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Traduction de «commission because whilst » (Anglais → Français) :

The Commission found the measure to be in line with state aid rules, because it ensured the continuity of households' TV coverage whilst allowing them to use the platform of their choice.

La Commission a constaté que cette mesure était conforme aux règles en matière d’aides d’État, car elle garantissait la continuité de la couverture télévisuelle des ménages, tout en leur permettant d’utiliser la plateforme de leur choix.


We also support the Commission because, whilst we are currently experiencing an economic and financial crisis, we are going to move onto another phase: the social crisis.

Nous la soutenons aussi parce qu’en plus de l’actuelle crise économique et financière, se prépare une autre crise: la crise sociale.


I and my UK Conservative colleagues have abstained in the vote on the Barroso Commission because, whilst broadly supporting the President-designate, we have a major issue with the Commission as a whole.

- (EN) Mes collègues britanniques du parti conservateur et moi-même nous sommes abstenus lors du vote sur l’investiture de la Commission Barroso, car, bien que nous soutenions largement le président désigné, la composition de la Commission dans son ensemble présente à nos yeux de graves problèmes.


I would like to draw your attention to the potential impact of the really ambitious targets that the Commission has set for the reduction of greenhouse gas emissions by 2020, because, whilst the aim is entirely laudable, we must ensure that we maintain a balance between ecological principles and the competitiveness of business.

Je voudrais attirer votre attention sur l’impact potentiel des objectifs tout à fait ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020, qui sont envisagés par la Commission, car, si le but est tout à fait louable, il faut veiller à ce qu’un équilibre soit trouvé pour concilier les principes écologiques et le maintien de la compétitivité de nos entreprises.


Daesang was granted a bigger reduction (50%) because whilst it was not the first to approach the Commission Takeda was it did so on its own initiative, before receiving any information request.

La réduction la plus importante (50%) a été accordée à Daesang car, bien qu'elle n'ait pas été la première à prendre contact avec la Commission (ce fut Takeda), elle l'a fait de sa propre initiative, avant de recevoir la moindre demande d'informations.


Therefore, whilst supporting the fight against terrorism, the rapporteur considers that many of the characteristics of the military commissions in their current form actually render them unjust: firstly, because they do not constitute independent or impartial tribunals; secondly, because they do not offer enough process guarantees such as those provided under the US Constitution (and in particular the US Uniform Code of Military Justice), the Internat ...[+++]

Ainsi, tout en soutenant la lutte contre le terrorisme, votre rapporteur estime que de nombreuses caractéristiques des tribunaux militaires les rendent injustes dans leur forme actuelle. Premièrement, ils ne constituent pas des tribunaux indépendants ou impartiaux. Deuxièmement, ils n'offrent pas de garanties suffisantes en matière de procédure, telles que celles offertes par la constitution américaine (et en particulier le code de justice militaire des États-Unis), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les autres dispositions internationales en matière de droits de l'homme. Troisièmement, ils restreignent de ...[+++]


That is because people's lives would be blighted and even endangered if that aid was not provided. Consequently, whilst I understand the argument for conditionality and in many cases would take that to its logical conclusion, the Commission cannot be certain that that approach would, in these circumstances, lead to the outcome that Members of this House and of the Commission would want.

Par conséquent, tandis que je comprends l’argument en faveur de la fixation de conditions que je mènerais dans de nombreux cas à leur conclusion logique, la Commission ne peut être certaine, dans ces circonstances, que cette approche mènerait au résultat souhaité par les députés de cette Assemblée et la Commission.


Because of their interlinkages and complementarity, the Commission has worked on a global approach whilst at the same time treating each part according to its own merits.

En raison de la corrélation et de la complémentarité de ces trois domaines, la Commission a travaillé sur la base d'une approche globale tout en traitant simultanément chacun de ces domaines d'une façon distincte en fonction de ses mérites propres.


Furthermore, the Commission considers that without its immediate intervention Mars would suffer serious and irreparable damage, particularly because other undertakings are applying marketing strategies similar to that introduced by Mars whilst this company is largely prevented from entering the market.

La Commission considère en outre que, sans son intervention immédiate, Mars subirait un préjudice grave et irréparable du fait, en particulier, qu'on l'empêche dans une large mesure de pénétrer sur le marché alors que d'autres entreprises appliquent des stratégies commerciales similaires.


Whilst it is clear that the European Community has, over the last twenty years, contributed significantly to the improvement of consumer protection in the EC Member States, the Commission has, on occasions, been criticized because of the apparent imbalance between legislative measures and other types of action.

S'il est clair qu'au cours des 20 dernières années, la Communauté européenne a contribué de façon importante à l'amélioration de la protection des consommateurs dans les Etats membres, la Commission a parfois été critiquée pour le désiquilibre apparent entre les mesures législatives et les autres types d'actions.




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'commission because whilst' ->

Date index: 2023-09-24
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