Vertaling van "clause would allow " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

this would allow a better distribution of intervention burdens
cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention

cost-of-living allowance clause [ cola clause ]
clause d'indemnité de vie chère [ clause d'IVC ]

a clause allowing them to ...
une clause leur permettant de ...

harvester allowance clause
avenant d'indemnité de moissonnage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Acceptance of such clause would allow for a cross-compensation mechanism where transactions at the MIP level could be offset by transactions at prices below MIP.
L'acceptation d'une telle clause reviendrait à mettre en place un mécanisme de compensation croisée selon lequel les transactions au niveau du PMI pourraient être compensées par des transactions à des prix inférieurs au PMI.

Like other agricultural sectors, the sugar sector is covered by several disturbance clauses available in the CMO Regulation that would allow the Commission to take action in case of severe market crisis involving a sharp increase or decrease of market prices.
À l'instar d'autres secteurs agricoles, le secteur du sucre est couvert par plusieurs clauses de perturbation prévues dans le règlement OCM qui permettraient à la Commission de prendre des mesures en cas de crise grave sur le marché entraînant une forte augmentation ou diminution des prix du marché.

This deals with the inclusion clause, Motion No. 43. The proposed inclusion clause would allow the mechanism to fundamentally change the price discovery process and reduce the relevance of the grain purchasing price setting mechanism.
Cela a quelque chose à voir avec la disposition d'extension du régime à d'autres grains, c'est-à-dire la motion no 43. Cette nouvelle disposition permettrait au régime de changer radicalement le processus de libre détermination des prix et de réduire la pertinence du mécanisme d'établissement du prix d'achat des grains.

A new exception clause would allow an appropriate reaction to an economic crisis when considering the annual adjustment.
Une nouvelle clause d’exception permettrait une réaction appropriée à une crise économique lors de l’examen de l’adaptation annuelle.

The internal market clause would allow the contracting parties, for those aspects covered by the clause, to choose the law of any Member State even where that law provides for a lower level of consumer protection than the law of the country where the consumer resides.
La clause de «marché intérieur» permettrait, dans les domaines couverts par la clause, aux parties contractantes d'opter pour la loi d'un quelconque État membre, même si celle-ci prévoit un niveau de protection inférieur à celui garanti par la loi du pays où le consommateur réside.

A judge ruled the February deal on extending health and disability benefits could not be approved because a clause would allow pensioners to argue for a higher priority if the government changed bankruptcy laws.
Un juge a déclaré que l'accord conclu en février concernant la prolongation des prestations de maladie et d'invalidité ne pouvait pas être approuvé, car une disposition permettrait aux retraités de demander qu'on leur accorde davantage priorité si le gouvernement modifiait la législation sur les faillites.

Option 3c, the 'use it or lose it' clause, would be beneficial to performers by allowing them to make sure their performances are available on the market.
L’option 3c (clause UIOLI) profiterait aux interprètes en leur permettant de garantir la disponibilité de leurs exécutions sur le marché.

This clause would allow them to move rapidly if Quebecers voted for sovereignty.
Cette clause leur permettrait de déménager rapidement si le Québec votait en faveur de la souveraineté.

Such diverging interpretations have in particular been observed in the application of the sovereignty clause (Article 3(2) Dublin Regulation), which allows Member States to take responsibility, even if the Dublin criteria would designate another Member State; and the humanitarian clause (Article 15 Dublin Regulation), which allows Member States to bring together family members, whereas the strict application of the criteria would separate them.
Ces divergences d'interprétation ont notamment été constatées au sujet de l'application de la clause de souveraineté (article 3, paragraphe 2, du règlement de Dublin), qui permet à chaque État membre d'examiner une demande d'asile, même si cet examen incombe à un autre État membre en vertu des critères de Dublin, et de la clause humanitaire (article 15 du règlement de Dublin), qui permet à tout État membre de rapprocher les membres d'une même famille, alors que l'application stricte de ces critères les séparerait.

3. Suspension clauses would allow the Community at any moment to withdraw provisionally (until the end of that particular year) either partially or totally, the benefits from the scheme for a country which was acting in an unacceptable way ; e.g. in the case of slave labour".
3. Les clauses suspensives permettraient à tout moment à la Communauté, de retirer provisoirement (jusqu'à la fin de l'année en cours) le bénéfice du régime, totalement ou partiellement, à un pays dont le comportement serait inacceptable par exemple dans des cas de pratiques d'esclavage.