Vertaling van "census information from 1911 onwards " (Engels → Frans) :

The industry minister has nonetheless asked Statistics Canada to undertake a study of options to amend the legislation in this regard by either retroactively changing the confidentiality provisions from 1911 onward or by amending the legislation for censuses taken from 2001 onward.
Le ministre de l'Industrie a néanmoins demandé à Statistique Canada d'étudier les options en vue de modifier la loi à cet égard soit par en modifiant rétroactivement les dispositions de confidentialité à partir de 1911, soit en modifiant la loi applicable aux recensements effectués depuis 2001.

I have to say, partly in answer to my colleague opposite, that over the last several years, as this legislation in different forms or this problem has been around, I have had a steady stream of requests from people who wanted us to change the way the census information from 1911 onwards, or whatever it is, will be released.
Je dirai, en partie en réponse à mon vis-à-vis, que ces dernières années, en fait, depuis que la question sous différentes formes, ou le problème, est dans l'air, je reçois un flot régulier de demandes de gens qui voudraient que nous changions la façon dont les données du recensement de 1911 et des recensements subséquents sont publiées.

Although I support the release of the 1911 census as soon as possible, I only support the release of the basic tombstone information, such as the name, age and date of birth, from Canadian census records from 1911 to 2001, inclusive, after 92 years.
Bien que je sois en faveur de la divulgation le plus vite possible des relevés du recensement de 1911, je n'appuie la divulgation des données de base, à savoir le nom, l'âge et la date de naissance, des relevés de 1911 à 2001 inclusivement qu'après un délai de 92 ans.

A legal opinion from the federal Department of Justice concluded that the later censuses – specifically, 1911 onward – were conducted under changes to the law that legally guaranteed that the information would not be shown to any other person.
Une opinion juridique préparée par le ministère fédéral de la Justice précisait que les recensements ultérieurs – c’est‑à‑dire celui de 1911 et les suivants – avaient été menés après que des changements eurent été apportés à la loi afin de garantir légalement que l’information ne serait pas divulguée.

(b) integrating a stronger EU situation centre in the Council Secretariat which would, in compliance with the provisions of the conclusions of the European Council meeting of 17 and 18 June, provide strategic threat evaluations based on information from national services, and ensure a better exchange of information with Europol from 1 January 2005 onwards;
(b) l'intégration d'un Centre de situation renforcé de l'UE au sein du Secrétariat du Conseil qui, conformément aux conclusions de la présidence du Conseil européen des 17 et 18 juin, permettra au Conseil, à compter du 1 janvier 2005, de procéder à des évaluations stratégiques des menaces fondées sur l'information des services nationaux, tout comme permettra un meilleur échange d'informations avec Europol;

On 23 October this year the Commission informed the members of the Council's Working Party on Information of the terms under which, at the end of September, the Commission had announced to the entities running the information centres that the operating grants would be abolished from 2004 onwards in according with the Financial Regulation.
Le 23 octobre dernier, les services de la Commission ont informé les membres du groupe "Information" du Conseil des conditions dans lesquelles la Commission avait annoncé, fin septembre, aux structures hôtes des relais d’information que les subventions de fonctionnement seront supprimées à partir de 2004, et ceci du fait de l’application du règlement financier.

Where this is necessary for making more efficient the onward transmission of any publicly accessible information to other recipients of the service upon their request, this Directive should not prevent such information from being further stored, provided that this information would in any case be accessible to the public without restriction and that any data referring to the individual subscribers or users requesting such information are erased.
Dans la mesure où l'exige la transmission plus efficace d'informations accessibles au public à d'autres destinataires du service à leur demande, la présente directive ne fait pas obstacle à ce que ces informations soient stockées plus longtemps, à condition qu'elles soient accessibles au public en tout état de cause et sans aucune restriction et que toute donnée concernant les abonnés ou utilisateurs individuels qui les demandent soit effacée.

E. whereas, following submission of his special report, the Ombudsman was informed by the Commission that the Commission had agreed to implement the fourth recommendation forming the object of the special report by granting candidates access to their marked examination scripts in competitions to be organised from 1 July 2000 onwards,
E. sachant que, après la présentation de son rapport spécial, le médiateur européen a été avisé par la Commission que celle-ci était convenue d'appliquer la quatrième recommandation, qui fait l'objet dudit rapport, à savoir permettre désormais aux candidats et candidates de consulter leurs copies corrigées lors des concours organisés à compter du 1er juillet 2000,

However, should the House in its wisdom decide to vote for this private member's motion, which in fact has been granted votable status by the relevant committee, that I hope would be taken by the government as direction from parliament to amend the Statistics Act to permit access to all census data collected from 1911 onward, and indeed from the 2001 census into the future.
Toutefois, si la Chambre, dans sa sagesse, décidait de voter pour la motion d'initiative parlementaire, qui a été considérée comme une affaire pouvant être mise aux voix par le comité compétent, j'espère que le gouvernement y verra une invitation faite par le Parlement à modifier la Loi sur la statistique de façon à permettre l'accès à toutes les données de recensement depuis 1911 et, bien sûr, à celles de 2001 et aux suivantes.