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Vertaling van "collective has collected $180 million " (Engels → Frans) :

G. whereas on 10 September 2014 the Commission refused to register the European Citizens’ Initiative (ECI) ‘Stop TTIP’, taking the view that it fell outside the framework of the Commission’s powers to submit a proposal for a legal act of the Union for the purpose of implementing the Treaties; whereas a ‘Stop TTIP’ initiative has since been launched outside the procedure laid down in Regulation 211/2011 and has already collected more than one million signatures; whereas the Committee on Petitions has received a n ...[+++]

G. considérant que la Commission a refusé, le 10 septembre 2014, d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne "Stop PTCI", estimant que celle-ci sortait du cadre des attributions de la Commission européenne de soumettre un acte juridique de l'Union nécessaire aux fins de l'application des traités; qu'une initiative "Stop PTCI" a dès lors été lancée en dehors de la procédure prévue par le règlement (UE) n° 211/2011 et a déjà recueilli plus d'un million de signatures; que la commission des pétitions a reçu un certain nombre de pétitions faisant état d'inquiétudes quant au partenariat transatlantique; que les principales préoccupation ...[+++]


Air Inuit has approximately 200 employees and annual sales of $35 million, while First Air has 1,000 employees and annual sales of $180 million.

Air Inuit emploie environ 200 personnes et a un chiffre d'affaires de 35 millions de dollars, tandis que First Air emploie 1 000 personnes et a un chiffre d'affaires de 180 millions de dollars.


17. Welcomes the fact that, in its communication, the Commission addresses various specific waste challenges such as waste prevention, marine litter and food waste; points to the direct economic impact on businesses and consumers of food waste, owing to the costs of waste disposal and the economic losses caused by throwing away saleable or edible food (more than 100 million tonnes of food goes to waste in the EU every year); recalls that one euro spent on fighting food waste could prevent 250 kg of food, worth EUR 500, from being wa ...[+++]

17. se félicite que la Commission aborde différents défis liés à certains types de déchets dans sa communication, comme la prévention des déchets, les déchets marins et les déchets alimentaires; attire l'attention sur les répercussions économiques directes des déchets alimentaires sur les entreprises et les consommateurs, en raison des coûts de l'élimination des déchets et des pertes économiques dues au gaspillage de nourriture qu'il aurait été possible de commercialiser ou de consommer (plus de 100 millions de tonnes d'aliments sont ...[+++]


The Canadian Private Copying Collective has collected $180 million in royalties since 1998.

La Société canadienne de perception pour la copie privée a collecté 180 millions de dollars en redevances depuis 1998.


In the 13 years since its inception, the Canadian Private Copying Collective has stated that it has distributed over $180 million to copyright holders in the music sector.

Au cours de ses 13 ans d'existence, la Société canadienne de perception de la copie privée a redistribué plus de 180 millions de dollars aux détenteurs de droits d'auteur dans l'industrie de la musique.


The budget shall, in particular, include the following measures (or in exceptional circumstances, measures yielding comparable savings): further broaden the VAT base by moving goods and services from a reduced to a normal rate (with the aim of collecting at least an additional EUR 300 million); reduce public employment in addition to the rule of one recruitment for every five retirements in the public sector (with the aim of saving at least EUR 600 mi ...[+++]

Le budget doit notamment comprendre les mesures suivantes (ou, en cas de circonstances exceptionnelles, des mesures produisant des économies comparables): un nouvel élargissement de l’assiette de la TVA en appliquant le taux principal à certains biens et services bénéficiant actuellement du taux réduit (dans le but de recueillir un montant supplémentaire d’au moins 300 millions EUR); une réduction de l’emploi dans le secteur public s’ajoutant à la règle qui consiste à recruter une seule personne pour cinq départs à la retraite dans l ...[+++]


According to the data provided on waste oils management , in 2003 almost 2 million tonnes of waste oils were collected in EU-15, giving a collection rate of 81%.

D'après les données communiquées concernant la gestion des huiles usagées ¸ près de 2 millions de tonnes d’huiles usagées ont été collectées dans l’UE-15 en 2003, soit un taux de collecte de 81 %.


The $800 million is $800 million for the foundation, but new R & D investments represent $180 million yearly, and $180 million is very little in damage control by the federal government, after it has made hundreds of millions of dollars in cuts, $500 million in R & D alone.

Ces 800 millions de dollars, c'est 800 millions pour la fondation; mais les nouveaux investissements en recherche et développement représentent 180 millions de dollars par année. Cent quatre-vingts millions par année, c'est très peu pour réparer les pots cassés par le gouvernement fédéral, après qu'il ait coupé des centaines de millions de dollars, dont 500 millions uniquement dans la recherche et le développement.


(62) According to the Spanish Government, the release from debt of ESP 116 million cannot be deemed to constitute direct or indirect aid because the City Council's decision was confined to eliminating, so to speak, those debts that could not be collected, some of which (such as the assessments of business tax for 1995 and 1996 and the surcharges for enforced collection) must be partly cancelled since the assessment was made on the ...[+++]

(62) Selon le gouvernement espagnol, la remise partielle de 116000000 d'ESP de dettes ne peut pas être considérée comme constituant une aide directe ou indirecte, parce que le conseil municipal s'est pour ainsi dire borné, avec cette décision, à annuler des dettes irrécouvrables, dont certaines (comme celles correspondant à la taxe sur les activités économiques pour 1995 et 1996 et à la surtaxe pour mise en recouvrement forcé) doivent être annulées en partie, puisque la liquidation a été faite sur la base d'une année entière d'activité, alors que l'entreprise n'a pratiquement pas eu d'activité ces années-là.


The majority of the $1.5 billion amount in new funding that is being requested from Parliament is due to the following items: $256 million related to the tsunami disaster relief rehabilitation and reconstructions initiatives; $215 million for increases to pay and allowances for Canadian Forces members; $185 million relating to the revised forecast of transfer payments to provincial and territorial governments; $180 million for transfe ...[+++]

Pour la majeure partie, le montant de 1,5 milliard de dollars de nouveaux fonds pour lequel on demande l'approbation du Parlement découle des postes suivants : une somme de 256 millions de dollars pour l'aide aux victimes du tsunami et les mesures de remise en état et de reconstruction; une somme de 215 millions de dollars pour couvrir les augmentations de la paie et des indemnités des membres des Forces canadiennes; une somme de 185 millions de dollars pour de nouvelles prévisions de paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux; une somme de 180 millions de dollars pour des transferts aux ministères et organis ...[+++]




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Date index: 2023-03-20
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