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Traduction de «certain advantage over competitors would » (Anglais → Français) :

It has concerns that the scheme would give some shipyards a selective advantage over competitors.

Elle se demande si le régime ne confère pas à certains chantiers navals un avantage sélectif sur leurs concurrents.


The in-depth investigation revealed that various grants provided to the airport operator Kärntner Flughafen Betriebsgesellschaft (KFBG) from 2000 to 2011 by its public ownersgave the company a selective advantage over competitors.

L'enquête approfondie a révélé que plusieurs subventions accordées par les propriétaires publics à l'exploitant Kärntner Flughafen Betriebsgesellschaft (KFBG) entre 2000 et 2011 avaient conféré à celui-ci un avantage sélectif sur ses concurrents.


This gave companies with a low turnover an unfair economic advantage over competitors.

Les sociétés ayant un faible chiffre d'affaires ont ainsi bénéficié d'un avantage économique indu par rapport à leurs concurrentes.


The European Commission has opened two in-depth probes to check if corporate tax exemptions granted under Belgian and French law to ports' economic activities are in line with EU state aid rules and whether they give companies in a certain sector an advantage over competitors in other Member States.

La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies afin de vérifier si les exonérations de l’impôt sur les sociétés octroyées aux activités économiques portuaires en vertu du droit belge et français sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État et si elles confèrent aux entreprises d'un secteur donné un avantage par rapport à leurs concurrents dans d’autres États membres.


Furthermore, transporters that do not comply with the relevant rules enjoy a significant competitive advantage over competitors that do comply with the rules, and over other modes of transport.

De plus, les transporteurs ne respectant pas les règles en la matière bénéficient d'un avantage compétitif significatif par rapport à leurs concurrents qui se soumettent à la réglementation, et par rapport aux autres modes de transport.


Furthermore, transporters that do not comply with the relevant rules enjoy a significant competitive advantage over competitors that do comply with the rules, and over other modes of transport.

De plus, les transporteurs ne respectant pas les règles en la matière bénéficient d'un avantage compétitif significatif par rapport à leurs concurrents qui se soumettent à la réglementation, et par rapport aux autres modes de transport.


When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicat ...[+++]

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du ...[+++]


Any merger conferring a certain advantage over competitors would fall within the new definition.

Toute fusion entraînant un certain avantage sur la concurrence entrerait dans le champ de la nouvelle définition.


Any merger which confers a certain advantage over competitors would fall within the new definition.

Toute fusion entraînant un certain avantage sur la concurrence entrerait dans le champ de la nouvelle définition.


It is totally incompatible with the principle of free competition for individual businesses to use bribes in the course of their commercial activities to gain a competitive advantage over competitors who do not use such practices.

La corruption est totalement incompatible avec les principes de la libre concurrence dès lors que, dans le cadre de leurs activités, certaines entreprises peuvent se procurer, grâce à la corruption, des avantages concurrentiels vis-à-vis de concurrents qui n'utilisent pas de telles pratiques.




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'certain advantage over competitors would' ->

Date index: 2023-11-30
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