Vertaling van "commission bases itself " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base rate of commission [ base commission rate ]
taux de courtage de base

commission-based business | commission-based service
service à la commission

commission base
assiette des commissions

commission-based account
compte à commissions [ compte à commission ]

case detected by the Commission | case detected by the Commission itself | case which comes to light automatically
cas décelé d'office

to hold itself at the service of the Commission
se tenir à la disposition de la Commission

Paris Commission [ PARCOM | Paris Commission for the Prevention of Marine Pollution from Land-Based Sources | Oslo-Paris Commission for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic ]
Commission de Paris [ PARCOM | Commission de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique | Commission Oslo-Paris pour la protection du milieu marine dans l'Atlantique Nord-Est ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[37] The Commission will continue to base itself in the future on the expertise of the network to inform debate on education at the Community level, around clearly-defined objectives.
La Commission continuera à l'avenir à s'appuyer sur l'expertise du réseau, pour nourrir les réflexions en matière d'éducation au niveau communautaire, sur des objectifs bien ciblés.

In its future implementation of the EIDHR, the Commission will build on the experience acquired over the last few years, basing itself on the Commission's 1998 Vade-Mecum on Grant Management which sets out the main procedures to be applied in committing, and subsequently spending, budget line funds.
Pour la mise en oeuvre de l'IEDDH, la Commission s'appuiera sur l'expérience acquise au cours de ces dernières années en se fondant sur son vade-mecum de 1998 sur la gestion des subventions qui expose les principales procédures à appliquer pour engager et dépenser les crédits provenant des lignes budgétaires.

For other structural reforms, the Commission will base itself on the information contained in the dedicated structural reform plan (or Corrective Action Plan).
Pour les autres réformes structurelles, la Commission se fondera sur les informations contenues dans le plan de réforme structurel (ou plan de mesures correctives).

3. The Conciliation Body shall conduct its investigations as informally and promptly as possible, basing itself solely on the evidence available to the Commission at the time when formal conclusions are communicated in accordance with Article 34(3) and giving the Commission and the national authorities concerned a fair hearing.
3. L’organe de conciliation mène ses travaux d’une manière aussi informelle et rapide que possible, en se fondant sur les pièces dont dispose la Commission au moment de la communication des conclusions officielles conformément à l’article 34, paragraphe 3, et en respectant le droit d’être entendu équitablement de la Commission et des autorités nationales concernées.

The Commission bases itself on Member States' proposals and forecasts, which tend to be higher than the final result, which is why we scale them down by a third.
La Commission se fonde sur les propositions et les prévisions des États membres qui communiquent traditionnellement des chiffres plus élevés que les résultats définitifs, ce pourquoi nous effectuons d'emblée une réduction d'un tiers.

In defining the relevant market, the Commission bases itself on the notice of 1997.
Pour définir le marché en cause, la Commission s'appuie sur sa communication de 1997.

I maintain that the Commission based itself on the testimony of a single man who was completely on the wrong track in terms of his reasoning to determine that it was in the interests of Chibougamau and Chapais to be lumped in with Abitibi.
Je prétends que la commission s'est basée sur le témoignage d'un seul homme ce dernier s'étant d'ailleurs fourvoyé dans son argumentation pour déterminer qu'il était de l'intérêt de Chibougamau et Chapais d'être rattachées à l'Abitibi.

The Commission bases itself on the fact that the new special register established by the Act is reserved for fishing vessels whose owners are either UK citizens domiciled and resident in the UK (qualified persons) or companies registered in the UK whose main activity is carried on in the UK and, in addition, 75% of whose shares are held by UK citizens resident in the UK or by UK companies at least 75% of whose directors are UK citizens resident in the UK (qualified companies), and on the fact that the Act stipulates that existing fishing vessels must be transferred to the new register during a transitional period expiring on 31 March 1989, with the result that after that date, registration is an essential prerequisite for operating a fishing vessel/.
La Commission a retenu le fait que le nouveau régistre spécifique créé par la loi britannique soit réservé pour les bateaux de pêche dont les propriétaires sont soit des citoyens britanniques domiciliés et résidant au Royaume-Uni (qualified persons), soit des sociétés enrégistrées dans le Royaume-Uni dont l'activité principale est située dans le Royaume-Uni et, en outre, dont 75 % des actions sont detenues par des citoyens britanniques résidant dans le Royaume-Uni ou par des compagnies britanniques avec au moins 75 % des directeurs citoyens britanniques résidant dans le Royaume-Uni (qualified companies) et le fait que la loi stipule le transfert obligatoire des bâteaux de pêche existants au nouveau régistre pendant une période de transition qui expire le 31 mars 1989., de façon à imposer; après cette date, l'enregistrement comme condition indispensable pour l'opération d'un bâteau de pêche.

The Commission bases itself on the principle that codecision is a natural part of the process of enhancing the democratic legitimacy of the Union, a constant of the European Union.
Quant au champ d'application de la codécision, la Commission part du principe que la codécision s'inscrit naturellement dans le processus de renforcement de la légitimité démocratique de l'Union qui a été une constante de l'Union européenne.

To apply this test the Commission bases itself on two notices which it approved in 1984 and 1993 and which set out an approach to capital injections in line with the case-law of the Court of Justice.
Pour apprécier ce concept, la Commission se fonde, en vertu de la jurisprudence de la Cour, sur deux communications de 1984 et 1993 qui fixent le cadre d'appréciation de la Commission, au moment des injections de capital.