Traduction de «certain factors since » (Anglais → Français) :

Other relevant factors for assessing the availability of resources may be, for example, the qualifications and skills of the sponsor, structural vacancies in the field of the sponsor, or the labour market situation in the MS. Access to specified sums over a certain period in the past may certainly constitute an element of proof, yet this must not be imposed as a requirement, since this could introduce an additional condition and waiting period not envisaged in the Directive, especially if the sponsor is at the beginning of his/her career.
D’autres facteurs pertinents pour évaluer la disponibilité des ressources peuvent être, par exemple, les qualifications et les compétences du regroupant, les vacances structurelles dans le domaine professionnel du regroupant ou la situation du marché du travail dans l’État membre. L’accès à des montants spécifiques pendant une certaine période dans le passé peut assurément constituer un élément de preuve, mais cela ne doit pas être rendu obligatoire, étant donné qu’une telle mesure pourrait introduire une condition supplémentaire et une période d’attente non prévues par la directive, en particulier si le regroupant est au début de sa carrière.

However, certain factors have arisen since then which may to some extent reassure the government House leader, for example, the practice of deferred division, which is not completely anchored in our culture but which is starting to take root, as well as better management of the agenda, which, for at least the past two or three Parliaments, has been announced further in advance than was the case in the past.
Par contre, certains éléments sont survenus depuis, qui peuvent rassurer jusqu'à un certain point le leader du gouvernement en Chambre, par exemple la pratique des votes différés, qui n'est pas maintenant complètement ancrée dans notre culture, mais à qui poussent des racines, et une meilleure gestion du programme qui, depuis au moins deux ou trois législatures, s'annonce plus longtemps à l'avance que ce n'était le cas dans le passé.

The CBA recommendations 1 and 2 suggested we include specific factors when determining the best interests test, and these factors have, even though they are not legislatively embraced at the moment, been followed in Newfoundland court decisions for many years, certainly since my admission to the bar in 1980.
Les recommandations 1 et 2 de l'ABC proposaient d'inclure des facteurs spécifiques lorsqu'il s'agit de déterminer les meilleurs intérêts, et même s'ils ne sont pas inclus dans la loi à l'heure actuelle, ces facteurs ont été pris en compte depuis de nombreuses années dans la jurisprudence de Terre-Neuve, en tout cas certainement depuis mon admission au Barreau en 1980.

73. Emphasises that state influence and other factors, including fossil fuel prices, have had the effect of increasing the retail price of electricity for consumers and industry in certain Member States; points out that, in 2010, 22 % of households in the EU were worried about being able to meet their electricity bills and assumes that the situation in this regard has since worsened; stresses that energy should be affordable for all and that industry’s ability to compete must not be affected; asks the Member States to take the necessary measures to ensure that low income customers are effectively protected, while raising public awareness of the potential of energy saving and energy efficiency measures; points out also that falling wholesale prices must be passed on to consumers;
73. souligne que, dans certains États membres, l'influence de l'État et d'autres facteurs, notamment les prix des combustibles fossiles, a eu pour effet de majorer le prix de détail de l'électricité pour les consommateurs et pour l'industrie; rappelle qu'en 2010, 22 % des ménages de l'Union européenne craignaient de ne pas pouvoir payer leur facture d'électricité, et suppose que cette situation a encore empiré depuis; souligne que l'énergie doit rester un bien abordable pour tous sans que la compétitivité de l'industrie n'en pâtisse pour autant; demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger efficacement les consommateurs à faibles revenus tout en sensibilisation l'opinion à l'utilité des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique; ajoute que la baisse des prix de gros doit bénéficier au consommateur;

74. Emphasises that state influence and other factors, including fossil fuel prices, have had the effect of increasing the retail price of electricity for consumers and industry in certain Member States; points out that, in 2010, 22 % of households in the EU were worried about being able to meet their electricity bills and assumes that the situation in this regard has since worsened; stresses that energy should be affordable for all and that industry’s ability to compete must not be affected; asks the Member States to take the necessary measures to ensure that low income customers are effectively protected, while raising public awareness of the potential of energy saving and energy efficiency measures; points out also that falling wholesale prices must be passed on to consumers;
74. souligne que, dans certains États membres, l'influence de l'État et d'autres facteurs, notamment les prix des combustibles fossiles, a eu pour effet de majorer le prix de détail de l'électricité pour les consommateurs et pour l'industrie; rappelle qu'en 2010, 22 % des ménages de l'Union européenne craignaient de ne pas pouvoir payer leur facture d'électricité, et suppose que cette situation a encore empiré depuis; souligne que l'énergie doit rester un bien abordable pour tous sans que la compétitivité de l'industrie n'en pâtisse pour autant; demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger efficacement les consommateurs à faibles revenus tout en sensibilisation l'opinion à l'utilité des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique; ajoute que la baisse des prix de gros doit bénéficier au consommateur;

73. Requests that the Commission table by September 2011 a legislative proposal revising the Package Travel Directive 90/314/EEC, in order to ensure that consumers and firms in the sector have a clear legal framework both for standard situations and for exceptional situations caused, for example, by certain climatic and natural phenomena, or by political troubles; stresses that the whole concept of package travel is long since outdated and urges the Commission, during its revision, to make the same legislation applicable to all parties offering tourism services; stresses that the quality of a service provided to a consumer and fair competition should be prime factors in this context;
73. demande à la Commission de présenter, d'ici à septembre 2011, une proposition législative pour la révision de la directive 90/314/CEE sur les voyages à forfait afin que les consommateurs et les entreprises du secteur touristique disposent d'un cadre juridique sûr aussi bien en temps normal que dans des circonstances exceptionnelles dues, par exemple, à certains phénomènes climatiques et naturels, ou encore à des troubles politiques; souligne que le concept de «voyage à forfait» est largement dépassé et demande instamment à la Commission, lors de la révision, de veiller à ce que les mêmes dispositions législatives s'appliquent à l'ensemble des acteurs qui proposent des services touristiques; souligne qu'il faut privilégier, dans ce cadre, la qualité des services proposés aux consommateurs et la garantie d'une concurrence loyale;

73. Requests that the Commission table by September 2011 a legislative proposal revising the Package Travel Directive 90/314/EEC, in order to ensure that consumers and firms in the sector have a clear legal framework both for standard situations and for exceptional situations caused, for example, by certain climatic and natural phenomena, or by political troubles; stresses that the whole concept of package travel is long since outdated and urges the Commission, during its revision, to make the same legislation applicable to all parties offering tourism services; stresses that the quality of a service provided to a consumer and fair competition should be prime factors in this context;
73. demande à la Commission de présenter, d'ici à septembre 2011, une proposition législative pour la révision de la directive 90/314/CEE sur les voyages à forfait afin que les consommateurs et les entreprises du secteur touristique disposent d'un cadre juridique sûr aussi bien en temps normal que dans des circonstances exceptionnelles dues, par exemple, à certains phénomènes climatiques et naturels, ou encore à des troubles politiques; souligne que le concept de "voyage à forfait" est largement dépassé et demande instamment à la Commission, lors de la révision, de veiller à ce que les mêmes dispositions législatives s'appliquent à l'ensemble des acteurs qui proposent des services touristiques; souligne qu'il faut privilégier, dans ce cadre, la qualité des services proposés aux consommateurs et la garantie d'une concurrence loyale;

60. Supports the continuation of POSEI-Fisheries (scheme to compensate for the additional costs incurred in the marketing of certain fishery products from the outermost regions) along the same lines as POSEI-Agriculture; believes, in this connection, that this programme should remain in force permanently, since outermost status is a permanent factor;
60. recommande le maintien de POSEI pêche (régime de compensation des surcoûts liés à l'écoulement de certains produits de la pêche dans les RUP), au même titre que POSEI agriculture; estime, à cet égard, que ce programme ne devrait pas être limité dans le temps, dès lors que la situation d'ultrapériphéricité est permanente;

I should point out that this reaction did not take into account certain factors, since John Robin Sharpe was apprehended and imprisoned for other activities than his artistic creations.
J'aimerais souligner que cette réaction négligeait certains des éléments qui entraient en ligne de compte, vu que John Robin Sharpe a bel et bien été arrêté et emprisonné pour d'autres activités que ses créations artistiques.

And much remains to be done, particularly since certain factors- the enlargement of the Community, the completion of the internal market, a people's Europe and technological advances - involve increased responsibility in the field of consumer protection.
Et il reste encore beaucoup a faire, d'autant plus que certains facteurs - tels l'elargissement de la Communaute, l'achevement du Marche Interieur et de l'Europe des Citoyens, le progres technologique - impliqyuent des responsabilites accrues dans le domaine de la protection des consommateurs.