Traduction de «civil society encompassing adequate information » (Anglais → Français) :

The report is based on information from three main sources: information gathered by the National Rapporteurs or equivalent mechanisms (‘NREMs’) and submitted to the EU’s Anti-Trafficking Coordinator by the Member States pursuant to Articles 19 and 20 of the anti-trafficking Directive. contributions submitted by civil society organisations participating in the EU Civil Society Platform against trafficking in human beingsand the EU Civil Society e-Platform; andinformation from the relevant EU agencies, international and regional organisations.
Le rapport est fondé sur des données provenant de trois sources principales: les informations recueillies par les rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents (RNME) et transmises par les États membres au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains conformément aux articles 19 et 20 de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains; les contributions fournies par les organisations de la société civile qui participent à la plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains et à la plateforme électronique européenne de la société civile; etles informations des agences de l'UE et des organisations internationales et régionales pertinentes.

In addition to this, tensions between the SJC and its Civic Council, set up to represent civil society, have developed over time, with claims on the part of civil society actors that their views are not being adequately taken into account.
En outre, des tensions entre le CSM et son conseil civique, créé pour représenter la société civile, se sont fait jour au fil du temps, des acteurs de la société civile faisant valoir que leur point de vue n'était pas suffisamment pris en compte.

2. How will the Commission ensure that the joint consultative committee encompasses a broad participation of civil society, with equal involvement by academia, business and social partners, is adequately resourced with an accessible budget and can act effectively and autonomously?
2. Comment la Commission entend-elle s'assurer que le comité consultatif paritaire comprenne une large participation de la société civile, avec une implication égale du monde universitaire, des partenaires commerciaux et sociaux, que ce comité dispose d'un budget suffisant et disponible et qu'il puisse agir de manière autonome et efficace?

46. Stresses that all relevant segments of society should be included in the Commission’s ongoing ‘Licences for Europe’ dialogue and the review of the IPR legal framework; calls on the Commission to take all the necessary steps to ensure that civil society and consumer rights organisations are adequately represented; calls on the Commission to come forward with an ambitious strategic response in 2014, encompassing both practical market solutions and political and, where required, legislative responses; asks the Commission to keep Parliament informed of the outcome of this process;
46. souligne que tous les acteurs concernés de la société devraient pouvoir participer au dialogue que la Commission a engagé au sujet des "licences pour l'Europe" et de la révision du cadre juridique des droits de propriété intellectuelle; invite la Commission à prendre toutes les mesures propres à garantir que les organisations de la société civile et les associations de défense des droits des consommateurs soient dûment représentées; demande à la Commission de présenter en 2014 une ambitieuse réponse stratégique comportant, d'une part, des solutions pratiques pour le marché et, d'autre part, des dispositions politiques et, au besoin, législatives; prie et la Commission de tenir le Parlement informé de l'issue de cette procédure;

Are the Council and the Commission prepared to provide Parliament and civil society with adequate information concerning participation opportunities?
Le Conseil et la Commission sont-ils prêts à fournir au Parlement et à la société civile des informations adéquates sur les possibilités de participation?

2. In addition to the duly appointed representatives, it is important that the participating countries ensure the adequate participation of the civil society (local authorities, economic and social partners, civil society) to ensure the close association of different local stakeholders in the implementation of the joint operational programme.
2. Hormis les représentants dûment mandatés, il est important que les pays participants assurent une représentation adéquate de la société civile (collectivités territoriales, partenaires économiques et sociaux, société civile), de façon à assurer une association étroite des différentes parties prenantes locales à la réalisation du programme opérationnel conjoint.

Information on the Commission's formal or structured advisory bodies in which civil society organisations participate can be found in the CONECCS database (Consultation, European Commission and Civil Society), which also includes a voluntary list of civil society organisations established at European level.
Les informations sur les organes consultatifs formels ou structurés de la Commission, auxquels participent les organisations de la société civile, sont rassemblées dans la base de données CONECCS « Consultation, Commission européenne et société civile ». Dans la base, on trouve également une liste volontaire des organisations de la société civile établies au niveau européen.