Traduction de «college discussed today » (Anglais → Français) :

The College discussed today the political, economic and legal implications resulting from the expiry on 11 December 2016 of some provisions in China's Protocol of Accession to the World Trade Organisation (WTO) and what consequences to draw from this.
Le collège a examiné aujourd’hui les implications politiques, économiques et juridiques résultant de l’expiration, le 11 décembre 2016, de certaines dispositions figurant dans le protocole d’accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que les conséquences qu’il y a lieu d’en tirer.

If there is no significant progress by 23 May, then the First Vice-President has been empowered by the College of Commissioners to adopt the draft Rule of Law Opinion which the College discussed today.
Si aucun progrès notable n'est accompli d'ici le 23 mai, le premier vice-président adoptera, comme il y a été habilité, le projet d'avis sur l'état de droit que le Collège a examiné aujourd’hui.

Today, the College discussed possible ways to ensure that political responsibility is taken where the applicable legislation requires.
Le Collège a débattu aujourd'hui des voies possibles pour assurer la prise de responsabilité politique lorsque la législation applicable l'exige.

This Recommendation complements the Recommendation of 27 July 2016, taking into account the latest developments in Poland after a discussion in the college and due to recent developments, the College approved today the Recommendation in principle and empowered the First Vice President to update the Recommendation in the light of the appointment of a new Constitutional Tribunal President on 21 December.
La recommandation s'inscrit en complément de la recommandation du 27 juillet 2016 et prend en considération les dernières évolutions constatées en Pologne. Le collège, après discussion en son sein et compte tenu de l'évolution récente de la situation, a approuvé la recommandation sur le principe et habilité le premier vice-président à actualiser la recommandation, à la lumière de la désignation d'un nouveau président du Tribunal constitutionnel, le 21 décembre.

Today the College discussed a new approach to the fair use principle and agreed that there should be no limits in terms of timing or volume imposed on consumers when using their mobile devices abroad in the EU.
Le collège a examiné une nouvelle approche du principe d'utilisation raisonnable et a décidé qu'aucune limitation de durée ou de volume ne serait imposée aux consommateurs lorsqu'ils utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE que le leur.

Today the College of Commissioners has discussed draft recommendations for Greece under Article 19b of the Schengen Borders Code.
Le Collège a discuté aujourd'hui de projets de recommandations à l'intention de la Grèce en vertu de l'article 19 ter du code frontières Schengen.

The College of Commissioners has today, in view of the findings and their significance, taken note and discussed a draft Schengen Evaluation Report on Greece.
Le collège des commissaires a aujourd’hui pris acte et discuté d’un projet de rapport d’évaluation Schengen concernant la Grèce, eu égard aux constatations sur le terrain et à leur importance.

At their weekly meeting today, the College of Commissioners discussed the refugee crisis, looking at the measures taken in 2015 and the initiatives to be presented in spring 2016.
Lors de sa réunion hebdomadaire, qui se tenait aujourd'hui, le collège des commissaires s'est penché sur la crise des réfugiés, examinant les mesures prises en 2015 et les initiatives à présenter au printemps 2016.

The College of Commissioners today had a first discussion on the Digital Single Market Strategy due in May – and set out the main areas the Commission will focus its work on to trigger real changes for consumers and businesses alike.
Le collège des commissaires a débattu aujourd'hui pour la première fois de la stratégie pour le marché unique numérique, attendue en mai, et a défini les principaux domaines sur lesquels la Commission va concentrer son action pour apporter de réels changements, pour les consommateurs comme pour les entreprises.

Today, the preparation of the Work Programme was initiated, with First Vice-President Frans Timmermans launching a process of discussion within the College and with the European Parliament and for the first time the Member States in the Council.
L’élaboration du programme de travail a débuté aujourd’hui, le premier vice-président, M. Frans Timmermans, ayant engagé un processus de discussion au sein du collège, avec le Parlement européen et, pour la première fois, avec les États membres au sein du Conseil.