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Vertaling van "claim summarised in recital 54 above " (Engels → Frans) :

The reasons for this rejection were given in, among others, recitals 632 and 655 of the definitive Regulation, which are summarised in recital 7 above.

Les motifs de ce refus ont été fournis, notamment, dans les considérants 632 et 655 du règlement définitif, qui sont résumés au considérant 7 ci-dessus.


The reasons for this rejection were given in, among others, recitals 632 and 655 of the definitive Regulation, which are summarised in recital 33 above.

Les motifs de ce refus ont été fournis, entre autres, aux considérants 632 et 655 du règlement définitif, qui sont résumés au considérant 33 ci-dessus.


Furthermore, undercutting margins needed to be (and have been — see recitals 98-105 calculated in this expiry review and, therefore, the argument that the Korean and the Union industry data would not need to be compared, as suggested by the claim summarised in recital 54 above, is incorrect.

De plus, les marges de sous-cotation devaient être calculées (et l'ont effectivement été) — voir les considérants 98 à 105 — dans le cadre de ce réexamen au titre de l'expiration des mesures, si bien qu'il est incorrect d'affirmer que les données des industries de la Corée et de l'Union européenne n'auraient pas dû être comparées, comme le suggère l'affirmation résumée au considérant 54 ci-dessus.


The Commission noted that its assessment is not only vocal on the similarities between the undertaking offer and an option being considered at a stage of the investigation, in recital 15 above it points to and summarises the part of the definitive Regulation explaining why that option was rejected.

La Commission a indiqué que son évaluation n'insiste pas seulement sur les similitudes entre l'offre d'engagement et une option envisagée à un stade de l'enquête, mais qu'au considérant 15 ci-dessus, elle souligne et résume la partie du règlement définitif expliquant les raisons pour lesquelles cette option a été rejetée.


The margins of dumping established in relation to the imports from the PRC and Russia are summarised under recital 57 and recital 93 above.

Les marges de dumping calculées pour les importations en provenance de Chine et de Russie sont résumées aux considérants 57 et 93 ci-dessus.


The Union industry claimed that the international steel price based on publicly available information (see recital 24 above) is not a suitable basis for comparison since the prices paid by smaller operators in the steel market would be at least 20 % above the international referece prices.

L'industrie de l'Union a fait valoir que le cours international de l'acier fondé sur les données publiées (voir considérant 24 ci-dessus) ne constituait pas une base appropriée à des fins de comparaison, car les prix payés par les petits opérateurs sur le marché de l'acier seraient supérieurs d'au moins 20 % aux prix de référence internationaux.


In this case, in view of the number of claims submitted, the limited time available after the examination of the sampled exporting producers and the MET claim of the exporting producer which was not included in the sample and the procedural deadlines which need to be respected, it was decided that these claims cannot be accepted, as set out in recital (27) above.

Dans ce cas, compte tenu du nombre de demandes introduites, du peu de temps disponible après l'examen des producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon et de la demande d'octroi de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché présentée par le producteur-exportateur non retenu dans l'échantillon ainsi que des délais de procédure à respecter, il a été décidé que ces demandes ne peuvent pas être acceptées, comme cela est indiqué au considérant 27.


First, even if this claim were accepted (in addition to the acceptance, where appropriate, of the claims referred to in recital 29 above), the applicant would still have been found dumping on the EU market, during the RIP, at a dumping margin of approximately 13 %.

Premièrement, même si cette allégation était acceptée (outre, le cas échéant, les allégations visées au considérant 29), encore faudrait-il qu'il s’avère que le requérant a pratiqué un dumping sur le marché de l’Union, au cours de la période d’enquête de réexamen, à une marge de dumping d’environ 13 %.




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Date index: 2023-10-11
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