Vertaling van "commence business " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commence business
commencer ses informations

authorisation to commence business
autorisation de commencer ses activités

establishing a business relationship | commencement of a business relationship
établissement d'une relation d'affaires

Order to Commence and Carry on Business
Autorisation de fonctionnement

Commencement of Business Operations
Début de l'exploitation d'une entreprise

beginning point | place of beginning | place of commencement | point of beginning | point of commencement | starting point
point de départ

Syringe driver commenced
usage de seringue automatique commencé

business-to-business | business-to-business commerce | B2B commerce | business-to-business transactions [ B2B | B-to-B ]
entreprise à entreprise en ligne [ EEL ]

commencement of injection | injection timing
calage de l'injection

business to business electronic commerce (1) | business to business (2) [ B2B | B to B ]
commerce électronique interentreprises (1) | transactions entreprise à entreprise en ligne (2) | commerce électronique entre entreprises (3) | affaires inter-entreprises (4) | commerce numérique des entreprises (5) | business to business (6) [ CEEE | B2B | B to B ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. whereas enabling SMEs to transform environmental challenges into economic opportunities while acting sustainably is one of the principles of the Small Business Act, but whereas there has been no significant policy progress and SMEs often face inconsistent policies when commencing business and implementing environmental standards;
D. considérant que le fait de permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités tout en agissant de manière durable est l'un des principes du "Small Business Act", mais qu'aucun progrès stratégique de taille n'a été accompli et que les PME sont souvent confrontées à des politiques incohérentes lorsqu'elles entament leurs activités et appliquent les normes environnementales;

29 (1) The new corporation may continue to charge any telegraph toll or telephone toll previously charged by Teleglobe that is in force at the time the new corporation commences business notwithstanding that a tariff of the tolls is not then filed with the Commission, but the new corporation shall file a tariff of those tolls with the Commission forthwith after it commences business.
29 (1) La nouvelle société peut continuer d’exiger les taxes de télégraphe ou de téléphone antérieurement exigées par Téléglobe et en vigueur au moment où elle commence ses activités commerciales, même si aucun tarif de taxes de télégraphe ou de téléphone n’a alors été déposé auprès du Conseil.

31. All contracts, agreements and arrangements entered into by Teleglobe and in force at the time the new corporation commences business that, but for this section, would be subject to the approval of the Commission before they have any force or effect shall be deemed to have been approved by the Commission and the Commission may not, for any period in 1987, revise, replace, disallow, suspend or postpone them or require the new corporation to do so.
31. Les contrats, marchés et arrangements conclus par Téléglobe et encore en vigueur au moment où la nouvelle société commence ses activités commerciales, et qui, en l’absence du présent article, devraient être approuvés par le Conseil pour avoir effet sont réputés avoir fait l’objet de cette approbation et le Conseil ne peut, pour quelque période que ce soit, en 1987, ni les réviser, remplacer ou rejeter, ni en suspendre ou différer l’application, ni obliger la nouvelle société à le faire.

(i) has not commenced business within three years after the date shown in its certificate of incorporation,
(i) n’a pas commencé ses opérations dans les trois ans suivant la date figurant sur son certificat de constitution,

(a) has not commenced business within three years after the date shown in its certificate of incorporation;
a) la coopérative n’a pas commencé ses opérations dans les trois ans de la date figurant sur son certificat de constitution;

On receipt of a communication from the competent authority of the host Member State, or failing such communication from the latter at the latest after two months from the date of transmission of the communication by the competent authority of the home Member State, the tied agent can commence business.
Dès réception d'une communication de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil ou, en l'absence d'une telle communication, dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de transmission de la communication par l'autorité compétente de l'État membre d'origine, l'agent lié peut commencer son activité.

Before the branch of a management company commences business, the competent authorities of the host Member State shall, within two months of receiving the information referred to in paragraph 2, prepare for the supervision of the management company and, if necessary, indicate the conditions, including the rules mentioned in Articles 44 and 45 in force in the host Member State and the rules of conduct to be respected in the case of provision of the portfolio management service mentioned in Article 5(3) and of investment advisory services and custody , under which, in the interest of the general good, that business must be carried on in the host Member State.
Avant que la succursale d'une société de gestion ne commence son activité, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil disposent de deux mois à compter de la réception des informations visées au paragraphe 2 pour organiser la surveillance de la société de gestion et pour indiquer, le cas échéant, les conditions dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, cette activité doit être exercée dans l'État membre d'accueil, y compris les règles visées aux articles 44 et 45 en vigueur dans l'État membre d'accueil et les règles de conduite à respecter en cas de prestation du service de gestion de portefeuille mentionné à l'article 5, paragraphe 3 ainsi qu'en cas de conseil en investissement et de conservation .

Before the branch of a management company commences business, the competent authorities of the host Member State shall, within two months of receiving the information referred to in paragraph 2, prepare for the supervision of the management company and, if necessary, indicate the conditions, including the rules mentioned in Articles 44 and 45 in force in the host Member State and the rules of conduct to be respected in the case of provision of the portfolio management service mentioned in Article 5(3) , under which, in the interest of the general good, that business must be carried on in the host Member State.
Avant que la succursale d'une société de gestion ne commence son activité, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil disposent de deux mois à compter de la réception des informations visées au paragraphe 2 pour organiser la surveillance de la société de gestion et pour indiquer, le cas échéant, les conditions dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, cette activité doit être exercée dans l'État membre d'accueil, y compris les règles visées aux articles 44 et 45 en vigueur dans l'État membre d'accueil et les règles de conduite à respecter en cas de prestation du service de gestion de portefeuille mentionné à l'article 5, paragraphe 3.