Traduction de «certain structurally loss-making » (Anglais → Français) :

Subsidies and other government support measures that contribute to expanding or exporting steel capacity or to maintaining structurally loss-making operations should be eliminated as soon as possible.
Les subventions et autres mesures de soutien gouvernementales qui contribuent à augmenter ou à exporter les capacités de production d'acier ou à maintenir à flot des activités structurellement déficitaires devraient être éliminées dans les meilleurs délais.

Where parts of a failing undertaking remain essentially viable, the undertaking may be able to carry out a restructuring that leads to its exit from certain structurally loss-making activities and allows the remaining activities to be reorganised on a basis that gives a reasonable prospect of long-term viability.
Lorsque certaines parties d’une entreprise défaillante restent fondamentalement viables, il peut arriver que cette entreprise soit en mesure d’entreprendre une restructuration la conduisant à abandonner certaines activités structurellement déficitaires et lui permettant de réorganiser les activités restantes sur une base qui lui offre des perspectives raisonnables de viabilité à long terme.

However, in overall terms the speed of structural reforms remained slow, not least with respect to privatisation and the restructuring of loss-making enterprises.
Les réformes structurelles ont toutefois, dans l'ensemble, progressé lentement, en particulier en ce qui concerne la privatisation et la restructuration des entreprises déficitaires.

The withholding tax leads to immediate taxation, without the possibility of a refund of the dividends paid to an EU and EEA company in the following situations: first, when the company is in structural deficit, even though French companies do not pay this tax in comparable situations; second, when the company is in a temporary loss-making phase, even though French companies facing the same difficulties are subject to taxation only when the firm regains its surplus.
La retenue à la source entraîne une taxation immédiate, sans possibilité de remboursement des dividendes versés à une entreprise de l'Union ou de l'EEE dans les situations suivantes: premièrement, lorsque l'entreprise est en déficit structurel, alors que les entreprises françaises ne paient pas cette taxe dans des situations comparables; deuxièmement, lorsque l'entreprise est dans une phase temporaire de rendement négatif, alors que les entreprises françaises confrontées aux mêmes difficultés ne sont imposables que lorsque l'entreprise parvient à rétablir son excédent.

The beneficiary's return to viability should derive mainly from internal measures, entailing in particular withdrawal from activities which would remain structurally loss-making in the medium term.
Le retour à la viabilité du bénéficiaire doit résulter principalement de mesures internes impliquant notamment l’abandon des activités qui resteraient structurellement déficitaires à moyen terme.

In addition, taking into account that a restructuring plan must involve the abandonment of activities which would remain structurally loss-making even after restructuring (68), the Commission questioned whether the measures in the restructuring plan were able to render TV2 profitable on a stand-alone basis.
Étant donné que le plan de restructuration doit identifier toutes les activités qui seront toujours déficitaires pour des raisons structurelles après la restructuration (68), la Commission s’est également demandé dans quelle mesure les dispositions du plan de restructuration peuvent suffire à rendre TV2 rentable.

However, structural reforms generally advanced at a very slow pace, not least with respect to privatisation and the restructuring of loss-making enterprises.
Les réformes structurelles n'ont toutefois, dans l'ensemble, progressé que très lentement, en particulier en ce qui concerne la privatisation et la restructuration des entreprises déficitaires.

Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.
En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.

Restructuring must involve the abandonment of activities which would remain structurally loss-making even after restructuring.
Une opération de restructuration doit impliquer l'abandon des activités qui resteraient structurellement déficitaires même après sa restructuration.

Objective: (a) Enabling POL to deliver the entrusted services of general economic interest over the structurally loss-making rural counters;
Objectif: a) Permettre à POL de fournir les services d'intérêt économique général dont elle est chargée, aux guichets en zone rurale structurellement déficitaires.