Vertaling van "cases debate had already begun " (Engels → Frans) :

In six of the cases, debate had already begun in a Committee of the Whole when a Minister advised the House that an agreement could not be reached with respect to a timetable and gave notice that a time allocation motion would be proposed at the next sitting of the House.
Dans six de ces cas, le débat était déjà amorcé en comité plénier lorsqu’un ministre a informé la Chambre que, devant l’impossibilité d’en arriver à une entente sur un échéancier, il donnait avis qu’une motion d’attribution de temps serait proposée à la prochaine séance de la Chambre.

Intra-EU air travel grew by more than 50% in the same period despite the decline following the 11 September attacks, integrating the effects of the liberalisation that had already begun in the late 1980s.
Le trafic aérien intérieur a augmenté de plus de 50 % sur la même période, malgré le recul qui a suivi les attaques du 11 septembre 2001, et a intégré les effets de la libéralisation déjà entamée à la fin des années 1980.

Mrs. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, I did not concur with the hon. member's request, not because I am opposed to questions, but because the debate had already begun, the rules for had been laid down and there was not to have been any question period.
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, je n'ai pas donné mon consentement à la demande du député, non pas que je ne veuille pas qu'il y ait de questions mais, comme le débat était déjà commencé, les règles du jeu étaient établies et prévoyaient qu'il ne devait pas y avoir de période de questions.

On one occasion, debate had already begun on the motion when a Member informed the Chair that the Minister had not stated the reason for its urgency.
En une occasion, le débat sur la motion était déjà amorcé lorsqu’un député a informé la présidence que le ministre n’avait pas exposé les raisons de l’urgence.

We can see that the debate had already begun in 1993, but the Parliament of Canada continues to avoid it.
On peut constater que le débat était déjà entamé en 1993, mais le Parlement canadien, lui, l'évite toujours.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

(b) a fully planned audit programme, which had already begun in accordance with Annex II so that at least areas with the most significant environmental impact have been covered.
b) un programme d'audit entièrement planifié, conforme aux exigences de l'annexe II, et dont la mise en oeuvre a déjà débuté, de sorte qu'au moins les domaines ayant l'impact environnemental le plus significatif aient été couverts.

In 1967 the debate had already begun on a replacement for the 20 post-war destroyers.
En 1967, on avait déjà entamé le débat sur le remplacement de 20 destroyers d'après-guerre.

Nor are the objectives in themselves new; as has already been said, they have been developed out of those put forward by Member States and out of the Commission's reflections and discussions with researchers and others in the educational world, and represent areas in which work has already begun in many Member States, and in some cases is well advanced.
Les objectifs ne sont pas à proprement parler neufs. Comme indiqué précédemment, ils s'inspirent de ceux avancés par les États membres et des réflexions et discussions menées par la Commission avec des chercheurs et d'autres intervenants du monde de l'éducation. Ces objectifs représentent des domaines dans lesquels les États membres sont déjà actifs, voire, dans certains cas, ont bien progressé.

Under the Maastricht Treaty, approximation measures had already begun to be taken.
Sous l'empire du Traité de Maastricht, on s'était déjà engagé sur la voie du rapprochement.