If it were to become abundantly clear to the Canada Revenue Agency that the HRTC was not going to be passed.Currently, Parliament has agreed in principle to the ways and means motion that was tabled with the budget, and the CRA will continue administering it on that basis until such time as it becomes clear that Parliament will not pass it.
S'il devenait très évident pour l'Agence du revenu du Canada que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire ne sera pas adopté.À l'heure actuelle, le Parlement a donné son accord de principe à la motion de voies et moyens déposée avec le budget, et l'ARC continuera d'administrer le budget en se fondant là-dessus, jusqu'à ce qu'il devienne clair que le Parlement n'adoptera pas le projet de loi.