Vertaling van "commission proposed new rulesto boost e-commerce " (Engels → Frans) :

In 2016, the Commission proposed new rulesto boost e-commerce by tackling geoblocking, making cross-border parcel delivery more affordable and efficient and promoting customer trust through better protection and enforcement.
En 2016, la Commission a proposé de nouvelles règles pour stimuler le commerce en ligne en luttant contre le blocage géographique, en rendant plus abordable et plus efficace la livraison transfrontière de colis et en renforçant la confiance des clients grâce à une meilleure protection et à une meilleure application des règles.

The new Regulation is a key pillar of the Commission's efforts to boost e-commerce to allow consumers and companies, in particular SMEs, to buy and sell products and services online more easily and confidently across the EU.
Le nouveau règlement est un pilier essentiel de l'action de la Commission visant à stimuler le commerce électronique afin de permettre aux consommateurs et aux entreprises, en particulier les PME, d'acheter et de vendre des produits et des services en ligne plus facilement et en toute confiance dans l'ensemble de l'UE.

Commission proposes new tax rules to support e-commerce and online businesses in the EU // Brussels, 1 December 2016
La Commission propose de nouvelles règles fiscales afin d'encourager le commerce électronique et de soutenir les entreprises en ligne au sein de l'UE // Bruxelles, le 1er décembre 2016

Press release - Commission proposes new tax rules to support e-commerce and online businesses in the EU Questions and Answers on VAT for e-commerce
Communiqué de presse - La Commission propose de nouvelles règles fiscales afin d'encourager le commerce électronique et de soutenir les entreprises en ligne au sein de l'UE Questions and Answers on VAT for e-commerce

Commission proposes new e-commerce rules to help consumers and companies reap full benefit of Single Market // Brussels, 25 May 2016
La Commission propose de nouvelles règles relatives au commerce électronique pour aider les consommateurs et les entreprises à tirer pleinement profit du marché unique // Bruxelles, le 25 mai 2016

The European Commission proposed a significant boost of the ERC budget in the new framework programme "Horizon 2020" (2014-2020).
La Commission européenne a proposé d’accroître sensiblement le budget de CER dans le nouveau programme-cadre «Horizon 2020» (2014-2020).

New boost for OLAF: Commission proposes improvements to management of investigations and governance
Un élan nouveau pour l’OLAF : la Commission propose d’améliorer l’encadrement des enquêtes et la gouvernance de l’office

The European Commission has published a new Fraud Prevention Action Plan (FPAP) to fight payment fraud between now and 2007. It aims to increase confidence in non-cash payments – for example those made by credit card and bank transfer - thus encouraging cross-border purchases and boosting e-commerce.
La Commission européenne a publié un nouveau plan d’action pour combattre la fraude sur les paiements durant la période 2004-2007, qui vise à renforcer la confiance dans les moyens de paiement autres que les espèces - par exemple les paiements par carte de crédit ou par virement bancaire - et à stimuler ce faisant les achats transfrontaliers et le commerce électronique.

The Commission proposed today a new Directive to boost the cost-effective and efficient use of energy in the Union.
La Commission a proposé aujourd'hui une nouvelle directive destinée à stimuler une utilisation rentable et efficace de l'énergie dans l'Union.

To achieve those goals, the Commission proposes (1) to cut the link between production and direct payments, (2) to make those payments conditional upon environmental, food safety, animal welfare and occupational safety standards, (3) to substantially increase EU support for rural development through the modulation of direct payments with small farmers being exempt, (4) to introduce a new farm audit system, (5) new rural development measures to boost quality production, food safety and animal welfare and to cover the costs of the farm audit.
Pour atteindre ces objectifs, la Commission propose 1) de rompre le lien entre la production et les aides directes, 2) de subordonner ces aides au respect des normes en matière d'environnement, de sécurité des aliments, de bien-être des animaux et de sécurité sur le lieu de travail, 3) d'augmenter substantiellement l'aide par une modulation des paiements directs, les petits agriculteurs étant exonérés, 4) de mettre en place un système d'audit agricole, 5) d'introduire de nouvelles mesures de développement rural pour améliorer la qualité de la production, la sécurité des aliments et le bien-être des animaux, et pour couvrir les coûts de l'audit agricole.