Traduction de «ccctb will enable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CCCTB WG | CCCTB Working Group
groupe de travail ACCIS

assist patients with exploring artwork | enable patients to explore works of art | enable patients to explore artworks | help patients discover art
permettre aux patients de découvrir des œuvres d'art

establish campaigning and enabling material | produce campaigning and enabling material | create advocacy material | design advocacy material
créer du matériel de sensibilisation

enable the audience to participate | encourage audience participation | enable audience participation | invite those present to participate
permettre la participation du public

enable input | inhibit-enable input
entrée d'inhibition et d'habilitation

computer-enabled crime | cyber-enabled crime
infraction facilitée par Internet | infraction facilitée par les technologies de l’information et de la communication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The CCCTB will enable companies to offset profits in one Member State against losses in another, which is particularly important for smaller and start-up companies.
L'ACCIS permettra aux entreprises de compenser des bénéfices réalisés dans un État membre par des pertes subies dans un autre État membre, ce qui présente un intérêt particulier pour les petites entreprises et les start-up.

Each year the CCCTB will enable EU businesses to save EUR 700 million in compliance costs and EUR 1.3 billion as a result of consolidation.
Chaque année, l'ACCIS permettra aux entreprises de l'Union d'économiser 700 millions d'euros, pour ce qui est des coûts de mise en conformité et 1,3 milliards grâce à la consolidation.

The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.
La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.

However, the CCCTB could also be an important instrument to combat tax avoidance. It would eliminate many of the weaknesses in the current corporate tax framework which enable aggressive tax planning and would make corporate taxation in the EU much more transparent.
Cependant, l’ACCIS pourrait également être un instrument important pour lutter contre l’évasion fiscale: elle éliminerait bon nombre des failles du système actuel d'imposition des sociétés, qui permettent une planification fiscale agressive, et rendrait leur fiscalité beaucoup plus transparente dans l'Union.

"According to the Commission's estimates, the CCCTB will enable businesses in the EU to save 700 million EUR a year in compliance costs, a further 1.3 billion through consolidation and up to one billion in cross-border activities.
"Selon les estimations de la Commission, l'ACCIS permet aux entreprises établies dans l'UE d'économiser annuellement des coûts de mise en conformité à hauteur de 700 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 1,3 milliard d'euros du fait de la consolidation et jusqu'à 1 milliard d'euros en cas d'activités transfrontalières.

Furthermore, by allowing the consolidation of profits and losses at EU level, the CCCTB would enable the cross border activities of businesses to be fully taken into account and would avoid over taxation.
De plus, l'ACCIS, grâce à la consolidation des bénéfices et des déficits au niveau de l'UE, permettrait de prendre pleinement en compte les activités transfrontalières des entreprises et d'éviter la surimposition.

The CCCTB will enable companies to follow the same rules for calculating the tax base for all their EU-wide activities, thereby removing many of the tax obstacles to companies operating across the Internal Market.
L'ACCIS permettra aux entreprises de suivre des règles identiques pour calculer l'assiette fiscale correspondant à l'ensemble de leurs activités dans le cadre de l'Union européenne, en supprimant nombre d'obstacles existant sur le marché intérieur.

A CCCTB would enable companies operating in the internal market to follow the same rules for calculating their tax bases in different Member States of the EU.
L’ACCIS permettrait aux entreprises qui exercent des activités dans le marché intérieur de suivre les mêmes règles dans différents États membres de l’UE pour calculer l’assiette de l’impôt sur les sociétés dû dans chacun d’eux.