Vertaling van "clause-by-clause consideration tomorrow morning " (Engels → Frans) :

We will be proceeding to clause-by-clause consideration tomorrow morning at 10:45.
Nous procéderons à l'étude article par article demain matin à 10 h 45.

However, clause 31 states that the maximum is to be $15,000. Consequently, until we know the results of the negotiations between Quebec and Canada on this matter, we cannot proceed with the clause-by-clause consideration of the bill.
Donc, tant que l'on n'a pas le résultat de la négociation entre le Québec et le Canada là-dessus, on ne peut pas faire l'étude du projet de loi article par article.

The Deputy Chairman: How quickly can you do that, because we were hoping to have witnesses and perhaps move on to clause-by-clause consideration of this bill tomorrow morning.
La vice-présidente : Pouvez-vous faire cela rapidement, parce que nous espérions entendre des témoins et peut-être passer à l'étude article par article du projet de loi demain matin.

The Chair: Tomorrow morning we will deal with clause-by-clause consideration of this bill and then move back to our deliberations on Bill C-299.
Le président : Demain matin, nous allons procéder à l'étude article par article de ce projet de loi et ensuite reprendre nos délibérations sur le projet de loi C-299.

8. Asks the Commission to include a binding CSR clause in all bilateral trade and investment agreements signed by the EU, on the basis of principles of CSR as defined at the international level – with an emphasis on sustainable development and good governance and with a clear focus on human rights, decent work, labour standards, freedom of association, collective bargaining and other social considerations – in particular the 2010 update of the OECD Guidelines; suggests that this clause should harmonise existing standards and concepts, in order to ensure comparability and fairness, and contain measures for monitoring these principles on the EU level and for its implementation, and that National Contact Points be set up as fora for questions on the issues raised in the OECD Guidelines, such as the requirement to monitor the activities of companies and their subsidiaries and supply chains, and the requirement to apply due diligence;
8. demande à la Commission d'inscrire une clause obligatoire sur la RSE dans tous les accords bilatéraux en matière de commerce et d'investissement signés par l'Union, sur la base des principes de la RSE définis au niveau international, en particulier la mise à jour de 2010 des principes directeurs de l'OCDE, clause qui mette l'accent sur le développement durable et la bonne gouvernance et qui soit clairement axée sur les droits de l'homme, le travail décent, les normes du travail, la liberté d'association, la négociation collective et d'autres aspects sociaux; suggère que cette clause harmonise les normes et les concepts en vigueur afin de garantir leur comparabilité et leur équité, et qu'elle contienne des dispositions permettant d'assurer le suivi de la mise en œuvre des principes susmentionnés au niveau européen; propose que des points de contact nationaux soient créés pour répondre aux questions relatives aux principes directeurs de l'OCDE, comme celui de suivre les activités des entreprises, de leurs filiales et de leurs chaînes d'approvisionnement, et celui de l'obligation de diligence;

I would like then to come back to the fifth clause of his very extensive, rather mean-spirited motion, I would say mean-spirited to the principle of having committees actually do their due diligence and do their work; that is, that clause-by-clause consideration of Bill C-24 be completed before considering any other committee business.
J'aimerais revenir à la cinquième clause de cette longue motion — une motion plutôt malveillante, je dois dire — qui va à l'encontre du principe voulant que les comités fassent preuve de diligence et fassent leur travail, en exigeant que le projet de loi C-24 soit achevé avant d'entreprendre toute autre activité.

Given the recent developments in the Palestinian regions, it is more important, as we see it, that we indeed hold a brief debate tomorrow morning to discuss the situation, the new developments, the challenges being faced and then follow this up possibly with a resolution in July where we can take all new developments into consideration, rather than the other way round.
Vu la tournure que prennent les événements dans la région palestinienne, nous pensons qu’il est plus important de tenir effectivement un bref débat demain matin au cours duquel il serait question de la situation, des faits nouveaux, des nouveaux défis à relever; après quoi, nous pourrions rédiger, en juillet peut-être, une résolution dans laquelle nous prendrions en considération tous ces nouveaux développements, plutôt que de faire l’inverse.

Ten years after the communication which formally mandated and structured the human rights clause, it is time to evaluate how it is implemented and how it can be improved, from the negotiation phase of an agreement and the specific wording of the clause, to the monitoring and implementation, taking into consideration positive as well as negative measures.
Dix ans après la communication qui introduisait formellement et structurait la clause relative aux droits de l'homme, le moment est venu d'évaluer de quelle manière cette clause est appliquée et comment elle peut être améliorée, depuis la phase de négociation d'un accord et le libellé spécifique de la clause, jusqu'au contrôle et à l'application de cette dernière, en tenant compte des mesures aussi bien positives que négatives.

I am very much afraid that, in order to reach a compromise – and we should perhaps have used the conciliation procedure – the European Parliament will drop some of its ambitions tomorrow, that it will not be firm enough on external costs and in particular on the sunset clause that Mr El Khadraoui has tabled in an amendment. That means that if the Commission and the Member States fail to propose a directive within the time required, the automatic clause will apply.
Je crains fort que, pour parvenir à un compromis - et nous aurions peut être dû passer par la conciliation - , le Parlement européen ne renonce demain à quelques ambitions, c’est-à-dire qu’il ne soit pas suffisamment ferme sur les coûts externes, et notamment sur la clause couperet que notre collègue El Khadraoui a déposée dans le cadre d’un amendement. Dès lors, si la Commission et les États membres ne proposent pas une directive en temps voulu, c’est la clause automatique qui s’appliquera.

I hope that the Conference of Presidents can give positive consideration to the request made by Mr Evans that the votes be brought forward tomorrow morning, so as to enable those British Members, and other Members, who may want to watch the funeral on television to do so.
J'espère que la Conférence des présidents pourra accorder une suite positive à la demande formulée par M. Evans, à savoir avancer l'heure du vote de demain matin, afin de permettre aux députés britanniques qui le désirent, ainsi qu'aux autres, d'assister à la retransmission télévisée des funérailles.