Vertaling van "clause 3 then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Then discontinue
cesser par la suite

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
clause de couverture | clause de sauvegarde

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]
assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

claus process | processes to recover sulfur | sulfur recovery processes | sulphur recovery processes
procédés de récupération du soufre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When that happens and the legislative procedure is therefore stopped, countries may turn to the accelerator clause then continue and conclude the legislative procedure between them, under the framework of enhanced cooperation.
En effet, lorsque une telle activation survient et que la procédure législative est mise en échec, les pays le souhaitant peuvent se tourner vers la clause d’accélérateur. Ainsi, ils peuvent continuer et mener à terme la procédure législative entre eux, dans le cadre d’une coopération renforcée.

When I asked the question why must there be an inclusion clause to include canola, flax, rye and oats, the answer I received was if there is going to be an exclusion clause, then we should have an inclusion clause.
Lorsque je leur ai demandé pourquoi il devait y avoir une clause visant à inclure le canola, le lin, le seigle et l'avoine, ils m'ont répondu que s'il devait y avoir une clause d'exclusion, il devait aussi y en avoir une d'inclusion.

We may have a very simple answer to our difficulty and be able to do clause by clause then.
Nous aurons peut-être alors une réponse simple à notre question et pourrons procéder à l'étude article par article.

Mr. Mike Scott: I appreciate that, but if we're in clause-by-clause and the opposition feels there's no hope of having any amendments accepted in clause-by-clause, then you can understand the frustration.
M. Mike Scott: Je comprends cela, mais nous sommes à l'étape de l'examen article par article et l'opposition a l'impression qu'elle ne peut espérer voir ses amendements acceptés lors de l'examen article par article, alors vous pouvez comprendre le sentiment de frustration.

In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.
En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.

If there hasn't been an amendment put forward for a clause, then it would be something that we could pass, and then we could move into the more difficult amendments that have repercussions throughout the rest of the bill.
Si aucun amendement n'est proposé à l'égard d'un article, nous pourrions l'adopter. Ensuite, nous pourrions passer aux amendements plus épineux qui ont des répercussions dans le reste du projet de loi.

In the event that the data importer is in breach of its obligations under these clauses, then the data exporter may temporarily suspend the transfer of personal data to the data importer until the breach is repaired or the contract is terminated.
Au cas où l’importateur de données manque à ses obligations au titre des présentes clauses, l’exportateur de données peut temporairement suspendre le transfert de données à caractère personnel à l’importateur de données jusqu’à ce qu’il soit remédié au manquement ou que le contrat soit résilié.

If the data exporter refused to enforce the contract and the breach by the data importer still continues, the data subject may then enforce the clauses against the data importer and eventually sue him in a Member State.
Si l’exportateur de données refuse de faire appliquer le contrat et que le manquement de l’importateur de données se poursuit, la personne concernée peut faire valoir les clauses à l’encontre de l’importateur de données et, en fin de compte, le poursuivre devant une juridiction communautaire.

Shall will consider the rest of the clauses, then come back to clause 180?
Devrions-nous examiner le reste des articles, puis revenir à l'article 180?