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Vertaling van "case nafta—could simply rely " (Engels → Frans) :

By proceeding under GATT rather than NAFTA, it has been more or less confirmed that on issues that come under both GATT and NAFTA, the United States or other countries—well, the United or Mexico in the case of NAFTA—could simply rely on the GATT provisions. That left us out, because the GATT did not have to consider the cultural exemption contained in NAFTA.

En passant par le GATT plutôt que par l'ALENA, on a, à toute fin pratique, confirmé que, sur des questions qui relevaient à la fois du GATT et de l'ALENA, les États-Unis ou d'autres pays pouvaient tout simplement—enfin les États-Unis ou le Mexique dans le cas de l'ALENA—s'en remettre aux dispositions du GATT et là nous étions tout à fait dépourvus parce que le GATT n'a pas à prendre en considération l'exception culturelle de l'ALENA.


For instance, Article 38 of the former Rural Development Regulation[37], which could be relied upon to finance measures resulting from the WFD, has hardly been used.[38] Funds available to construct urban wastewater treatment plants have in some cases not been absorbed or their allocation delayed, partly due to lack of appropriate planning.

Ainsi, l’article 38 de l’ancien règlement sur le développement rural[37], qui pouvait servir à financer des mesures résultant de la DCE, n’a été que très peu utilisé[38]. Les crédits disponibles pour la construction de stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires n'ont dans certains cas pas été absorbés, ou leur attribution a été retardée, en partie en raison d’un manque de planification appropriée.


We could simply rely on the employer to make our workplaces safe.

Nous nous en remettrions simplement aux employeurs pour faire de nos milieux de travail des lieux sécuritaires.


The General Court also erred in law and misconstrued EU law in holding that the contracting authority was not bound by an obligation to make a comparison, on the ground that Directive 2005/36 (1) was not applicable and that therefore ‘the appellant could not rely on the case-law concerning the recognition of diplomas in order to assert, in essence, that the Court of Justice should have taken into account the appellant’s other qualifications and experience’.

Le Tribunal commet également une erreur de droit et méconnaît le droit de l’Union en considérant que le pouvoir adjudicateur n’était pas tenu à une obligation de comparaison au motif que la directive 2005/36 (1) n’était pas d’application et que, partant «le requérant ne pouvait pas s’appuyer sur la jurisprudence concernant la reconnaissance des diplômes pour faire valoir que, en l’espèce, la Cour de justice aurait dû tenir compte des autres qualifications et de l’expérience dont il disposait».


(4) The date on which a redetermination or further redetermination of origin referred to in subsection (2) takes effect shall be postponed for a period not exceeding ninety days if the importer of the goods that are the subject of the redetermination or further redetermination or any person who completed and signed a Certificate of Origin for the goods establishes to the satisfaction of the Minister that the importer or the person, as the case may be, has relied in good faith, to the detriment of the importer or person, on the tariff classification or value applied to the materials referred to in ...[+++]

(4) La date de prise d’effet de la révision ou du réexamen de l’origine visé au paragraphe (2) est reportée pour une période maximale de quatre-vingt-dix jours, si le ministre est convaincu que l’importateur des marchandises ou l’auteur de tout certificat d’origine de celles-ci a démontré qu’il s’est fondé de bonne foi, à son détriment, sur le classement tarifaire ou la détermination de la valeur des matières ou matériels visés à ce paragraphe effectués par l’administration douanière du pays ALÉNA d’exportation des marchandises, du Chili, du Costa Rica ou du Honduras, selon le cas.


(4) The date on which a redetermination or further redetermination of origin referred to in subsection (2) takes effect shall be postponed for a period not exceeding ninety days if the importer of the goods that are the subject of the redetermination or further redetermination or any person who completed and signed a Certificate of Origin for the goods establishes to the satisfaction of the Minister that the importer or the person, as the case may be, has relied in good faith, to the detriment of the importer or person, on the tariff classification or value applied to the materials referred to in ...[+++]

(4) La date de prise d’effet de la révision ou du réexamen de l’origine visé au paragraphe (2) est reportée pour une période maximale de quatre-vingt-dix jours, si le ministre est convaincu que l’importateur des marchandises ou l’auteur de tout certificat d’origine de celles-ci a démontré qu’il s’est fondé de bonne foi, à son détriment, sur le classement tarifaire ou la détermination de la valeur des matières ou matériels visés à ce paragraphe effectués par l’administration douanière du pays ALÉNA d’exportation des marchandises, du Chili ou du Costa Rica, selon le cas.


In particular users who rely on purified grade sulphanilic acid could only use technical grade in case they could further purify it themselves.

En particulier, les utilisateurs qui se servent d'acide sulfanilique de qualité purifiée ne pourraient utiliser un produit de qualité technique que s'ils pouvaient le purifier eux-mêmes.


However, standardised approaches that rely on external credit ratings could be used where credit risk is less material, which is typically the case for less sophisticated institutions, for insignificant exposure classes, or in situations where using internal approaches would be overly burdensome.

Cependant, il devrait être possible d'appliquer des approches standardisées s'appuyant sur des notations de crédit externes lorsque le risque de crédit est moins significatif, ce qui est généralement le cas pour les établissements peu sophistiqués, les catégories d'expositions d'importance peu significative, ou lorsque l'application d'une méthode d'évaluation interne représenterait une charge excessivement lourde.


Indeed, if an appellant could not thus base his appeal on pleas in law and arguments already relied on before the Court of First Instance, an appeal would be deprived of part of its purpose (see, in particular, Case C-41/00 P Interporc v Commission [2003] ECR I-2125, paragraph 17, and Le Pen v Parliament, paragraph 40).

En effet, si un requérant ne pouvait fonder de la sorte son pourvoi sur des moyens et arguments déjà utilisés devant le Tribunal, ladite procédure serait privée d’une partie de son sens (voir, notamment, arrêts du 6 mars 2003, Interporc/Commission, C‑41/00 P, Rec. p. I-2125, point 17, et Le Pen/Parlement, précité, point 40).


Health Canada noted simply that it had relied on Environment Canada information regarding the allegation that MMT causes a failure of the OBD system. In this case, it could:

Santé Canada a simplement fait remarquer qu'il s'est fondé sur les renseignements provenant d'Environnement Canada en ce qui a trait à l'allégation selon laquelle le MMT cause la défaillance du SDI. Dans ce cas, on dit de cette défaillance qu'elle peut :




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Date index: 2022-09-11
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