Traduction de «certain principles might » (Anglais → Français) :

* Respondents are invited to comment on whether and how certain principles might be enshrined in EU law and which regulatory objectives should be the focus of attention-
* Estimez-vous nécessaire d'inscrire certains de ces principes dans la législation communautaire- Selon quelles modalités- Quels sont les objectifs réglementaires qui doivent être privilégiés-

It then goes on, under the title, “Purpose and Principles” for the Correctional Services, to lay out the various considerations that might be taken into account with regard to how the Correctional Services will deal with a certain principle.
Puis, à la rubrique « Objet et principes », on présente les divers principes qui pourraient guider le Service correctionnel du Canada dans l’exécution de son mandat.

While I have no objection to nutrient profiles, a dossier needs to be put together in accordance with certain principles; for a start, there are no concrete proposals – what one might term the pre-production model – from the Commission.
Bien que je n’aie rien contre les profils nutritionnels, un dossier se doit d’être assemblé suivant certains principes. Pour commencer, la Commission n’a fait aucune proposition concrète - ce qu’on pourrait appeler un modèle de pré-production.

The monitoring scheme established by Decision No 3052/95/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1995 establishing a procedure for the exchange of information on national measures derogating from the principle of the free movement of goods within the Community has proved largely unsuccessful in that its implementation has not provided the Commission with sufficient information to identify sectors where harmonisation might be appropriate. Nor has it brought about a rapid resolution of certain free-movement problems.
Le système de suivi établi par la directive no 3052/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1995 établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté s'est révélé largement insuffisant dans la mesure où sa mise en œuvre n'a pas permis à la Commission d'obtenir suffisamment d'informations pour identifier les secteurs se prêtant à une harmonisation, pas plus qu'il n'a permis de résoudre rapidement certains problèmes de libre circulation.

On the other hand, if Canada, as a leading proponent of human rights around the world, is willing to enter into agreements with countries whose record is just abominable, its concern can seriously be challenged, because it might be diluting its commitment by abandoning certain principles for immediate business gain.
D'autre part, si le Canada, qui est un grand défenseur des droits de la personne dans le monde, accepte de conclure des ententes avec des pays qui ont un bilan abominable, sa bonne foi risque fort d'être remise en question car, en renonçant à certains principes pour des gains commerciaux immédiats, le gouvernement pourrait affaiblir son engagement.

You know as well as I do that we can rally behind a resolution in the House because of certain principles, whereas for a variety of reasons, we might reject another resolution based on the same principles, but worded differently.
Vous le savez aussi bien que moi: vous pouvez vous rallier à une résolution à la Chambre sur certains principes, alors que, pour plusieurs raisons, vous rejetterez une autre résolution sur ces mêmes principes, mais avec un autre langage.

(4) In conformity with the principle of a risk-based approach, it might appear in some cases disproportionate to apply notification and inspection requirements to certain types of retail operators.
(4) Conformément au principe d'une approche fondée sur les risques, il peut sembler disproportionné, dans certains cas, d'appliquer des exigences en matière de notification et de contrôle à certains types de détaillants.

Here, one might be able to base one's thoughts on the principle that, whoever is interested in a certain measure to be taken, ought also to bear the financial burden.
Pour se faire une opinion sur ce point, on peut tenir compte du principe selon lequel la charge financière revient à quiconque trouve un intérêt dans une mesure donnée.

It might nonetheless be possible to develop a Canada Mental Health Act along the lines of the Canada Health Act, that is, to tie federal transfers to provincial/territorial compliance with certain principles that guide the provision of mental health services.
Il pourrait néanmoins être possible d’élaborer une Loi canadienne sur la santé mentale inspirée de la Loi canadienne sur la santé, c’est-à-dire de lier les transferts fédéraux à la conformité des gouvernements provinciaux ou territoriaux à certains principes guidant la prestation de services en santé mentale.

We may perhaps agree on certain principles that might be applied generally throughout the Maritimes but at the outset, the regions will have to sit down individually.
On en viendrait peut-être à s'entendre sur certains principes qui pourraient s'appliquer partout en Atlantique, mais au départ, les régions doivent s'asseoir de façon individuelle.