Traduction de «commission has however investigated whether » (Anglais → Français) :

The Commission will, however, investigate how existing schemes like the "Sustainable Cities Award" and other award schemes might be used to further promote integrated coastal zone management.
Toutefois, la Commission se penchera sur la participation éventuelle de programmes tels que la "Sustainable Cities Award" et autres programmes d'encouragement à la promotion de l'aménagement intégré des zones côtières.

Separate to the review of the proposed acquisition under the EU Merger Regulation, the Commission continues to investigate whether certain Italian state support measures for Ilva are in line with EU State aid rules.
Parallèlement à l'examen du projet d'acquisition au regard du règlement de l'UE sur les concentrations, la Commission poursuit son enquête visant à déterminer si certaines mesures de soutien de l'État italien en faveur d'Ilva sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Despite the lack of direct competition between Liberty Global and Ziggo, the Commission has however investigated whether the Parties still take account of each other's actions when making their commercial decisions, either directly benchmarking their pricing against each other or via a mechanism that involves KPN as a nation-wide competitor.
Malgré l’absence de concurrence directe entre Liberty Global et Ziggo, la Commission a toutefois examiné si les parties continuaient de tenir compte dans leurs décisions commerciales de leurs actions respectives, soit en comparant directement leurs prix, soit à l’aide d’un mécanisme associant KPN en tant que concurrent à l’échelle nationale.

The Commission will further investigate whether competitors' access to distributors and farmers could become more difficult if Bayer and Monsanto were to bundle or tie their sales of pesticide products and seeds, notably with the advent of digital agriculture.
La Commission approfondira son enquête pour déterminer si l'accès des concurrents aux distributeurs et aux agriculteurs est susceptible de devenir plus difficile dans le cas où Bayer et Monsanto viendraient à grouper ou à lier leurs ventes de pesticides et de semences, notamment avec l'avènement de l'agriculture numérique.

This would help ensure viability and address potential additional competition distortions as a result of the delay. Finally, the Commission also has doubts whether the new proposal for State aid commitments sufficiently compensates for this delay in the restructuring process and will investigate further whether more behavioural and structural measures are required, to ensure the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.
Cela permettrait de contribuer à garantir la viabilité et de remédier aux potentielles distorsions de concurrence supplémentaires dues au report; enfin, la Commission doute également que la nouvelle proposition d'engagements en matière d'aides d'État compense suffisamment ce retard dans le processus de restructuration et examinera plus avant si d'autres mesures comportementales et structurelles sont nécessaires pour faire en sorte que les nouveaux engagements puissent être considérés comme équivalents à ceux prix à l'origine.

However, by giving the evaluator the mandate to assess this outcome it was the Commission's intention to investigate whether, in the medium term, a more explicit link than was previously acknowledged, might be established between the Tempus activities and the reform process ongoing in most of the programme partner countries.
Toutefois, en donnant à l'évaluateur le mandat d'évaluer ce résultat, la Commission voulait étudier la possibilité d'établir, à moyen terme, un lien plus explicitement reconnu que précédemment entre les activités relevant de Tempus et le processus de réforme en cours dans la plupart des pays partenaires du programme.

Indeed, since the smoked products were not covered by the complaints of those earlier investigations, the Commission did not investigate whether they could have been included in the scope of the investigations in the hypothetical case that they would have been included in the complaint.
En effet, étant donné que les produits fumés ne faisaient pas l'objet des plaintes à l'origine des enquêtes précédentes, la Commission n'a pas cherché à savoir s'ils auraient pu être couverts par ces enquêtes dans l'hypothèse où ils auraient été concernés par lesdites plaintes.

In order to show a predatory strategy, the Commission may also investigate whether the allegedly predatory conduct led in the short term to net revenues lower than could have been expected from a reasonable alternative conduct, that is to say, whether the dominant undertaking incurred a loss that it could have avoided (43).
Afin de démontrer l'existence d'une stratégie prédatrice, la Commission peut également examiner si les agissements prédateurs présumés ont conduit à court terme à des recettes nettes inférieures à celles auxquelles on aurait pu s'attendre si un autre comportement, raisonnable, avait été adopté, c'est-à-dire si l'entreprise dominante a subi une perte qui aurait pu être évitée (43).

In addition to the factors already mentioned in paragraph 20, the Commission will generally investigate whether and how the suspected conduct reduces the likelihood that competitors will compete.
Outre les facteurs déjà mentionnés au point 20, la Commission examinera d'une manière générale si, et en quoi, les agissements présumés réduisent la probabilité que les concurrents exercent une concurrence.

The Commission has further investigated whether the fact that A-TEC, the main competitor of the parties on the EEA market for copper shapes, who is also an important minority shareholder in both NA and Cumerio, could give rise to coordinated effects on this market.
La Commission a également analysé si le fait qu'A-TEC, principal concurrent des parties sur le marché des formes en cuivre de l'EEE, soit aussi un important actionnaire minoritaire tant de NA que de Cumerio, pouvait donner lieu à des effets coordonnés sur ce marché.