Traduction de «cartel amongst » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

crime cartel [ criminal cartel | organized crime cartel | organized criminal cartel ]
cartel criminel [ cartel du crime | cartel du crime organisé ]

cartel [ price-fixing cartel | profit-sharing cartel ]
cartel

Actions to combat unemployment amongst women
Actions visant à combattre le chômage des femmes

increase in participation rate amongst women
accroissement de l'activité des femmes

amongst matter
îlot

Earnings dynamics and inequality amongst Canadian men
Dynamique et inégalité des revenus chez les hommes au Canada

inheritance in indivisum | indivision amongst coheirs
succession indivise | indivision successorale | indivision entre cohéritiers | indivision d'un héritage | indivision héréditaire

horizontal agreement | horizontal cartel | price-fixing and market-sharing cartel
accord horizontal | entente horizontale

cartel ship [ cartel vessel ]
navire de cartel [ navire parlementaire ]

international cartel
entente internationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the other hand, if the licensees were to agree between themselves not to sell actively or passively into certain territories or to certain customer groups, the agreement would amount to a cartel amongst the licensees.
Par contre, si les preneurs conviennent de ne pas vendre leurs produits activement ou passivement sur certains territoires ou à certains groupes d’acheteurs, l’accord équivaudrait à une entente entre les preneurs.

In setting the fines, the Commission took into account the sales of the participating entities in the markets concerned in the last year prior to the end of the cartel, the fact that price coordination arrangements are amongst the most harmful restrictions of competition, the duration of the cartel and an additional amount to deter undertakings from entering into price coordination practices.
Pour fixer le montant des amendes, la Commission a pris en compte les ventes des entités participantes sur les marchés en cause au cours de l’année précédant la fin de l’entente, le fait que les accords relatifs à la coordination des prix comptent parmi les restrictions de concurrence les plus graves, la durée de l’entente et un montant additionnel pour dissuader les entreprises de participer à des pratiques de coordination des prix.

Otherwise, if we do not have live transport, you will have a cosy cartel amongst the factories, which will pull down prices further and drive more and more people out of farming.
Autrement, si nous ne pouvons pratiquer le transport d’animaux vivants, les entreprises pourront confortablement former un cartel, qui diminuera encore les prix et poussera de plus en plus de personnes à sortir de l’agriculture.

This case concerns an international cartel in which numerous European and Japanese undertakings divided the worldwide gas insulated switchgear (GIS ) markets amongst themselves from 15 April 1988 until well into 2004.
La présente affaire concerne une entente de portée mondiale, par laquelle de nombreuses entreprises européennes et japonaises se sont réparti les marchés des appareillages de commutation à isolation gazeuse (AIG ).

On the other hand, if the licensees agree between themselves not to sell actively or passively into certain territories or to certain customer groups, the agreement amounts to a cartel amongst the licensees.
En revanche, si les preneurs conviennent de ne pas vendre leurs produits activement ou passivement sur certains territoires ou à certains groupes d'acheteurs, l'accord équivaut à une entente entre les preneurs.

The European Commission has fined 16 firms €290.71 million for operating a cartel in the plastic industrial bags market, in clear violation of EC Treaty rules which forbid cartels and other restrictive business practices (Article 81). In this instance competitors, with a view to increasing their profits, agreed amongst themselves on prices and sales quotas by geographical area, shared the orders of large customers, organised collusive bidding for invitations to tender and exchanged information on their sales volumes, to the detriment of competition, their customers and consumers.
La Commission européenne a infligé à 16 entreprises des amendes de €290,71 millions pour avoir mis en œuvre une entente illégale sur le marché des sacs industriels en plastique, en violation manifeste des règles du traité instituant la Communauté européenne qui interdisent les ententes et autres pratiques commerciales restrictives (article 81).Cette entente consistait à fixer entre concurrents les prix et les quotas de vente par zone géographique, à répartir les commandes des gros clients, à organiser des soumissions concertées à certains appels d’offre et à mettre en œuvre des mécanismes d’échange d’informations sur leurs volumes de vente, et ce au détriment de la concurrence, de leurs clients et des utilisateurs et en vue d’augmenter leurs profits.

It was the sales directors and even the managing directors, often at meetings of their professional association Valveplast, who agreed amongst themselves on various aspects of the cartel.
Ce sont les responsables commerciaux et même les directeurs généraux, notamment à l’occasion des réunions de leur association professionnelle Valveplast, qui se sont mis d’accord entre eux sur les différents aspects du cartel.

Clearly, questions in respect of cartels may be something of importance, looking at the issue of monopolies may be something of importance, but the reality is that there is no consensus in the business community yet, let alone amongst the international bar, on that issue (1650) The Acting Chair (Mr. Tony Valeri): Okay.
Il va de soi que la question des cartels, de l'examen des monopoles revêt beaucoup d'importance, mais en réalité, il n'existe pas encore de consensus à cet égard au sein de la communauté des affaires et encore moins au sein du barreau international (1650) Le président suppléant (M. Tony Valeri): D'accord.

- that the other manufacturers/suppliers of pre-insulated pipes, in particular ABB, Løgstør, Tarco, Starpipe, Pan-Isovit and Isoplus had formed an unlawful and clandestine cartel by which they had divided the European market amongst the participants on the basis of a quota system, agreed prices for the product and for individual projects and cooperated in manipulating the bidding procedure for individual projects so as to ensure that the contract in question was awarded to the producer designated in advance by the cartel,
- les autres fabricants et fournisseurs de conduites précalorifugées, notamment ABB, Løgstør, Tarco, Starpipe, Pan-Isovit et Isoplus, s'étaient réparti le marché européen dans le cadre d'une entente illicite et clandestine, grâce à un système de quotas; ils avaient fixé les prix des produits et de chaque projet et s'étaient entendus pour manipuler la procédure d'appel d'offres relative aux différents projets, afin que les contrats soient attribués au producteur désigné à l'avance par l'entente,

(25) In its Statement of Objections of 20 March 1997 the Commission alleged that beginning in Denmark in or about November 1990, and progressively extending first to Germany in or about October 1991 and by late 1994 to the whole of the common market the addressees had infringed Article 85(1) by participating in a clandestine cartel by which they eventually divided the European market and individual national markets amongst themselves on the basis of a quota system; had agreed prices for the products and for individual projects; had allocated individual projects to designated producers and manipulated the bidding procedure in order to ensure that the designated producer was awarded the project in question; and, in order to protect the cartel from competition, had taken concerted steps to damage Powerpipe's business, confine its activity to Sweden or force it out of business altogether.
(25) Dans sa communication des griefs du 20 mars 1997, la Commission faisait valoir que, commençant leurs agissements au Danemark aux alentours du mois de novembre 1990, avant de les étendre progressivement, d'abord à l'Allemagne, plus ou moins à partir d'octobre 1991, puis, dès la fin de 1994, à l'ensemble du marché commun, les destinataires avaient enfreint l'article 85, paragraphe 1, en participant à une entente clandestine dans le cadre de laquelle ils se sont finalement partagé le marché européen et les différents marchés nationaux grâce a un régime de quotas; qu'ils avaient fixé les prix des produits concernés et de chaque projet; qu'ils avaient attribué chaque projet à un producteur désigné et manipulé la procédure d'appels d'offres pour que celui-ci soit effectivement retenu et qu'afin de préserver l'entente de la concurrence, ils avaient pris des mesures concertées pour nuire aux activités de Powerpipe, confiner ces activités au territoire suédois ou évincer purement et simplement l'entreprise du marché.