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Traduction de «commission once again declared itself » (Anglais → Français) :

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during th ...[+++]

L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.


The government is once again giving itself discretionary powers, as it has done in a number of departments and in a number of areas, but it is not guaranteeing that it will protect the privacy of Canadians.

Le gouvernement se donne encore une fois un pouvoir discrétionnaire, comme cela s'est fait dans plusieurs ministères et domaines, mais il ne garantit pas la protection de la vie privée des Canadiens.


There is no getting around the fact that, with this budget, Ottawa has once again put itself on the map as the capital of broken dreams and promises.

De la même façon, c'est à ses actions qu'on reconnaît un bon gouvernement. Force est d'admettre, à cet égard, qu'avec ce budget, Ottawa s'est de nouveau fait la capitale des espoirs déçus et des promesses trahies.


Unfortunately, because we've been ignored and the government has once again conducted itself in a particular course of action that is consistent with their traditional approach of non-recognition of Métis people and non-recognition of our rights, we're going to be forced to once again address this issue through the courts.

Malheureusement, nous devrons de nouveau avoir recours aux tribunaux parce qu'on n'a pas tenu compte de nous, parce que le gouvernement s'est encore une fois conduit conformément à son habitude et n'a reconnu ni notre peuple, ni nos droits.


As regards old age security, the government has once again surpassed itself, although not in the positive sense of the word.

Pour ce qui est de la Sécurité de la vieillesse, le gouvernement réussit une fois de plus à se dépasser, mais pas dans le bon sens du terme.


If the difference is more than 50 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to the difference between the area declared in the payment claim and the area determined.

Si la différence est supérieure à 50 %, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée dans la demande de paiement et la superficie déterminée.


If that percentage is more than 50 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to an amount corresponding to the difference between the number of animals declared and the number of animals determined in accordance with the third subparagraph of paragraph 2.

Si le pourcentage excède 50 %, le bénéficiaire est une nouvelle fois exclu du bénéfice de l'aide à concurrence d'un montant correspondant à la différence entre le nombre d'animaux déclaré et le nombre d'animaux déterminé conformément paragraphe 2, troisième alinéa.


If the difference is more than 20 % of the area determined, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid, up to an amount equal to the amount corresponding to the difference between the area declared and the area determined.

Si la différence est supérieure à 20 % de la superficie déterminée, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée.


2. Where a difference of more than 50 % is found between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3), the farmer shall, in the framework of aid applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding, be excluded once again in respect of a forage area equal to the difference between the area declared and the area determined.

2. Si une différence supérieure à 50 % est constatée entre la superficie déclarée et la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphe 3, l'agriculteur est également exclu du bénéfice de l'aide pour une superficie fourragère égale à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée dans le cadre des demandes d'aides qu'il dépose au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.


The representatives of EU and Turkish civil society once again declared their willingness to cooperate on an economic and social approach, and to support the Euro-Turkish dialogue with a view to devising a constructive solution to all issues.

Les représentants des organisations civiles de l'Union européenne et de la Turquie se déclarent une nouvelle fois prêts à collaborer, à partir d'une approche économique et sociale, et à soutenir le dialogue euro-turc pour un règlement constructif de tous les dossiers.




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Date index: 2023-02-16
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