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Closed-ring pressure crimped wire terminal
Closed-ring pressure wire terminal
Ensure contract close-out
Ensure contract extension
Ensure contract termination and follow-up
Ensure contract termination follow-up
Fail-close type
Fail-safe automatic closing fire-damper
Terminal closing procedure

Traduction de «closed failed terminal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


closed-ring pressure crimped wire terminal | closed-ring pressure wire terminal

cosse à sertir fermée


fail-safe automatic closing fire-damper

volet d'incendie à fermeture automatique de sécurité


ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up

bien gérer la fin et le suivi de contrats




terminal closing procedure

procédure pour la fermeture d'un terminal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For the effective application of resolution tools, it is necessary to allow resolution authorities to impose a temporary stay on the exercise by creditors and counterparties of rights to enforce claims and close out, accelerate or otherwise terminate contracts against a failing institution.

Il convient, pour assurer la bonne application des instruments de résolution, de permettre aux autorités de résolution d'imposer un sursis à l'exercice du droit des créanciers et des contreparties à faire valoir leurs créances sur un établissement défaillant et à anticiper, clôturer ou résilier par tout autre moyen les contrats passés avec celui-ci.


9. Notes that, since the expiry of the deadline for implementation of the Directive in 2007, there have been numerous cases of Member States not correctly implementing or applying key provisions, in particular the black list of banned, misleading and aggressive commercial practice; calls therefore on the Commission to continue monitoring closely application of the Directive and, if necessary, to bring proceedings against Member States which infringe the Directive or fail to implement it or to apply it correctly, in accordance with th ...[+++]

9. constate que, depuis l'expiration du délai accordé pour la mise en œuvre de la directive en 2007, de nombreux cas ont été observés dans lesquels les États membres n'ont pas mis en œuvre ou appliqué correctement certaines dispositions clés, et notamment la liste noire des pratiques commerciales interdites, trompeuses et agressives; invite dès lors la Commission à continuer de suivre attentivement l'application de la directive et, le cas échéant, à poursuivre en justice les États membres qui enfreignent, ne mettent pas en œuvre ou ne font pas appliquer correctement la directive, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union e ...[+++]


For the effective application of resolution tools, it is necessary to allow resolution authorities to impose a temporary stay on the exercise by creditors and counterparties of rights to enforce claims and close out, accelerate or otherwise terminate contracts against a failing institution.

Il convient, pour assurer la bonne application des instruments de résolution, de permettre aux autorités de résolution d'imposer un sursis à l'exercice du droit des créanciers et des contreparties à faire valoir leurs créances sur un établissement défaillant et à anticiper, clôturer ou résilier par tout autre moyen les contrats passés avec celui-ci.


It appeared that terminal and link were indissociable because of the impact of the choice of the former on the latter, and the assessment of the effects of the terminal within the Private Bill procedure failed to take into account the effects of its siting on the choice of rail link, contrary to Art. 3. - 4 - Why the case has been closed: Further information provided by the UK authorities in their reply to the Letter of Formal Not ...[+++]

Le terminal et la liaison paraissent indissociables parce que le choix de l'un conditionne l'autre; or, contrairement aux dispositions de l'article 3 de la directive, l'évaluation des incidences du premier dans le cadre de la procédure législative susmentionnée n'a pas tenu compte des effets de son implantation sur le choix du tracé ferroviaire. - 4 - Explication du classement de l'affaire : le complément d'information que les autorités britanniques ont apporté en répondant à la lettre de mise en demeure a convaincu la Commission qu'après avoir envisagé successivement 42 variantes possibles, le maître d'ouvrage n'a finalement trouvé qu'une seule implantatio ...[+++]




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'closed failed terminal' ->

Date index: 2021-04-09
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