In the case of the environment, joint financing by the Fund will require Community legislation calling for significant investment to ensure effective application. In the case of trans-European networks, the starting point will be the adoption, on the basis of comprehensive blueprints, of programmes of Community interest entailing significant investment in transport infrastructure.
Le fait générateur d'un co-financement de ce Fonds sera, pour ce qui est de l'environnement, une législation communautaire appelant des investissements importants pour son application effective et pour ce qui est des réseaux transeuropéens, l'adoption, à partir de schémas directeurs, de projets d'intérêt communautaire comportant des investissements importants d'infrastructures de transport.