Vertaling van "cheques drawn " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cheque drawn
chèque payable

Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, rider of animal injured
accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, cavalier d'un animal blessé

Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, occupant of tram injured
accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, passager d'un tram blessé

Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, pedestrian injured
accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, piéton blessé

animal-drawn plough [ animal drawn plough | animal-drawn plow ]
charrue à traction animale

drawn-and-ironed can [ drawn and ironed can | D&I can | D & I can | drawn and wall-ironed can | DWI can ]
boîte emboutie et étirée [ boîte emboutie-étirée | boîte D.W.I. | boîte D & I ]

cashable cheque | collectable cheque | collectible cheque
encaissable

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

drawn guide | drawn rail
guide étiré

drive horse-drawn carriage | drive horse-drawn coach | control carriage | drive carriage
conduire une calèche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The Bank shall not make any charge for cashing or negotiating a cheque drawn on the Receiver General or on the account of the Receiver General, or for cashing or negotiating any other instrument issued as authority for the payment of money out of the Consolidated Revenue Fund, or on a cheque drawn in favour of the Government of Canada or any of its departments and tendered for deposit in the Consolidated Revenue Fund.
(3) La Banque ne peut exiger de frais pour l’encaissement ou la négociation de chèques tirés sur le receveur général ou pour son compte et d’autres effets autorisant des paiements sur le Trésor, ni pour le dépôt au Trésor de chèques faits à l’ordre du gouvernement du Canada ou d’un ministère fédéral.

12 (1) Subject to subsection (2), where the payee of a cheque drawn on a departmental bank account reports that the cheque has not been received by the payee, or the payee or holder for value of such a cheque reports that the cheque has been lost, destroyed or stolen, one or more signing officers, as the case may be, shall issue a replacement cheque to the payee or holder for value, in the name of the payee or holder for value, for the same amount as the original cheque, if the payee or holder for value provides
12 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque le bénéficiaire signale qu’il n’a pas reçu un chèque tiré sur un compte bancaire d’un ministère ou lorsque le bénéficiaire ou le détenteur à titre onéreux signale qu’un tel chèque a été perdu, détruit ou volé, le ou les signataires autorisés, selon le cas, émettent un chèque de remplacement à l’ordre du bénéficiaire ou du détenteur, du même montant que le chèque original, sur production :

It is therefore still not appropriate that the new rules apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.
Il n’y a donc toujours pas lieu qu’elles s’appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou leur transport est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d’autres instruments, titres de service papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

Cheques drawn on MTL denominated accounts and issued in euro before 1 January 2008 will be honoured by commercial banks if presented after that date.
Les chèques tirés sur des comptes libellés en lires maltaises et émis en euros avant le 1er janvier 2008 seront honorés par les banques commerciales s'ils sont présentés après cette date.

Nor is it appropriate for it to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.
Il ne conviendrait pas non plus qu'il s'applique à des services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou leur transport sont exécutés exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou autres instruments, titres de service papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

The Regulation would require Member States to ensure travellers entering or leaving the EU through its external borders made a written declaration if they were carrying more than €15,000 in cash (or its equivalent in other currencies or easily convertible items such as cheques drawn on a third party and traveller's cheques/postal cheques).
En vertu de ce règlement, les personnes transportant plus de 15 000 € en liquide (ou une somme équivalente dans d'autres devises ou en biens facilement convertibles comme les chèques tirés sur un tiers et les chèques de voyage/postchèques) seront tenues de faire une déclaration écrite lorsqu'elles franchiront les frontières extérieures de l'UE.

Travellers carrying more than €15,000 (or its equivalent in other currencies or easily converted assets such as cheques drawn on a third party and traveller's cheques/postal cheques) would have to make a written declaration.
Les personnes transportant plus de 15 000 € (ou une somme équivalente dans d'autres monnaies ou en avoirs facilement convertibles comme les chèques tirés sur un tiers et les chèques de voyage/postchèques) devront faire une déclaration écrite.

(iii) "cross-border cheques" being those paper cheques defined in the Geneva Convention providing uniform laws for cheques of 19 March 1931 drawn on an institution located within the Community and used for cross-border transactions within the Community;
iii) les "chèques transfrontaliers", à savoir les chèques sur support papier, définis par la convention de Genève du 19 mars 1931 portant loi uniforme sur les chèques, tirés sur un établissement situé à l'intérieur de la Communauté et utilisés pour des paiements transfrontaliers à l'intérieur de la Communauté;

- submission of a cheque the payment of which is guaranteed by the institution on which it is drawn in any manner acceptable to the customs authorities,
- la remise d'un chèque dont le paiement est garanti par l'organisme sur lequel il est tiré, de toute façon acceptable par les autorités douanières,