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Vertaling van "carry those further " (Engels → Frans) :

those transactions which are necessary to align the application of the limits established by decisions of the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies on the carry-over of ERUs and CERs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol with the implementation of Article 11a of Directive 2003/87/EC are performed; such transactions shall be without prejudice to the ability of Member States to carry over further ERUs and CERs from the first to the second commitment ...[+++]

les transactions qui sont nécessaires pour mettre en adéquation l’application des limites fixées par les décisions adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto concernant le report des URE et des REC de la première période d’engagement du protocole de Kyoto vers la deuxième avec la mise en œuvre de l’article 11 bis de la directive 2003/87/CE soient réalisées; ces transactions sont sans préjudice de la capacité des États membres à continuer à reporter à d’autres fins des REC et des URE de la première période d’engagement vers la deuxième, pour autant que les limites fixées pour le report des URE et des REC de la premièr ...[+++]


In order to ensure the correct application of the derogations from the obligation to carry out annual surveys of demarcated areas, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of further specifying the pests concerned by those derogations and conditions for the application of those derogations.

Afin de veiller à l'application correcte des dérogations à l'obligation d'effectuer des prospections annuelles dans les zones délimitées, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour préciser les organismes nuisibles concernés par ces dérogations ainsi que les conditions d'application de ces dérogations.


those transactions which are necessary to align the application of the limits established by decisions of the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies on the carry-over of ERUs and CERs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol with the implementation of Article 11a of Directive 2003/87/EC are performed; such transactions shall be without prejudice to the ability of Member States to carry over further ERUs and CERs from the first to the second commitment ...[+++]

les transactions qui sont nécessaires pour mettre en adéquation l'application des limites fixées par les décisions adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto concernant le report des URE et des REC de la première période d'engagement du protocole de Kyoto vers la deuxième avec la mise en œuvre de l'article 11 bis de la directive 2003/87/CE soient réalisées; ces transactions sont sans préjudice de la capacité des États membres à continuer à reporter à d'autres fins des REC et des URE de la première période d'engagement vers la deuxième, pour autant que les limites fixées pour le report des URE et des REC de la premièr ...[+++]


30. Acknowledges from the Commission that it plans to carry out further work in order to develop a guide on internal planning and revenue forecasting, on the basis of best practices, to help the agencies reduce carry over and cancellation rates, where this is the case, and is looking forward to the Commission’s report on those aspects due in 2014;

30. note que la Commission entend poursuivre ses travaux de rédaction d'un guide sur la planification interne et les prévisions de recettes sur la base des bonnes pratiques afin d'aider les agences à réduire le taux de crédits reportés et annulés si tel est le cas, et attend avec intérêt le rapport que la Commission doit remettre sur le sujet en 2014;


30. Acknowledges from the Commission that it plans to carry out further work in order to develop a guide on internal planning and revenue forecasting, on the basis of best practices, to help the agencies reduce carry over and cancellation rates, where this is the case, and is looking forward to the Commission’s report on those aspects due in 2014;

30. note que la Commission entend poursuivre ses travaux de rédaction d'un guide sur la planification interne et les prévisions de recettes sur la base des bonnes pratiques afin d'aider les agences à réduire le taux de crédits reportés et annulés si tel est le cas, et attend avec intérêt le rapport que la Commission doit remettre sur le sujet en 2014;


—those transactions which are necessary to align the application of the limits established by decisions of the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies on the carry-over of ERUs and CERs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol with the implementation of Article 11a of Directive 2003/87/EC are performed; such transactions shall be without prejudice to the ability of Member States to carry over further ERUs and CERs from the first to the second commitmen ...[+++]

—les transactions qui sont nécessaires pour mettre en adéquation l’application des limites fixées par les décisions adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto concernant le report des URE et des REC de la première période d’engagement du protocole de Kyoto vers la deuxième avec la mise en œuvre de l’article 11 bis de la directive 2003/87/CE soient réalisées; ces transactions sont sans préjudice de la capacité des États membres à continuer à reporter à d’autres fins des REC et des URE de la première période d’engagement vers la deuxième, pour autant que les limites fixées pour le report des URE et des REC de la premiè ...[+++]


The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persiste ...[+++]

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de l ...[+++]


This process can be further enhanced, if Member States alongside transposition and implementation of Internal Market directives also carry out the screening of domestic legislation to check its compatibility with EU rules and remove those rules which act as obstacles to market access. In this period of economic recovery it is also a precondition to instate a feeling of mutual trust between governments, citizens and businesses.

En cette période de reprise économique, c'est également une condition préalable pour instaurer une confiance mutuelle entre les gouvernements, les citoyens et les entreprises.


Following this initial characterisation, Member States shall carry out further characterisation of those groundwater bodies or groups of bodies which have been identified as being at risk in order to establish a more precise assessment of the significance of such risk and identification of any measures to be required under Article 11.

Après la caractérisation initiale, les États membres effectuent une caractérisation plus détaillée de ces masses ou groupes de masses d'eau souterraines qui ont été recensées comme courant un risque, afin d'établir une évaluation plus précise de l'importance de ce risque et de déterminer toute mesure requise en vertu de l'article 11.


If the European Union were to help give these countries and their people access to the information superhighway, one of the most significant reasons for migration (lack of work) would be removed. Telework could be carried out from these countries. The extent to which this might lead to further job losses in the European Union, because it is as easy for a company to recruit teleworkers (including those with academic training such as ...[+++]

Si l'Union européenne fait en sorte que ces pays et leurs populations aient accès aux autoroutes de l'information, la principale cause d'émigration (manque de travail) disparaîtrait: en effet, le télétravail est également possible au départ de ces pays, ce qui pose un problème qu'il faudra prendre en compte dans la future législation européenne ainsi qu'au niveau mondial (par exemple par le biais des conventions de l'OIT) à savoir les pertes d'emploi qui pourraient en résulter dans l'Union européenne, puisqu'il serait aussi facile pour les entreprises de faire appel à des télétravailleurs - y compris des universitaires, par exemple des p ...[+++]




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Date index: 2024-09-28
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