urgent attention, offending tails, so they can be pushed through quickly, and then avoid or evade the kinds of questions that this place — forgive me — is famous for asking — the cogent questions, the " Why are we doing this?" questions.
Le gouvernement actuel, comme bien des gouvernements avant lui, se sont servi de ce procédé qui consiste à insérer dans un projet de loi nécessitant une attention urgente des dispositions irrégulières, pour mieux les faire adopter rapidement sans devoir répondre au genre de questions qui font la réputation de notre assemblée, des questions pertinentes comme : « Pourquoi fait-on cela?

In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.
En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.

A common base directive would avoid many of the problems identified above and simplify the legislative process, as each sectoral directive would then contain only the provisions specific to the sector concerned, mainly the definition of essential requirements and the appropriate conformity assessment modules.
Une directive de base commune éviterait nombre des problèmes énoncés plus haut et simplifierait le processus législatif, car chaque directive sectorielle contiendrait alors uniquement les dispositions spécifiques au secteur concerné, principalement la définition des exigences essentielles et les modules d'évaluation de conformité appropriés.

If the commissioner informs a deputy minister that a situation must be corrected, but he does not do it, then the commissioner can go directly to the minister and tell him that something must be done.
Si le commissaire informe un sous-ministre qu'il y a lieu de corriger une situation, et qu'il ne le fait pas, alors le commissaire peut s'adresser directement au ministre et lui dire qu'il faut faire quelque chose.