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Traduction de «citizens could avoid » (Anglais → Français) :

Ms. Albina Guarnieri: You're aware that one concern that has existed for some time is that very wealthy citizens could avoid paying tax at all by simply donating an amount of stock equal to their income, where there are no limits in place.

Mme Albina Guarnieri: Vous savez que depuis quelque temps, l'on craint que des citoyens très riches puissent éviter de payer le moindre sous à l'impôt tout simplement en faisant don d'un montant d'actions égal à leur revenu, sans qu'aucune limite ne soit fixée.


Over 97% of new implemented aid measures fell under the new General Block Exemption Regulation and could be quickly implemented by Member States to the benefit of citizens, businesses and regions, avoiding bureaucracy, red tape and delays.

Plus de 97 % des nouvelles mesures d'aide mises en œuvre relevaient du nouveau règlement général d'exemption par catégorie et ont pu être exécutées rapidement par les États membres, au profit des citoyens, des entreprises et des régions, en évitant la bureaucratie, les formalités administratives et les retards.


These could be the countries sharing the euro as a single currency, in order to preserve the strength and stability of the euro area and to avoid abrupt adjustments in the living standards of its citizens, or any other possible configuration of participating countries that could focus on other issues.

Il pourrait s'agir des pays partageant l'euro comme monnaie unique, qui chercheraient ainsi à préserver la solidité et la stabilité de la zone euro et à éviter des ajustements trop brutaux du niveau de vie de leurs citoyens, ou de toute autre configuration possible de pays participants, qui pourraient se concentrer sur d'autres aspects.


The fault also lies with legislators, those elected representatives, politicians who could have acted and should have acted to protect their fellow citizens, the environment, the fate and the future of their children and tomorrow's children. The fault lies with those parliamentarians who ignore history, ignore the facts, ignore the science, and avoid the leadership and vision to protect the common good and our children.

La faute revient également aux législateurs, à ces représentants élus, à ces politiciens qui auraient pu et auraient dû prendre des mesures afin de protéger leurs concitoyens, l'environnement, l'avenir de leurs enfants et des générations à venir La faute revient à ces parlementaires qui font fi de l'histoire, des faits, de la science et qui évitent de prendre des initiatives et de formuler des plans à long terme afin de protéger le bien commun de nos enfants.


At the same time, we have debated the Roma crisis in France this week, which could have been avoided if these European citizens could have found a job and not been kept at the margins of society, including these employment bans.

Parallèlement, nous avons évoqué la crise des Roms en France cette semaine. Or, ce problème aurait pu être évité si ces citoyens européens avaient été en mesure de trouver un emploi plutôt que d’être relégués en marge de la société en raison notamment de ces restrictions frappant l’accès au marché du travail.


76. Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning ...[+++]

76. se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représente ...[+++]


We believe that anything which could unnecessarily expand the (perceived) mandate of private security officers and ordinary citizens to make arrests should be avoided.

Nous croyons que tout ce qui accroîtrait inutilement la responsabilité (perçue) des agents de sécurité privés et des citoyens ordinaires de procéder à des arrestations devrait être évité.


This tragedy and other acts of desperation could have been avoided if the government had an evacuation plan at the ready and had its embassy officials communicated with stranded citizens.

Cette tragédie et d'autres actes désespérés auraient pu être évités si le gouvernement avait prévu un plan d'évacuation et s'il avait demandé aux employés de l'ambassade de communiquer avec les citoyens en rade.


They could also consider mutually recognising all kinds of visas, including the FTD, in order to avoid the need for Russian citizens transiting through two or three different countries to request two or three visas; in this way they would anticipate the mutual recognition of visas required under the Schengen provisions.

Ils pourraient également examiner la possibilité d'une reconnaissance mutuelle de toutes les catégories de visas, y compris du document facilitant le transit, afin d'éviter que les citoyens russes transitant par deux ou trois pays différents soient dans l'obligation de demander deux ou trois visas; ce faisant, ils anticiperaient la reconnaissance mutuelle des visas exigée par les dispositions de Schengen.


It saddens me greatly that I must participate in a debate of this nature, a debate which could have been avoided had the government respected the rights of its own citizens.

Je trouve déplorable de devoir participer à un débat de ce genre, un débat qui aurait pu être évité si le gouvernement avait respecté les droits des citoyens.




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'citizens could avoid' ->

Date index: 2023-11-16
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