Vertaling van "card user fees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

no-fee credit card [ no fee credit card | no-annual-fee credit card | no annual fee credit card ]
carte de crédit sans frais annuels [ carte de crédit sans frais ]

customs user fees [ customs fees | user fees ]
redevances douanières [ redevances pour opérations douanières ]

User Fees Act [ An Act respecting user fees ]
Loi sur les frais d'utilisation [ Loi concernant les frais d'utilisation ]

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary
ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

user fee | user charge
redevance d'utilisation

infrastructure user fee (1) | infrastructure fee (2)
redevance d'utilisation de l'infrastructure

customs user fee
redevance pour les opérations douanières

user fee
redevance d'utilisation

user fee
redevance | tarif

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This association of convenience and grocery store owners is somewhat satisfied with the federal government's decision to bring MasterCard and Visa credit card user fees to an average rate of 1.5%, but much remains to be done to bring our rates in line with those in Australia and Europe, which are around 0.5%.
Cette association est en partie satisfaite de la décision prise par le gouvernement fédéral de ramener le taux d'utilisation des cartes de crédit MasterCard et Visa à un taux moyen de 1,5 %, mais il reste beaucoup à faire pour avoir droit au taux déjà en vigueur en Australie et en Europe, qui voisine le 0,5 %.

People are concerned about interest rates on credit cards, user fees, banking fees and so forth.
Les gens sont inquiets en raison des taux d'intérêt sur les cartes des crédit, des frais d'utilisation, des frais bancaires et ainsi de suite.

(12a) A recharging or refuelling point accessible to the public may include, for example, privately owned recharging or refuelling points or devices accessible to the public through registration cards or fees, recharging or refuelling points of car sharing schemes which allow access for third party users by means of subscription, or recharging or refuelling points in public parking.
(12 bis) Un point de recharge ou de ravitaillement ouvert au public peut être, par exemple, un point ou un dispositif de recharge ou de ravitaillement privé accessible au public sur présentation d'une carte d'enregistrement ou moyennant le paiement d'une redevance, un point de recharge ou de ravitaillement rattaché à un système de voitures partagées et accessible à des tiers moyennant le paiement d'une redevance, ou encore un point de recharge ou de ravitaillement dans un parking public.

Study after study by academics and reserve banks shows that consumers who use cash and debit cards are effectively subsidizing the spending of credit card users, as businesses are forced to increase their prices to cover merchant fees.
Les études menées par les universitaires et les banques de réserve montrent que les consommateurs qui utilisent du comptant et des cartes de débit subventionnent bel et bien les dépenses de ceux qui utilisent des cartes de crédit, car les entreprises sont forcées d'augmenter leurs prix pour payer les frais imposés aux commerçants.

48. Believes that surcharges, rebates and other steering practices, in the way that they are commonly applied, are often harmful for end users of payment services; notes that surcharging based solely on the payment choice made by a customer risks being arbitrary and may be abused to raise additional revenue rather than to cover cost; considers that it would be important to ban the possibilities for excessive surcharges in relation to the merchant fee of an individual transaction, and to control rebates and similar consumer steering practices at EU level; stresses, therefore, that merchants should accept one commonly used payment instrument without any surcharge (SEPA-compliant debit card, e-payment), and that any surcharges on other instruments may not at any point exceed the additional direct costs of those instruments compared to the instrument accepted without surcharge;
48. estime que les majorations, rabais et autres pratiques d'orientation du choix du client sont, de la manière dont elles sont généralement appliquées, souvent préjudiciables aux utilisateurs finals des services de paiement; relève que les majorations fondées exclusivement sur le choix du paiement effectué par un consommateur risquent d'être arbitraires et pourraient être utilisées abusivement pour se procurer des recettes supplémentaires et non pour couvrir les coûts; estime qu'il serait important d'interdire toute possibilité de majorer de manière excessive les redevances imputées aux commerçants pour une transaction donnée et de contrôler les rabais et autres pratiques similaires d'orientation du choix du client dans tous les États membres; estime dès lors que les commerçants devraient accepter un instrument de paiement communément utilisé sans majoration (carte de débit conforme aux règles du SEPA, e-paiement) et que toute majoration frappant les autres instruments ne devrait en aucun cas excéder les coûts directs supplémentaires de ces instruments par rapport à l'instrument accepté sans majoration;

23. Notes that ATM cash withdrawal fees outside the payment service user’s (PSU’s) own bank and card scheme are often excessive in many Member States and should be more cost-based SEPA-wide;
23. relève que les frais prélevés pour les retraits d'espèces aux guichets automatiques en dehors de la banque et du système de cartes de l'utilisateur de services de paiement sont souvent excessifs dans de nombreux États membres et devraient être davantage déterminés en fonction du coût à l'échelle du SEPA;

Mr. René Laurin (Joliette): Mr. Speaker, over the past 12 years, retail stores have ignored the recommendations made by three separate parliamentary committees regarding credit card user fees and continue to charge interest rates as high as 28.8 per cent on the outstanding balance of their card statements.
M. René Laurin (Joliette): Monsieur le Président, depuis douze ans, les grands magasins ont ignoré les recommandations de trois comités parlementaires sur le coût d'utilisation des cartes de crédit et continuent de maintenir des taux d'intérêt atteignant 28,8 p. 100 sur les soldes impayés de ces cartes de crédit.

In connection with the issuing of credit cards, it says there should be no charge to a customer in a transaction fee in respect of credit card transactions or an annual user fee, except in the case of an annual user fee in respect of a premium card.
Pour ce qui est de la délivrance des cartes de crédit, on nous dit que l'on ne peut pas facturer des frais de transaction aux clients ni des frais d'utilisation annuels, si l'on excepte les frais d'utilisation annuels correspondant aux cartes privilégiées.