Traduction de «candidates actually creates confusion » (Anglais → Français) :

Mr. Michael Peirce: We are talking about an amendment that only forbids the use of a name that creates confusion between a party and a candidate.
M. Michael Peirce: On parle d'un amendement qui interdise juste l'usage d'un nom qui crée de la confusion entre un parti et un candidat.

So with regards to the absence of legislation or regulation, are you recommending that this government or this committee look at the idea and possibly make a recommendation that there should be a piece of legislation that actually creates the JACs, clearly explains and describes the composition and the process of appointment of members to the JACs and the qualifications required, whether for laypersons or lawyers—and I won't talk about the judges, because in most of the provinces it is the chief justice of the province or the provincial courts who actually appoints the person, or the provincial chief justice who sits on the provincial equivalent of the JACs—and also provide, at least in a general way, if not necessarily in a very detailed way, the criteria that the JACs must take into consideration, in terms of evaluating the prospective candidates and determining whether or not they meet the merit?
Pour ce qui est de l'absence de loi ou de règlement, recommandez-vous que le gouvernement ou le comité examine cette possibilité et prépare une recommandation invitant le gouvernement à élaborer un projet de loi qui établirait ces comités, expliquerait clairement la composition et le processus de nomination des membres de ces comités ainsi que les qualités exigées, qu'il s'agisse de non-juristes ou d'avocats — et je ne parlerai pas des juges, parce que dans la plupart des provinces, c'est le juge en chef de la province ou les cours provinciales qui nomment en fait cette personne ou c'est le juge en chef provincial qui siège à l'organe provincial équivalent aux comités consultatifs — et qui exposerait, au moins de façon générale, et pas nécessairement de façon très détaillée, les critères que les comités devraient prendre en considération pour évaluer les candidats et se prononcer sur leur mérite?

Denying political parties that comply with all other aspects of the Canadian Election Act the right to have their name beside or under the name of persons who are the candidates actually creates confusion and the voter does not have all the information needed to make an informed decision at the ballot box.
Le fait de nier à des partis politiques qui respectent tous les autres aspects de la Loi électorale du Canada le droit d'avoir leur nom inscrit à côté ou au-dessous du nom de leurs candidats crée en fait de la confusion et l'électeur n'a pas tous les renseignements nécessaires pour prendre une décision en connaissance de cause lorsqu'il vote.

The proposed amendment intends to avoid confusion between the actual infrastructure and the legal entity created by the current regulation.
Cet amendement vise à prévenir toute confusion entre l'infrastructure actuelle et l'entité juridique créée en application du présent règlement.

The formula chosen to describe the status of an ERI is in accordance with article 171 EC Treaty and intends to avoid confusion between the actual infrastructure and the legal entity created by the current regulation.
La formule choisie pour décrire le statut d'une ERI est conforme à l'article 171 du traité CE. Elle se propose de prévenir toute confusion entre l'infrastructure actuelle et l'entité juridique créée en application du présent règlement.

However, producers tell us that it will create more confusion, that it makes them concerned about a lack of legal certainty, and that it will not change the basis of the wine CMO (as laid down by law, this could not actually happen without passing through this House, even if only for the purpose of consultation).
Mais les producteurs nous disent que cette modification va accroître la confusion, qu’ils s’inquiètent du manque de sécurité juridique et que cette modification ne va pas changer le fond de l’OCM vin (conformément à la loi, une modification du fond ne pourrait pas avoir lieu sans passer par ce Parlement, ne serait-ce que pour consultation).

If you started to introduce language of regulations in here, I think it would actually create confusion.
En parlant ici de règlements, je crois que l’on causerait en fait une confusion.

5. Calls on the Commission to examine and report on cases where the directive has supposedly been transposed and effectively applied but which actually make a mockery of the principles of the directive and fail to apply them, because of confusion created by exclusions and exceptions;
5. invite la Commission à étudier les données de la transposition et de l'application effective, qui comportent, du fait de la confusion entre les exclusions et les exceptions, de véritables éléments de tromperie et de non-respect des prescriptions de la directive, et à lui faire rapport sur ce point;

111. Calls on the candidate countries to create as soon as possible an effective administrative structure to permit the actual application of the acquis communautaire (technical, fiscal, social and environmental and safety provisions), which will be fully transposed by the date of accession, and monitoring of its application. Transitional periods and derogations - if required at all - should be short, clearly defined, necessary and justified. No transitional periods should be permitted in the case of safety and environmental standards. Particular attention should be paid to twinning arrangements, whereby experienced staff from the Member States can be made available to the candidate countries;
111. invite les États candidats à l'adhésion à mettre en place pour leur part aussi rapidement que possible, un socle administratif efficace qui permettra l'application effective de l'acquis communautaire qui sera pleinement transposé à la date de l'adhésion (dispositions techniques, fiscales, sociales, ainsi que dans les domaines de l'environnement et de la sécurité) et le contrôle de cette application; estime que les délais de transition et les réglementations d'exception devraient, si besoin en est, être définis brièvement, avec précision, être nécessaires et justifiés et que, s'agissant des dispositions relatives à la sécurité et à l'environnement, aucun délai de transition ne devrait être consenti; est d'avis qu'il convient d'accorder une attention particulière aux "jumelages", grâce auxquels des fonctionnaires expérimentés des États membres peuvent seconder les pays candidats;

Last Friday I was disappointed to read an erroneous story in the Ottawa Citizen, which actually created confusion.
Vendredi dernier, j'ai lu avec déception une histoire erronée dans le journal Ottawa Citizen, qui a justement créé de la confusion.