Traduction de «claim once again » (Anglais → Français) :

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.
L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

The applicant claims, in that regard, once again in the alternative, that the exclusion decision was adopted in breach of the principle of proportionality, in particular in so far as it sets the exclusion period at two years and ten months.
Il est fait valoir à cet égard, à titre encore plus subsidiaire, que la décision d’exclusion a été adoptée en violation du principe de proportionnalité, notamment dans la partie om elle fixe la durée d’exclusion à deux ans et dix mois.

– (FR) Once again, Brussels has given in to non-European interests and abandoned in the middle of nowhere the principles that it claims to defend in relation to development, social and environmental clauses, support for its overseas territories, and so on. No principle or value is upheld in the face of the will to impose on all nations the laws of the market and free trade, no matter what the economic and social consequences.
– Une fois de plus, Bruxelles a plié devant des intérêts non européens et abandonné en rase campagne les principes qu’elle prétend défendre en matière de développement, de clauses sociales ou environnementales, de soutien de ses territoires d’outre-mer .Aucun principe, aucune valeur, ne tiennent devant la volonté d’imposer à toutes les nations les lois du marché et du libre-échangisme, quelles qu’en soient les conséquences économiques et sociales.

If the difference is more than 50 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to the difference between the area declared in the payment claim and the area determined.
Si la différence est supérieure à 50 %, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée dans la demande de paiement et la superficie déterminée.

This morning, despite the very clear explanations which you have just given us, another new French information website has been found which contains a Roma database, illicit of course, which contains detailed and extensive information including surnames, first names, nicknames, parentage, social contacts, car registration numbers and models, and partners’ names. Once again, the authorities have claimed that they were not aware of the existence of such files.
Ce matin, à nouveau en dépit des explications très claires que vous nous avez données, on a découvert un nouveau site Internet d’information français qui s’est révélé contenant en fait un fichier rom, clandestin évidemment, avec une base de données très riche, très détaillée où figuraient des noms, des prénoms, des surnoms, les filiations des personnes, leurs fréquentations, l’immatriculation et le modèle de leur voiture, le nom du conjoint, et à nouveau, on a maintenu qu’on ne connaissait pas l’existence de tels fichiers.

On the other hand, it is also saying that it is ready to lay claim once again to this money from the Council if the money is required for buying property.
Par contre, au même moment, on dit qu’on est prêt à les réclamer à nouveau au Conseil si on en a besoin pour l’immobilier.

3. Emphasises once again that the ultimate objective of introducing a common asylum system must be to ensure a high quality of protection, of assessment of individual asylum claims, and of procedures resulting in duly substantiated and fair decisions; points out that improvement in the quality of decision making must ensure that those in need of protection may enter the EU safely and have their claims properly processed, and ensure strict adherence to international standards of human rights and refugee law, in particular to the principle of non-refoulement ;
3. réaffirme avec force que le but ultime de l'instauration d'un système d'asile commun doit être d'assurer une grande qualité de protection, d'évaluation des demandes d'asile et des procédures aboutissant à des décisions justes et bien fondées; attire l'attention sur le fait que l'amélioration de la qualité des décisions doit permettre aux personnes ayant besoin d'une protection de pénétrer en toute sécurité sur le territoire de l'UE et de voir leur demande examinée comme il convient et permettre d'assurer le respect rigoureux des normes internationales en matière de droits de l'homme et de droits des réfugiés, en particulier le principe de non-refoulement;

Lastly, if secondary legislation is taken into consideration, Article 7 of Council Regulation (EEC) No 2052/88 on the tasks of the Structural Funds clearly states that cohesion measures must be in keeping with competition rules(19), which once again refutes any claim of superiority for cohesion policy.
Enfin, si l'on considère le droit dérivé, l'article 7 du règlement (CEE) no 2052/88 du Conseil(19) relatif aux Fonds structurels, stipule clairement qu'il doit y avoir coordination entre règles de cohésion et règles de concurrence, ce qui exclut, une fois de plus, toute prétendue supériorité de la politique de cohésion.