Vertaling van "car leasing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

car leasing team worker | fleet leasing consultant | car leasing agent | car leasing team leader
conseiller en crédit-bail automobile | conseillère en LOA automobile | conseiller en crédit-bail automobile/conseillère en crédit-bail automobile | conseillère en location avec option d'achat automobile

car leasing | car rental
location de voiture | louage de voiture

car leasing representative [ automobile leasing representative ]
représentant en location d'automobiles [ représentante en location d'automobiles ]

car leasing
location d'automobile [ crédit-bail automobile ]

car leasing branch manager
directeur de succursale de location d'automobiles [ directrice de succursale de location d'automobiles ]

vehicle rental [ vehicle hire | Car leasing(STW) ]
location de véhicule

hired wagon | leased car
wagon loué

handling the lease agreement administration | operate lease agreement administration | administer lease agreement administration | handle lease agreement administration
gérer la gestion des baux

operating lease | operating leasing | operational lease | operational leasing
leasing opérationnel

leasing characteristic | leasing components | leasing characteristics | leasing qualities
caractéristiques du crédit-bail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Securitisation: a transaction that enables a lender – often a bank – to refinance a set of loans/assets (e.g. mortgages, car leases, consumer loans, credit cards) by converting them into securities that others can invest in.
* Titrisation: transaction qui permet à un prêteur — généralement un établissement bancaire — de refinancer un ensemble de prêts ou d’actifs (crédits immobiliers, crédits-bails automobiles, prêts à la consommation, encours de cartes de crédit, etc.) en les transformant en titres financiers dans lesquels d’autres peuvent investir.

The ruling said that levying the full amount of registration tax on a car rented or leased by a Greek resident from a company established in another Member State - without taking into account the actual duration of the car lease - was inconsistent with EU law.
Conformément à l'arrêt, le prélèvement du montant intégral de la taxe d'immatriculation pour un véhicule de location ou pris en crédit-bail par un résident grec auprès d'une entreprise établie dans un autre État membre, sans tenir compte de la durée réelle du crédit-bail du véhicule, est contraire au droit de l'Union.

Moreover, the input VAT paid by a company when buying or leasing a company car, is in principle deductible, in so far as the car is used for the purposes of taxable activities (in certain Member States deduction is however subject to limitation).
En outre, la TVA en amont acquittée par la société à l'occasion de l'achat ou de la location en crédit-bail du véhicule est en principe déductible, dans la mesure où la voiture est utilisée pour des activités imposables (dans certains États membres, le droit à déduction est toutefois limité).

*corporate tax arrangements, which allow the purchase/leasing and running costs of the company cars to be deducted from the taxable profit and
*des règles d'imposition des sociétés permettent de déduire des bénéfices imposables les dépenses afférentes à l'achat/la location en crédit-bail des voitures de société ainsi qu'à leurs frais d'exploitation; et

According to case law of the Court of Justice of the EU, only a proportionate amount of car tax can be levied upon the registration by a Finnish resident of a motor vehicle leased or rented in another Member State when the precise duration of the use can be determined, for example, on a car being leased or rented.
Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, seul un montant proportionnel de la taxe automobile peut être perçu lors de l'immatriculation, par un résident finlandais, d'un véhicule automobile pris en crédit-bail ou en location dans un autre État membre lorsque la durée précise d'utilisation peut être déterminée, sur la base du crédit-bail ou de la location du véhicule par exemple.

Mr. John Malinowski (Secretary Treasurer, Canadian Fertilizer Institute): I think the other point on that, too, is that in regard to leased cars and cars owned by companies—either the customer or the supplier—in the case of anhydrous ammonia they would be all leased cars, leased by one or the other, and in the case of solution fertilizers they would be leased.
M. John Malinowski (secrétaire-trésorier, Institut canadien des engrais): Je crois également que, au sujet des wagons loués ou appartenant à la compagnie—soit le client, soit le fournisseur—dans le cas de l'ammoniac anhydre ce sont tous des wagons loués, par l'un ou l'autre, et dans le cas des engrais en solution il s'agit de wagons loués aussi.

Brussels, 23. September 2011 - The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of ING Car Lease, the car leasing business of the Dutch global financial institution ING, by the German car manufacturer Bayerische Motoren Werke AG ("BMW").
Bruxelles, le 23 septembre 2011 – La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de rachat d’ING Car Lease, l’activité de leasing automobile de l’établissement financier néerlandais ING présent à l’échelle mondiale, par le constructeur automobile allemand Bayerische Motoren Werke AG («BMW»).

ING Car Lease is active across Europe in the car leasing and fleet management business.
ING Car Lease est présente partout en Europe dans le secteur du leasing automobile et de la gestion de parcs automobiles.

The Commission found that the transaction would result in only limited overlaps between ING Car Lease and BMW's own existing car leasing activities.
La Commission a estimé que l’opération n’entraînerait que des chevauchements limités entre ING Car Lease et les activités de leasing existantes de BMW dans le secteur automobile.

France levies VAT on the compensatory sums payable by persons leasing cars to car lease companies in the event of theft of or loss involving the leased vehicle.
En effet, la France perçoit la TVA sur les indemnités que les locataires doivent payer à la société de leasing en cas de vol ou de sinistre du véhicule loué.