Traduction de «commission could decide today » (Anglais → Français) :

The European Commission also decided today to appoint two new Directors in DG International Cooperation and Development (DG DEVCO): Henriette Geiger, a German national who is currently Head of Unit in DG DEVCO, and Felix Fernandez-Shaw, a Spanish national who is currently a member of the Cabinet of High Representative/Vice-President Mogherini.
La Commission européenne a aussi décidée aujourd'hui de nommer deux nouveaux directeurs à la DG Coopération internationale et développement (DG DEVCO): Henriette Geiger, fonctionnaire de nationalité allemande et actuellement Chef d'unité dans la même direction générale et Felix Fernandez-Shaw, de nationalité espagnole, qui est actuellement membre du Cabinet de la Haute Représentante/Vice-Présidente Mogherini.

The Commission has decided today to close the infringement cases initiated for these Member States in January 2016.
La Commission a décidé aujourd'hui de clore les dossiers d'infraction ouverts contre ces États membres en janvier 2016.

The Commission also decided today to close the infringement procedures against Cyprus, France, Latvia, Luxembourg and Slovakia after examining the implementation notifications of the Intra-Corporate Transfer Directive by these five Member States.
La Commission a également décidé aujourd'hui de clore les procédures d'infraction ouvertes contre Chypre, la France, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovaquie, après avoir examiné les notifications de mise en œuvre de la directive relative aux transferts temporaires intragroupe effectuées par ces cinq États membres.

As announced yesterday in the 13th report on relocation and resettlement, since no action has yet been taken by the Czech Republic, Hungary and Poland to meet their legal obligations, the Commission has decided today to launch infringement procedures and address letters of formal notice to these three Member States.
Comme annoncé hier dans le treizième rapport sur la relocalisation et la réinstallation, puisque la République tchèque, la Hongrie et la Pologne n'ont encore pris aucune mesure pour se conformer à leurs obligations juridiques, la Commission a décidé aujourd'hui d'engager des procédures d'infraction contre ces trois États membres et de leur adresser des lettres de mise en demeure.

The European Commission has decided today to register a European Citizens Initiative (ECI) inviting the Commission "to propose to Member States a ban on glyphosate, to reform the pesticide approval procedure, and to set EU-wide mandatory reduction targets for pesticide use".
La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) l'invitant «à proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d'approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l'échelle de l'UE en ce qui concerne la réduction de l'utilisation des pesticides».

In this respect, the Commission could decide today to drop some of its concerns in this case.
À cet égard, la Commission pourrait décider aujourd'hui de lever certaines de ses réserves dans cette affaire.

What we're talking about with any plan is flexibility, and I believe the provinces and territories could decide today that you could categorize firefighters as first responders, with the guidelines we have today.
Tout plan doit comporter une certaine souplesse, et, selon moi, les provinces et les territoires pourraient décider dès aujourd'hui, étant donné les lignes directrices actuelles, de classer les pompiers parmi les premiers intervenants.

The European Commission has decided today not to raise objections to planned rescue aid for Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Olkuszu S.A. The aid is justified by serious social difficulties as 111 people could loose employment if the aid is not granted to the beneficiary.
La Commission européenne a décidé aujourd’hui de ne pas soulever d’objections à l’égard d’un projet d’aide au sauvetage en faveur de la société Przedsiębiorstwo Komunikacji Samochodowej w Olkuszu S.A. Cette aide se justifie par de graves difficultés sociales qui risquent d’entraîner la perte de 111 emplois si elle n'est pas accordée au bénéficiaire.

The commission then stated that the Official Languages Commissioner had no say in the matter and that only the commission could decide.
La commission a par la suite affirmé que la commissaire n'avait pas un mot à dire sur cette question et que seule la commission pouvait statuer.

On the initiative of Mr Karel Van Miert the Commission has decided today to order Spain to recover an amount of Pta 1,917 million (ECU 12 million) from Casa, the Spanish state owned aeronautics company.
La Commission européenne vient de décider, à l'initiative de M. Karel Van Miert, que le Gouvernement espagnol exige le remboursement de 1,9 milliard de Pta (12 millions d'Ecus) d'aides perçues par l'entreprise publique aéronautique CASA.