Traduction de «cannot be determined now because » (Anglais → Français) :

In addition, the Directive states clearly that where jurisdiction cannot be determined using the criteria laid down in Article 2(3), the competent Member State is to be determined by reference to Articles 52 (now Article 43) and following of the Treaty establishing the European Community.
En outre, la directive dispose clairement que si la compétence ne peut être établie au moyen des critères mentionnés à l'article 2, paragraphe 3, l'État membre compétent doit être déterminé sur la base des articles 52 (nouvel article 43) et suivants du traité instituant la Communauté européenne.

Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.
Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes de développement rural.

In any case, this cannot be long now because we are now dealing with the most sensitive topics – cars, wine and spirits, public procurement and GIs.
De toute manière, ce ne sera plus long à présent, car nous traitons des sujets les plus sensibles, que sont les voitures, les vins et spiritueux, les marchés publics et les indications géographiques.

As I have mentioned before, the situation whereby we still have voluntary criteria has simply brought us to where we are now: we cannot set binding targets because it will be impossible to achieve 20% energy efficiency by 2020, and we will tell the European public that, in the end, it was an empty promise, and that nothing of the sort is going to happen in reality, because we only achieved 9%.
Comme je l’ai déjà dit, la décision de maintenir des critères volontaires n’a fait que nous amener là où nous sommes aujourd’hui: nous ne pouvons pas fixer d’objectifs contraignants parce qu’il sera impossible d’atteindre 20 % d’efficacité énergétique d’ici 2020, et nous dirons alors à nos concitoyens qu’en fin de compte, c’était une promesse en l’air, et qu’en réalité, rien de la sorte ne va se produire, parce que nous n’avons atteint que 9 %.

That is one thing, and I am also pleased that you are open in saying why you cannot come up with proposals right now, because it is simply very difficult to reach agreement in the European Union about what is the best way forward now.
Je suis également heureux que vous soyez ouvert quand vous expliquez que vous ne pouvez actuellement pas formuler de proposition, tout simplement parce qu’il est très difficile de trouver un accord au sein de l’Union sur la meilleure voie à tracer.

The number of senators who were actually MPs when appointed cannot be determined now because I requested the information only a few days ago.
Le nombre de sénateurs qui étaient députés au moment de leur nomination au Sénat n'a pu être déterminé, ma demande de renseignements ne datant que de quelques jours.

Returning to the argument of Senator Carstairs, the five-day rule cannot be applied now because the entity to which it applies has yet to be created.
En ce qui concerne l'argument du sénateur Carstairs, la règle des cinq jours ne s'applique pas maintenant car l'entité qu'elle vise n'a pas encore été créée.

I am sorry that Commissioner Wallström, who is responsible in this area, cannot be here now because this is, after all, a very, very important directive on which the Commission has been working for a long time, and water protection legislation, which we are debating now at second reading, affects all the citizens of the European Union as well as all the people in countries wishing to join, who will have to comply with EU legislation once they accede.
Je regrette que la commissaire, Mme Wallström, qui est en fait compétente en la matière, ne puisse pas être là pour le moment, car c'est somme toute une directive très, très importante, sur laquelle la Commission a travaillé très, très longtemps, et la législation sur la protection de l'eau dont nous débattons aujourd'hui, en deuxième lecture, concerne non seulement tous les citoyens de l'Union européenne, mais également tous les citoyens des pays candidats à l'adhésion, qui devront respecter la législation de l'UE lorsqu'ils y entreront.

We cannot subsidise more huge quantities now because we do not have the funds.
Nous ne pouvons pas maintenant subventionner d’énormes quantités supplémentaires, parce qu’il n’existe aucun fonds budgétaire pour cela.

The precautionary principle is relevant only in the event of a potential risk, even if this risk cannot be fully demonstrated or quantified or its effects determined because of the insufficiency or inclusive nature of the scientific data.
Le recours au principe de précaution n'intervient que dans une hypothèse de risque potentiel, même si ce risque ne peut être entièrement démontré, son ampleur quantifiée ou ses effets déterminés en raison de l'insuffisance ou du caractère non concluant des données scientifiques.