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Vertaling van "cannot therefore offer " (Engels → Frans) :

In this case, for the reasons explained below, the Commission did not receive a workable undertaking offer and therefore the preference cannot be accommodated.

En l'occurrence, pour les raisons exposées ci-après, la Commission n'a pas reçu d'offre d'engagement réaliste et il n'y a donc pas lieu de privilégier l'engagement.


(49)Since the objectives of this Directive, namely the establishment of a special admission procedure and the adoption of conditions of entry and residence, and the rights, applicable to thirdcountry nationals for the purpose of highly skilled employment and their family members, cannot be sufficiently achieved by the Member States, especially – to better exploit the EU’s overall attractiveness – as regards ensuring their mobility between Member States and offering a clear and single set of admission criteria across the Member States ...[+++]

(49)Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la mise en place d’une procédure spéciale d’admission et l’adoption de conditions d’entrée et de séjour, ainsi que la définition de droits applicables aux ressortissants de pays tiers qui viennent occuper un emploi nécessitant des compétences élevées et aux membres de leur famille, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, en particulier - pour mieux exploiter l’attractivité globale de l’UE - en ce qui concerne la garantie de leur mobilité entre les États membres et l’offre d’un ensemble clair et unique de critères d’admission dans les Ét ...[+++]


Legislation cannot therefore infringe this section in the same way as the protection offered by common law.

Les textes législatifs ne peuvent donc pas empiéter sur cet article, de la même façon qu'ils ne peuvent le faire en vertu de la protection offerte par la common law.


Therefore, even if the corps cannot do the contract under their right of first refusal, having won the competitions and being on the standing offer in all provinces except Quebec, it can fulfill that contract under that standing offer, which was competed for.

Par conséquent, même si le corps refuse le contrat en vertu de son droit de premier refus, étant donné qu'il a remporté des appels d'offres dans toutes les provinces, sauf au Québec, il peut satisfaire aux exigences du contrat en vertu de cette offre à commandes permanente à laquelle il a participé.


They cannot say on the one hand that Canada Post has nothing to do with the government and is therefore isolated and untouchable and at the same time, two short years ago, force those workers to take a lower wage increase than they had been offered by their employer.

Ils ne peuvent pas tantôt dire que Postes Canada n'a rien à voir avec le gouvernement et est donc isolée et intouchable pour ensuite forcer ses employés, comme il y a à peine deux ans, à accepter une augmentation de salaire inférieure à celle offerte par leur employeur.


Since the objective of this Directive, namely reducing administrative burdens relating to the publication of a prospectus in the case of offers of securities to the public and admission to trading in regulated markets within the Union, cannot be sufficiently achieved by Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principl ...[+++]

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir la réduction des charges administratives découlant des obligations de publication d’un prospectus lors de l’offre de valeurs mobilières au public et lors de l’admission à la négociation sur un marché réglementé de l’Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de ses dimensions et de ses effets, être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.


– (DA) Mr President, if I had been asked in the question to provide the information that is being requested here, I might perhaps have been able to do so. The information was not, however, requested in the question, and I cannot therefore offer an answer.

- (DA) Monsieur le Président, si la question m’avait été clairement posée de fournir les informations demandées, j’aurais peut-être été en mesure de le faire, mais ce point ne figurait pas dans la question et je ne peux donc y répondre.


Likewise, the rules in Articles 12 to 16 of the Convention have an undeniable impact on trade in chemicals because they offer importing countries the tools and information they need to identify potential hazards associated with the use of such products and therefore to refuse or restrict the entry into their territory of chemicals which they have banned, severely restricted or, as the case may be, cannot manage or use in conditions ...[+++]

24 Dans la même perspective, les règles inscrites aux articles 12 à 16 de la convention auraient un impact indéniable sur les échanges de produits chimiques puisqu’ils offriraient aux pays importateurs les outils et les informations nécessaires pour identifier les dangers potentiels liés à l’utilisation de ces produits et, partant, refuser ou restreindre l’entrée, sur leur territoire, de produits qu’ils ont eux-mêmes interdits ou strictement réglementés ou, le cas échéant, qu’ils ne peuvent gérer et utiliser en toute sécurité.


In the case of Portugal the reference offer for shared access does not include tariffs for the service, and therefore cannot be regarded as a full offer.

Dans le cas du Portugal, l'offre de référence pour l'accès partagé n'indique pas les conditions tarifaires du service, et ne peut donc être considérée comme une offre complète.


Therefore the experts have indicated to us that to ensure the maximum benefit, one cannot impose certain restrictions on the share offering to try to get the best possible value for Canadian National.

Par conséquent, les experts nous ont dit que si nous voulions garantir ce rendement maximum nous ne pouvions pas imposer des restrictions à l'émission d'actions si nous voulions obtenir le meilleur prix possible pour le Canadien National.




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'cannot therefore offer' ->

Date index: 2023-03-03
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