Vertaling van "commission already knew " (Engels → Frans) :

I am not even asking Mrs Kuneva to give me an answer personally because, obviously, she is not the one with the information, but all the information she has given me is in line with what we already knew and with what the Ombudsman knows and yet she still has not told us whether the Commission – regardless of all that and knowing that the Ombudsman, who is familiar with the case, is recommending that the rule be changed – is going to act on the Ombudsman’s request and Parliament’s related recommendation.
Je ne demande même pas à M Kuneva de me donner une réponse en personne, car manifestement, elle n’est pas la seule à disposer de l’information, mais tous les renseignements qu’elle m’a fournis sont conformes à ce que nous savions déjà et à ce que le Médiateur sait; pourtant, elle ne nous a toujours pas dit si la Commission – abstraction faite de tout cela et en sachant que le Médiateur, qui connaît le dossier, recommande que la règle soit modifiée – va donner suite à la demande du Médiateur et à la recommandation connexe du Parlement.

In the alternative, with reference to the RSV judgment (5) of the European Court of Justice it was argued that protecting the legitimate expectations of the beneficiaries precluded any recovery of the aid, since the Commission already knew about the aid on 29 August 2001 but did not make it the subject of an investigation procedure until 20 April 2005 when it requested information.
À titre subsidiaire, en se référant à l’arrêt RSV de la Cour de justice des Communautés européennes (5), les tiers ont avancé que la protection des attentes légitimes des bénéficiaires excluait toute récupération de l’aide, étant donné que la Commission avait déjà connaissance de l’aide le 29 août 2001, mais qu’elle n’avait soumis celle-ci à une procédure d’examen que le 20 avril 2005, lorsqu’elle avait demandé des renseignements.

Even if preparation of such proposals does not depend on the Commission alone, the Commission knew fully well that the first tranche should be disbursed already in 2009 and thus that the respective Decision would have to be adopted in sufficient time before the year's end.
Même si l'élaboration de ce type de propositions ne dépend pas de la seule volonté de la Commission, cette dernière était parfaitement au fait que le versement de la première tranche devait intervenir en 2009 et que, par conséquent, la décision y afférente devait être adoptée dans un délai suffisant avant la fin de l'année.

Even if preparation of such proposals does not depend on the Commission alone, the Commission knew fully well that the first tranche should be disbursed already in early 2010 and thus that the respective Decision would have to be adopted in sufficient time before the year's end.
Même si la rédaction de telles propositions ne dépend pas uniquement de la Commission, cette dernière savait pertinemment que la première tranche devait être versée dès le début de l’année 2010 et donc que la décision y relative devrait être adoptée suffisamment tôt, avant la fin de l’année.

By the end of 2002, having only received payment claims amounting to € 1.2 billion, the Commission already knew that the bulk of the remaining claims would be submitted within the next three months, that is, before the ultimate deadline of 31 March 2003.
À la fin de 2002, ayant reçu des demandes de paiement qui totalisaient seulement 1,2 milliard d'euros, la Commission savait déjà que la majeure partie des demandes restantes seraient soumises au cours des trois prochains mois, c'est‑à‑dire avant l'échéance définitive du 31 mars 2003.

The Gomery commission began last year and we already knew the Liberals had a problem.
La Commission Gomery a commencé ses travaux l'an dernier et nous savions déjà que les libéraux avaient des problèmes.

I think," he said, " it was Mr. Disraeli who said that royal commissions discovered what everybody already knew" .
Il a dit: «C'est Disraeli, je crois, qui disait que les commissions royales d'enquête trouvaient ce que tout le monde savait déjà».