On the same d
ay, the euro Summit pointed out that when an effective single supervisory mechanism is established inv
olving the European Central Bank (ECB) for banks in the euro area, the European Stabil
ity Mechanism (ESM) could, following a regular decision, have the possibil
ity to recapitalise banks directly which would rely on
...[+++]appropriate conditionality, including compliance with State aid rules.
Le même jour, le sommet de la zone euro soulignait que, lorsqu’un mécanisme de surveillance unique efficace, auquel est associée la Banque centrale européenne (BCE), est créé pour les banques de la zone euro, le mécanisme européen de stabilité (MES) peut, à la suite d’une décision ordinaire, avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques; cette possibilité serait soumise à une conditionnalité appropriée, y compris quant au respect des règles relatives aux aides d’État.